Les experts judiciaires ont tranché. Sans réserve. Saisis collégialement, en septembre, par les juges René Cros et Emmanuelle Legrand, trois experts en écritures ont conclu le 6 novembre que la signature figurant sur un document libyen publié par Mediapart, fin avril 2012, est « de la main de Moussa Koussa », l’ancien chef des services secrets du régime Kadhafi.
Ils valident ainsi l’authenticité de ce document, rédigé en décembre 2006, qui signalait le déblocage par le régime libyen d’une somme de 50 millions d’euros en faveur de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007. Nicolas Sarkozy a déposé deux plaintes contre Mediapart pour « faux et usage de faux » en 2012 et 2013, à la suite de la publication de ce document. Mais l'ancien président est parallèlement visé par une enquête sur le fond des faits présumés eux-mêmes, confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman. L'instruction porte notamment sur des faits de « corruption ».
Moussa Koussa, l'ancien chef des services secrets extérieurs de Kadhafi. © Reuters Entendu au mois d’août, au Qatar, où il est réfugié depuis la chute du régime libyen, Moussa Koussa avait contesté sa signature, tout en déclarant que « le contenu » du document n’était « pas faux », et en attribuant la paternité du document au secrétaire général du comité populaire général, alors premier ministre, Baghdadi el-Mahmoudi.
Le 7 juillet dernier, les gendarmes de la section de recherches de Paris chargés de l’enquête avaient déjà signalé dans un rapport de synthèse que « de l’avis unanime des personnes consultées » (diplomates, militaires, agents de service de renseignements…), le document publié par Mediapart « présente toutes les caractéristiques de forme des pièces produites par le gouvernement libyen de l’époque, au vu de la typographie, de la datation et du style employé ».
Selon le rapport graphologique consulté par Mediapart, les experts, Christine Jouishomme, Jean-Louis Lebrave et Claude Toffart, ont procédé de leur côté à l’analyse de plusieurs signatures de Moussa Koussa : celle apparaissant sur le document publié par Mediapart, celles figurant sur deux demandes de titre de séjour déposées en France, et enfin celles apposées devant les juges, sur les 13 pages de son procès-verbal d’audition du 5 août.
« Après avoir effectué séparément puis conjointement » l’expertise et « procédé à toutes les vérifications requises », ils concluent ainsi :
- « Les signatures
. Q1 figurant sur le document daté du 10 décembre 2006 publié par le site d’information Mediapart,
. Q2 figurant sur un formulaire CERFA de demande de titre de séjour daté du 23 juin 2008,
. Q3 figurant sur un formulaire CERFA de demande de titre de séjour daté du 10 juin 2011, sont de la main de M. Moussa Koussa. »
Les experts, qui se sont rendus au cabinet des juges le 15 octobre, pour y effectuer les clichés des différentes signatures à l’aide d’un “Miscope”, se sont réunis le 23 octobre afin de « confronter » leurs résultats, constatant la « parfaite convergence de leurs analyses ». Ils ont en outre sollicité une traductrice et experte en langue arabe, Sylvana Kattar Monseur, qui a « validé les éléments relevant de l’écriture dans l’alphabet arabe », selon le rapport définitif.
Lors de son audition par les juges le 5 août dernier, l’ancien chef des services secrets libyens avait pourtant contesté les signatures figurant sur ses demandes de carte de séjour, avant de déclarer au sujet du document publié par Mediapart : « La signature n’est pas la mienne. » « Il s’agit d’un faux car la signature est fausse », avait-il observé.
Mais lors de son audition, Moussa Koussa, qui semblait lire un document préparé à l’avance, avait été rappelé à l’ordre par les juges. « Pourquoi avez vous besoin d’un document pour répondre à nos questions ? », ont demandé les magistrats. « Ce sont des idées point par point. Des points de mémoire », s’est excusé Koussa.
Les experts en écritures ont analysé très précisément la signature du Libyen sur le document relatif au financement de Sarkozy. « La signature est effectuée en deux séquences, notent-ils. Inclinée par rapport à la ligne de base, elle traverse la mention tapuscrite. Le geste graphique est spontané et ample, avec une grande aisance de réalisation. Le rythme d’exécution est rapide. La dimension de l’ensemble est grande. On ne note ni hésitation, ni tremblements. De forme semi-anguleuse, la signature s’apparente à une pince. »
Les experts analysent ensuite toutes les signatures en leur possession. Et ils comparent celle figurant sur le document avec les signatures laissées par l’intéressé sur son procès-verbal. « Les concordances relevées tant sur le plan général que sur le plan du détail permettent de dire que les signatures Q1 (du document – ndlr) et MK (des procès-verbaux) sont de la même main », écrivent-ils.