Glyphosate: après la condamnation de Monsanto, la défense des victimes se réorganise

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Après la condamnation de Monsanto à verser plus de 250 millions d’euros à Dewayne Johnson, un jardinier américain atteint d’un cancer, les autres victimes présumées du géant des pesticides espèrent que le jugement sera suivi d’autres condamnations. Mais elles craignent aussi que la fusion en cours avec l’Allemand Bayer entraîne l’extinction de certaines poursuites.

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« C’est la fin d’un empire. » Émilie Gaillard, enseignante-chercheuse en droit privé à Sciences-Po Rennes et membre du comité d’organisation du « Tribunal Monsanto » qui s’est tenu à La Haye en octobre 2016, veut y croire. « Ce n’est qu’un jugement en première instance et il faut bien entendu attendre l’issue de la procédure en appel », mais pour cette juriste, qui cherche à poser les bases d’un « droit des générations futures », la victoire du jardinier américain Dewayne Johnson face à la société Monsanto, vendredi 10 août, est bien le signe de la « fin d’un système qui ne peut plus perdurer ».

Un système où, malgré la multiplication d’études concluant à leur nocivité pour la santé humaine et pour l’environnement, une entreprise est autorisée à commercialiser ses produits et à offrir pour toute réponse une campagne de « désinformation organisée », comme l’ont révélé les « Monsanto papers » en 2017.

En une semaine, « l’empire » a connu deux sérieux revers : après avoir dû encaisser, le 6 août, la décision d’un juge brésilien de suspendre temporairement l’utilisation du glyphosate (un herbicide largement utilisé dans les produits de Monsanto, dont le Roundup), la société a donc été condamnée, vendredi 10 août, à verser 289 millions de dollars (253 millions d’euros) à Dewayne Johnson par un jury californien qui a estimé que l’utilisation du Roundup a bien contribué au cancer développé par le jardinier de 46 ans.

Même si l’entreprise a annoncé qu’elle ferait appel, le verdict n’en reste pas moins historique et a été salué comme tel par la bourse de Francfort, où l’action du groupe pharmaceutique allemand Bayer, qui a finalisé son rachat de Monsanto en juin, a chuté de plus de 10 %, lundi 13 août. En 2017, Bayer a dégagé 7,34 milliards d’euros de bénéfice net, pour un chiffre d’affaires de 35 milliards d’euros.

Le jardinier américain Dewayne Johnson, qui a gagné en première instance contre Monsanto, au début de son procès le 9 juillet 2018 à San Francisco (États-Unis). © Reuters Le jardinier américain Dewayne Johnson, qui a gagné en première instance contre Monsanto, au début de son procès le 9 juillet 2018 à San Francisco (États-Unis). © Reuters

Johnson est le premier particulier à avoir vu son dossier traité par la justice américaine, un triste honneur dû à son état de santé : ses médecins lui donnent deux ans à vivre, et la loi californienne oblige la justice à organiser des procès avant le décès des victimes présumées. Mais il n’est pas le dernier : 4 000 dossiers d’autres victimes potentielles pourraient déboucher sur des procès, rien qu’aux États-Unis.

En France, deux assignations en justice de particuliers suivent toujours leurs cours : celle du céréalier Paul François, intoxiqué par un autre herbicide produit par Monsanto, le Lasso, qui a fait condamner l’entreprise en 2012 (la décision, confirmée en appel en 2015, a depuis été annulée par la Cour de cassation, qui va de nouveau se pencher sur son cas en février 2019) et celle déposée en octobre 2017 par la famille de Théo Grataloup, un enfant de 11 ans victime de malformations à l’œsophage et au larynx, dont l’état de santé pourrait être lié à l’utilisation de Glyper (un désherbant à base de glyphosate, générique du Roundup) par sa mère.

En plus de ces procédures civiles, neuf plaintes ont été déposées par des faucheurs volontaires en juin pour « mise en danger de la vie d’autrui », « tromperie aggravée » et « atteintes à l’environnement » contre « toute personne impliquée dans la distribution et la large diffusion dans l’environnement de molécules probablement cancérigènes de glyphosate ». Ces faucheurs ont porté plainte après avoir dépisté la présence de glyphosate dans leurs urines. Une démarche pour le moment symbolique mais qui, si elle débouchait sur des poursuites circonstanciées, pourrait viser des responsables de Monsanto. Le tribunal de grande instance de Foix (Ariège), saisi de ces plaintes, a annoncé leur transfert au pôle Santé publique du TGI de Paris, précise à Mediapart le conseil des plaignants, Me Guillaume Tumerelle.

  • L’avocat de Dewayne Johnson optimiste

Pour ces autres victimes présumées des produits commercialisés par la société, les décisions du juge brésilien et du jury californien sonnent comme des victoires. « La décision [du jury californien] très motivée est pour nous un signal fort », assurent ainsi à Mediapart les avocats William Bourdon, Bertrand Repolt et Amélie Lefebvre, qui représentent la famille Grataloup. Mais pour certaines, une inquiétude demeure : celle des conséquences de la fusion de Monsanto et Bayer, conclue en juin dernier, sur les milliers d’actions en justice contre Monsanto, de part et d’autre de l’Atlantique.

Officiellement, le nouveau propriétaire Bayer se veut rassurant : « À partir du moment où Monsanto fera partie intégrante du groupe Bayer – l’intégration n’ayant pas encore débuté –, nous allons nous appliquer à gérer de façon responsable les actions en justice initiées à l’encontre de Monsanto », assure le groupe, interrogé par Mediapart via sa branche française.

Mais le groupe allemand ne se dissocie pas de la stratégie de Monsanto pour autant. Juste après avoir « souhait[é] exprimer [sa] plus grande compassion envers monsieur Dewayne Johnson et la maladie qui le frappe », ses communicants français ajoutent : « Nous restons cependant convaincus que le glyphosate ne présente pas de danger pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé conformément aux recommandations d’usage, en suivant les bonnes pratiques agricoles. » Un argument également avancé par Monsanto après le verdict du procès Johnson.

De quoi alimenter la méfiance des parties adverses : « Tant que nous n’avons pas les actes définitifs de cession ou de fusion de Bayer-Monsanto, il y a potentiellement un risque juridique en France » concernant l’avenir des poursuites judiciaires, confiait ainsi à Libération l’avocat du céréalier Paul François, Me François Lafforgue. Ce risque juridique ne pèse pas de la même manière sur toutes les victimes.

Pour les procédures entamées devant la justice américaine, la fusion ne devrait pas avoir d’effet. Interrogé par Mediapart, l’avocat du jardinier qui a fait condamner Monsanto, Timothy Litzenburg, se déclare confiant pour la suite : « Pour nous, [la fusion] ne fera pas de différence. Nous avons l’intention de conduire ces dossiers devant les tribunaux les uns après les autres, et de laisser les jurys américains décider ce qu’il convient d’accorder aux victimes. »

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