Interpol est mis en cause pour être financé par l'industrie du tabac

Depuis un an, Interpol est en partie financé par le géant Philip Morris pour lutter contre la contrebande en Europe. Ce choix est d'autant plus contesté que, selon un rapport de police que Mediapart s'est procuré, l'industrie du tabac est toujours soupçonnée de nourrir les réseaux de trafic.

Mathieu Martinière et Robert Schmidt

28 octobre 2013 à 19h01

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Une organisation policière peut-elle recevoir de l'argent et collaborer avec des entreprises soupçonnées de jouer un rôle dans la contrebande de cigarettes ? En juin 2012, le réseau international de police Interpol a accepté un chèque de 15 millions d'euros sur trois ans de Philip Morris pour lutter contre le trafic de cigarettes. Un an plus tard, Interpol décidait d'utiliser Codentify, un système de marquage des cigarettes piloté par les Big Four du tabac (Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco). Avec Codentify, l'industrie du tabac veut contrôler elle-même la traçabilité de ses produits, du producteur à l'acheteur. Et elle bataille actuellement auprès de l'Union européenne et des États membres pour imposer son système.

Pris dans des besoins financiers de plus en plus importants, Interpol fait mine d'oublier que l'industrie du tabac a alimenté pendant plusieurs décennies la contrebande de cigarettes, en étroite coopération avec des réseaux mafieux. « Il y a vingt ans, presque toute l'industrie du tabac était impliquée. Des milliards de cigarettes étaient exportées, officiellement en "duty-free". Ces cigarettes arrivaient en fait sur le marché illégal en Europe, alerte le Belge Luk Joossens, l'un des plus grands spécialistes européens du trafic de cigarettes. Un organisme de police ne peut pas travailler avec des entreprises soupçonnées d'organiser de la contrebande. C'est inacceptable. »

Mediapart s’est procuré un rapport d'Europol (à lire ici et sous l'onglet Prolonger de cet article), daté d'août 2012, qui indique que l'industrie du tabac joue encore un rôle dans la contrebande au Monténégro. La police européenne précise même que « la présence d'une usine de Philip Morris au Monténégro » représente un « facteur de criminalité ». En fait, Philip Morris n'a pas d'usine au Monténégro mais des bureaux. Contactés par Mediapart, Philip Morris comme Interpol expliquent que ce rapport de la police européenne est « erroné ». De son côté, Europol, qui assumait cette phrase dans un premier temps, fait aujourd’hui marche arrière. « La formulation malheureusement n'est pas valide. C'est une méprise que Philip Morris possède une usine au Monténégro. Nous n'aurions pas dû mentionner une seule compagnie. L'idée de ce rapport reste que toute usine de cigarettes sur le territoire est considérée comme un facteur de criminalité », explique le service de communication d'Europol.

Au-delà de l'erreur de vocabulaire d'Europol, le rapport met une fois de plus en cause la passivité de l'industrie du tabac face à la contrebande. Selon la police européenne, qui a enquêté sur le crime organisé au Monténégro entre 2010 et 2012, des millions de cigarettes transitent chaque année illégalement du Monténégro vers la Grèce. Une fois arrivées dans l'Union européenne, ces cigarettes sont destinées au marché noir. Si les quantités saisies restent inférieures au réseau mafieux des années 1990 – la “Montenegro Connection” –, le schéma semble se reproduire, sous les yeux de Philip Morris, installé au Monténégro depuis 2007.

« Le trafic de cigarettes provoque des dommages à une activité comme la nôtre, c'est pourquoi nous travaillons avec de nombreuses organisations et engageons des moyens importants permettant de s'attaquer au problème », se défend Philip Morris, dans une réponse à Mediapart.

Le Monténégro n'est pas le seul pays où l'industrie du tabac est soupçonnée de nourrir la contrebande. En Syrie, comme l'a révélé le Guardian en janvier 2012, c'est le numéro trois mondial, Japan Tobacco International, qui est sous le coup d'une investigation de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf). Le géant japonais est soupçonné d'avoir vendu des dizaines de millions de cigarettes détaxées au cousin de Bachar al-Assad, l’homme d'affaires syrien Rami Makhlouf. Or, Japan Tobacco est l'une des quatre compagnies engagées dans Codentify, le système de traçabilité que vient d’adopter Interpol.

C'est dans ce contexte que l'organisation mondiale de police, basée à Lyon, a accepté un don de 15 millions d'euros de Philip Morris. Ce nouveau don venu du secteur privé, après les 20 millions d'euros de la Fédération internationale de football en 2011, après les subsides versés par l’industrie pharmaceutique, a fait bondir plusieurs polices nationales européennes. Dans une lettre commune adressée au secrétaire général d’Interpol fin 2012, des responsables d’une dizaine de pays européens demandent plus de transparence sur ces nombreux partenariats avec le secteur privé. Depuis cette fronde européenne, un groupe de travail dirigé par Jürgen Stock, vice-président de la BKA – la police criminelle allemande –, travaille à une charte d'éthique autour des financements d'Interpol.

La « Montenegro connection » des années 1990

Rencontré à Lyon pour un entretien avec Mediapart, Joël Sollier, directeur juridique d'Interpol, s'énerve : « De toute façon, quel que soit le secteur industriel avec lequel nous aurons à traiter, il y aura toujours de la suspicion. Est-ce que vous allez travailler avec l’industrie de l’armement ? Avec l’industrie pharmaceutique ? Avec l’industrie du tabac ? Moi je peux vous démontrer qu’il ne faut pas, d’un certain point de vue. Et d’un autre côté, je peux vous démontrer qu’il n'y a pas d’autres possibilités, parce qu'il y a seulement ceux qui sont intéressés à ce marché particulier qui pourront financer la lutte contre les dérapages de ce marché. »

Pour comprendre l'implication de l'industrie du tabac dans la contrebande, Mediapart a pu rencontrer un ancien intermédiaire entre une multinationale du tabac et des trafiquants à l'époque de la « Montenegro Connection ». L'homme, pour des raisons personnelles et judiciaires, préfère, pour le moment, rester anonyme. « Dans les années 1990, il y avait 1 000 camions illégaux par an, soit 1,2 million de caisses qui comprennent chacune 10 000 cigarettes », explique l'ancien négociateur. Jusqu'au début des années 2000, des milliards de cigarettes sont transportées à travers ce micro-pays des Balkans à destination du marché noir de l'Union européenne. Produites aux Pays-Bas, en Suisse ou en Europe orientale, les cigarettes transitent par les réseaux mafieux au Monténégro, avant d'être revendues sans taxes vers l'Italie, l'Espagne ou la France, notamment.

Milo Djukanovic, réélu premier ministre en 2012 pour la sixième fois, est l'homme fort du Monténégro depuis plus de vingt ans. Dans les années 1990, il a été accusé par le procureur de Bari (Italie) de développer la contrebande avec l'appui de l'industrie du tabac. « Interpol financé par Philip Morris, j'ai donc des problèmes de logique », nous confie cet ancien intermédiaire.

À Lyon, le secrétariat général d'Interpol défend cet accord avec l'industrie du tabac : « L'accord avec Philip Morris n'a rien d'inhabituel. En 2004, 2007 et 2010, l'Union européenne a signé avec Philip Morris International, Japan Tobacco International, British American Tobacco et Imperial Tobacco des accords portant sur près de 2 milliards de dollars pour lutter contre le trafic illicite de cigarettes. La capacité de l'Union européenne à combattre en toute indépendance le trafic de produits illicites a-t-elle été mise en doute ? Bien sûr que non. Pourquoi ? Parce que ces accords garantissent l'indépendance, de même que le modeste accord conclu avec Interpol pour 5 millions d'euros annuels sur trois ans. »

Dès le début des années 2000, la Commission européenne entame des procès avec les Big Four du tabac pour « blanchiment d'argent » et « crime organisé ». En 2004, dans une conciliation, Philip Morris versera le premier une enveloppe de 1 milliard d'euros sur 12 ans à la Commission mais surtout aux États lésés en taxes.

Ces accords avec l'Union européenne prévoient un important volet sur la traçabilité, obligeant l'industrie à mieux contrôler l'exportation de ses cigarettes. Les Big Four ont mis pourtant près de dix ans à développer « Codentify », un système avec un code unique à 12 chiffres. Interpol en fait désormais la promotion même si ce système n’est que dans sa phase de lancement et qu’aucune décision européenne ou mondiale n’a encore été prise sur son éventuelle adoption. Or en avril 2013 à Istanbul, lors d'un congrès mondial contre la contrefaçon, Ronald K. Noble, secrétaire général d’Interpol, l’assurait : « La plateforme I-Checkit d'Interpol sera compatible avec les systèmes de l'industrie (…) tel Codentify. »

Le 8 mai dernier, deux semaines après le discours du patron d'Interpol, l'association qui contrôle Codentify, la Digital Coding and Tracking Association (DCTA), est inaugurée. L'association renvoie directement au siège de Philip Morris International, basé à Lausanne (Suisse). Désormais, l'industrie peut ainsi déployer ses lobbyistes sous le nom de sa nouvelle entité, la DCTA. Des “experts” sur le trafic illégal, telle Jeannie Cameron, ex-cadre australienne de British American Tobacco, font la double promotion de Codentify et d'Interpol.

Deux systèmes de traçabilité en concurrence

Face à cette offensive de l'industrie du tabac, épaulée par l'image de super-police d'Interpol, une multinationale suisse, Sicpa, a décidé de monter au créneau. Leader mondial sur les encres de sécurité, Sicpa est le principal concurrent de l'industrie du tabac sur le marché de la traçabilité, mais n'a pas été approché par Interpol. Le géant suisse propose un système indépendant de l'industrie, “Sicpatrace, qui a déjà été adopté – contrairement à Codentify – dans plusieurs pays du monde comme au Brésil, en Turquie ou au Maroc. « Notre système est indépendant, donc il ne peut pas être biaisé par l'industrie qui pourrait, dans certains pays, manipuler les données. Nous opérons, mais la totalité des données appartiennent à l'État », explique Bruno Frentzel, responsable de la traçabilité chez Sicpa.

La bataille des lobbys est en cours à Bruxelles et Strasbourg, près des grandes institutions européennes. La directive tabac, qui vient d’être adoptée le 8 octobre par le Parlement européen, a enfin donné un cadre à l'exportation des cigarettes dans l'Union européenne. « L'article 14 de cette directive, qui concerne la traçabilité, est contraignant pour les cigarettiers car il concerne un marquage sur l’ensemble des 28 pays de l'Union. L'industrie aimerait affaiblir la chaîne de traçabilité et limiter le contrôle au premier acheteur », explique Luk Joossens.

Si la directive tabac fixe un cap sur la traçabilité des cigarettes, la Commission européenne n'a pas encore tranché entre un procédé indépendant et un système piloté par l'industrie du tabac. Un appel d'offres pour une recherche sur le meilleur système a été lancé, aucune décision n'interviendra avant 2015.

Dans l'attente, Sicpa et l'industrie du tabac placent leur pion, État par État. « On évalue à 316 milliards d'euros les taxes d'accises en Europe, dont à peu près un tiers pour les cigarettes, l'un des premiers produits soumis aux droits d'accises dans le monde avec le pétrole », précise Bruno Frentzel. En France, Sicpa effectue un intense lobbying auprès des pouvoirs publics. En juillet, Le Journal du dimanche a révélé qu'un amendement, donnant le contrôle de la traçabilité à l'État, a été rejeté par le Sénat. L'un des rapporteurs du texte, Claude Bérit-Débat, est élu PS de la Dordogne. Or, c'est précisément à Périgueux, le chef-lieu du département, que Sicpa veut créer des emplois et sollicite le ministre Arnaud Montebourg. « On travaille avec le ministère du redressement productif, nous assure Bruno Frentzel. Cela pourrait générer 3 000 emplois en France, pays qui abriterait une partie de notre activité de production. »

De son côté, l'industrie du tabac, légitimée par Interpol, négocie en sous-main avec les États. « En France, aux Pays-Bas, en Allemagne, les négociations avec Codentify sont bien avancées. L'avantage de Codentify, c'est qu'il est simple et gratuit », explique un bon connaisseur du dossier. En France, où l'État dépend fortement des recettes fiscales du tabac, la loi est même du côté des cigarettiers. L'article 569 du code général des impôts prévoit de mettre en place un système de traçabilité « mis en œuvre par et aux frais des personnes se livrant aux activités » du tabac. Cette précision a été faite dans le cadre du projet de loi de finances de décembre 2012. Le ministre du budget de l’époque s’appelait Jérôme Cahuzac.

Mathieu Martinière et Robert Schmidt

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