La Cour européenne de justice porte un nouveau coup au filtrage sur le Net

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La Cour européenne de justice a confirmé, jeudi 16 février, qu'on ne pouvait contraindre un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne de ses utilisateurs selon le droit européen. L'arrêt Sabam (société belge des auteurs) contre Netlog (réseau social) s'appuie sur la directive e-commerce de 2000, la directive 2004/48 sur la propriété intellectuelle et la Charte des droits fondamentaux.