Au procès de l’affaire Mawda, les avocats des passeurs présumés plaident l’acquittement

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Le procès de l’affaire Mawda, une fillette kurde tuée par balle par un policier lors d’une course-poursuite entre la police et un camion transportant des migrants en 2018, s’est achevé hier à Mons, en Belgique. Les deux passeurs présumés espèrent être acquittés.

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Mons (Belgique).– « Les premiers jours de ce procès ont été assez surprenants, avec l’impression d’une théâtralisation de l’impunité », commence MBenkhelifa lors de sa réplique aux dernières plaidoiries des 23 et 24 novembre (lire notre reportage ici). Aux yeux de l’avocate des parties civiles, des « questions secondaires » auraient paralysé le déroulé des événements et seraient venues « brouiller les pistes », notamment sur le positionnement de Mawda dans le véhicule.

La fillette kurde, âgée de deux ans, avait été tuée par balle par un policier dans la nuit du 16 au 17 mai 2018 lors d’une course-poursuite longue de 37 minutes entre la police et une camionnette transportant des migrants. Le policier avait tardé à préciser qu’il avait fait usage de son arme à feu, et les versions sur la cause du décès avaient alors divergé. Malgré un réquisitoire strict, Ingrid Godart, l’avocate générale, a requis un an de prison avec sursis assorti d’une amende à l’égard du policier, poursuivi pour homicide involontaire.

Me Benkhelifa rappelle que l’expert en balistique, auditionné le 23 novembre, a été clair : « Un coup de feu ne part pas tout seul, il faut avoir chargé l’arme, avoir le doigt sur la gâchette, appuyer avec une force de 3 kilos et déplacer cette gâchette de 8 millimètres. Monsieur J. [le policier  – ndlr] avait décidé de tirer. »

Selon la défenseure des parents de Mawda, l’indifférence au risque létal caractérise un élément moral suffisant pour parler d’homicide volontaire. Elle reproche à l’avocate générale d’avoir « écarté » cette question pour éviter des « problèmes procéduraux ». « Cela ne nous amuse pas non plus d’aller aux assises. Mais notre confort ne doit pas suffire à ne pas retenir la qualification exacte. »

Me Selma Benkhelifa et ses clients, les parents de Mawda, devant le tribunal de Mons le 10 décembre 2020. © NB. Me Selma Benkhelifa et ses clients, les parents de Mawda, devant le tribunal de Mons le 10 décembre 2020. © NB.

Monsieur J. avait-il conscience du risque létal en tirant ce coup de feu ? « Si vous estimez que oui, il faut retenir dans votre délibéré l’homicide volontaire. Sinon, les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », clame-t-elle, ajoutant que l’avocate générale doit « aller au bout du raisonnement juridique ». « La notion d’imprudence ne tient pas en droit. »

Pour l’avocate générale, qui ne tarde pas à se lever pour sa propre réplique, les questions posées aux experts étaient « nécessaires pour qualifier précisément un fait ». Et de répondre, un brin agacée, aux reproches de MBenkhelifa : « On ne choisit pas une qualification de manière à éviter d’aller devant une cour d’assise, c’est plutôt l’inverse. On choisit une qualification, puis on se dirige vers la juridiction compétente. » Ici, rappelle-t-elle, le geste du policier lui apparaît « involontaire ».

La représentante du ministère public en profite pour répondre à la plaidoirie de Me Kennes, avocat du policier ayant tiré sur Mawda, qui avait argumenté, durant le deuxième jour du procès, sur l’imprévisibilité de la survenance de la mort de l’enfant. Deux points dans la version développée par Monsieur J. ne rencontrent pas les éléments démontrés par le dossier selon elle.

« Il dit ignorer la présence d’enfants dans la camionnette alors que dans sa première déposition, il disait savoir qu’un enfant avait été exhibé par la fenêtre, relève l’avocate générale. Il affirme aussi que, suivant les circonstances dans lesquelles il se trouvait, il n’avait pas d’autre possibilité que de recourir à l’usage de son arme. Le recours à une arme à feu est strictement limité aux cas d’absolue nécessité. Ce dossier montre à l’évidence qu’il y avait d’autres manières d’agir dans le cadre de cette course-poursuite. » D’ailleurs, les autres policiers de la route de Namur n’ont « à aucun moment songé à sortir leur arme ».

« Le collègue de mon client a sorti la sienne, répond Me Kennes dans sa réplique. L’avocate générale ne lui en a jamais fait le grief, alors qu’elle dit que le simple fait de la montrer doit se faire dans des cas extrêmes. Pourtant, ce n’est pas ce qui est dit aux policiers dans le manuel », poursuit-il en référence à l’article 37 de la loi sur la fonction de police belge.

« Me Benkhelifa nous dit que si mon client avait la conscience du danger et du risque létal, alors il est coupable de meurtre. Tout est erroné dans la proposition juridique ! La question est de savoir s’il y avait l’intention de donner la mort ou celle de blesser, et cela relève de votre appréciation, jusqu’où peut-on aller dans cette intention ? », dit-il en s’adressant à la présidente.

Derrière lui, Monsieur J. est assis sur un banc auprès de son épouse. Il se lève et se présente devant la présidente et les juges, une feuille à la main. « Durant ce procès, beaucoup de choses ont été dites, tristes et dures à la fois. Parfois nécessaires et parfois totalement inexactes », lit le policier. Pour lui comme pour les parents de Mawda, « le malheur s’est installé ce 17 mai 2018 ».

Il aurait voulu pouvoir remonter le temps. Il sait combien il est difficile de pardonner, combien la mort d’un enfant est insupportable. « Je serais effondré et dévasté comme vous si mon enfant n’était plus de ce monde. Je peux vous le jurer : jamais je n’ai voulu ce qu’il s’est passé. […] Je vous souhaite, malgré ce drame, de trouver le bonheur en Belgique », ose-t-il, entre deux soupirs, en s’adressant à Phrast et son époux Shamdin. La mère de Mawda sort de la salle d’audience.

Après une suspension, Me Discepoli, l’avocat de l’un des deux passeurs présumés considéré comme étant le convoyeur, débute sa plaidoirie. Tous deux sont poursuivis pour « entrave méchante à la circulation avec la circonstance aggravante de décès » et « rébellion armée ».

Au deuxième jour du procès, le 24 novembre dernier, le procureur du roi, Christian Henry, a requis 7 ans de prisopour le convoyeur présumé, 10 ans pour le second, considéré comme étant le chauffeur, qui était en état de récidive [il avait été condamné pour des faits similaires en 2016 par le tribunal correctionnel de Dunkerque – ndlr]. Lors de leur plaidoirie ce jeudi 10 décembre, leurs avocats respectifs ont plaidé l’acquittement.

« Le passeur fait figure de coupable idéal »

L’avocat du convoyeur présumé commence son argumentation sur la politique migratoire belge, française et européenne, et sur le personnage central que représente le passeur dans de telles affaires. « Il fait figure de coupable idéal. Que vous soyez sur l’autoroute belge ou au milieu de la méditerranée, quand il y a un drame ou des morts, qui recherche-t-on ? Le passeur. Or cette culpabilité limpide permet de dissoudre les causes. On a l’impression qu’il s’agit de cela ici aujourd’hui », argue MDiscepoli.

Évoquant un « dossier tronqué », l’avocat du convoyeur présumé s’en prend au réquisitoire du procureur du roi et sur la notion d’imputabilité. « Quels sont les éléments à charge retenus par le procureur ? Un témoin anonyme ne suffit pas », s’exclame-t-il, ajoutant que dans sa première déposition, celui-ci a évoqué trois passeurs, puis cinq dans une seconde. « Si nous avons la preuve ou des indices très sérieux qu’il y aurait d’autres passeurs identifiés, je demande au procureur du roi pourquoi seul mon client se retrouve dans le box ? Il n’y a pas de réponse à cela, je suppose. »

Selon lui, le témoin anonyme aurait identifié son client sur la base d’une photo numérotée sans le nommer, jetant le trouble dans son témoignage. « Deux personnes distinctes avaient ce même numéro pour leurs photos. Ce témoin ne peut pas à lui seul asseoir la responsabilité de mon client. À supposer qu’il soit utile à la manifestation de la vérité, il faut constater qu’il se contredit entre ses deux dépositions et ne détermine pas précisément mon client. »

Quant à son ADN, détecté sur le téléphone retrouvé sur Mawda après les faits, l’avocat explique : « Il n’a été retrouvé que sur la coque du téléphone, pas sur la batterie ou la carte SIM. Mon client avait emprunté ce GSM pour se connecter à Internet, car il n’avait pas de carte SIM sur le sien, retrouvé sur lui lors de son interpellation. » Un contre-argument selon l’avocate générale, qui estime justement que l’absence de carte SIM dans le portable du convoyeur présumé implique qu’on ne puisse retracer l’activité de celui-ci et qu’il ne puisse être exploité.

Me Discepoli demande à ce que la circonstance aggravante ne soit pas retenue et que son client soit reconnu, à l’instar des autres, comme une « victime ». « Je demande au tribunal l’acquittement afin de rendre un peu de dignité à ce monsieur, à qui on a collé un costard de passeur, d’organisateur et de responsable de la mort d’une petite fille depuis un an. »

Me Gillis et Me De Beco, avocats du chauffeur présumé, prennent à leur tour la parole. « C’est l’acquittement que nous plaidons avec force et conviction », lâchent-ils à intervalles séparés. Le premier regrette l’obsession du ministère public à vouloir déterminer un coupable « coûte que coûte », malgré des preuves qui « ne suffisent pas ».

« Monsieur J., dans sa déclaration, reconnaît un autre homme que mon client au volant du camion. Il le décrit comme étant costaud et grand, vêtu d’un sweat noir », rappelle Me Gillis. Une fois la camionnette à l’arrêt sur le parking, le policier aurait désigné le chauffeur mais c’est une inspectrice de la police de Namur qui l’aurait contredit, poursuit l’avocat. « Elle était sûre d’elle et a mis le doute au policier. Mon client portait un pull orange lors de son interpellation… C’est un drame, certes, mais les témoignages montrent que ce n’est pas lui, le chauffeur ! »s’exclame l’avocat en pointant du doigt son client dans le box des accusés.

Et d’ajouter que d’après un autre témoignage, le chauffeur aurait eu le temps de prendre la fuite et ne faisait donc pas partie des gens appréhendés ce soir-là. « Le pull noir a été retrouvé par terre à l’extérieur du camion, ce qui laisse penser qu’il s’en est débarrassé avant de prendre la fuite. Par ailleurs, l’oncle de Mawda, qui était présent dans la camionnette, a déclaré que le chauffeur était peut-être syrien car il s’exprimait en arabe. Mon client ne parle pas l’arabe. »

Pour Me De Beco, qui plaide à titre subsidiaire, les 10 ans de prison requis par le procureur du roi sont injustes. « Mon client a le sentiment qu’on le considère dix fois plus responsable qu’un autre de la mort de cette petite. C’est insupportable. Il pense qu’on veut lui faire porter le chapeau de tous les dysfonctionnements du dossier, des ratés de la police, de l’intervention, du post-intervention, énumère-t-il. Il n’a pas à porter cette responsabilité, lui qui est de tout cœur avec la famille de Mawda, qui vient du même pays, du même village, et qui est venu en Europe avec la même intention, celle d’avoir une vie meilleure. »

« Il y a une circonstance de récidive en ce qui concerne votre client, je le rappelle », souligne la présidente.

En fin d’audience, le chauffeur présumé a insisté pour revenir sur son histoire personnelle. Ému, il confie avoir quitté le Kurdistan irakien avec une femme qu’il aimait et qui avait été mariée de force à un autre. « On avait reçu des menaces de mort et on a décidé de s’enfuir. Arrivés en Turquie, j’ai été arrêté par la police. Quand je suis revenu, les passeurs avaient envoyé mon épouse avec un autre groupe. » Leurs chemins se sont perdus et il n’a pas pu la retrouver à ce jour.

Me De Beco conclut en rappelant que la circonstance aggravante n’a pas été demandée par les parties civiles. Pour MBenkhelifa, il paraît évident que l’entrave méchante à la circulation a été « terrifiante » pour ses clients et leur a causé un préjudice. « Néanmoins, j’estime qu’il est de bon sens de rappeler que la mort de Mawda par une balle dans la tête n’est pas due à une entrave méchante mais au tir d’un policier. »

Lors de sa réplique en début de journée, Me Benkhelifa avait souligné le fait que Monsieur J., le policier, n’était « pas responsable de la mise en place de ces opérations de chasse aux migrants », ni du « racisme structurel qui transparaît dans ce dossier ». « Il y a d’autres responsabilités à aller chercher ailleurs, en dehors des murs de ce tribunal. Ce dernier doit aujourd’hui donner aux faits leur juste qualification, afin d’en terminer avec cette logique d’impunité par rapport aux violences policières », avait-elle conclu. Le jugement sera rendu le 12 février 2021.

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