Argent sale et eaux usées entre la France et l'Espagne

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Le groupe Saur, numéro 3 français de la propreté et de la distribution d’eau, a été victime d'un détournement de 3 millions d'euros, effectué lors d'une opération immobilière assez sophistiquée réalisée par une filiale basée à Las Palmas, aux Canaries. La justice française et la justice espagnole enquêtent.

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Une double enquête judiciaire, menée parallèlement en France et en Espagne, risque – selon nos informations – d’éclabousser des dirigeants du groupe Saur, numéro 3 français de la propreté et de la distribution d’eau, ainsi que plusieurs de ses partenaires.

L’affaire commence voilà un an avec le discret dépôt d’une plainte pour « escroquerie en bande organisée et recel », « abus de biens sociaux en bande organisée et recel », et « association de malfaiteurs », le 2 mars 2012 auprès du procureur de la République de Versailles.

La Saur international (une filiale à 100 %, dont le siège social se situe dans les Yvelines) dénonce à la justice une opération louche qu’elle impute à l’un de ses représentants en Espagne, José Luis Rubio, également dirigeant de la filiale Ser Canarias, et à des complicités à un haut niveau.

Le 15 janvier 2010, ce dernier a signé un contrat d’option d’achat pour un immeuble de bureaux de 2 500 mètres carrés situé à Las Palmas, dans les Grandes Canaries (Espagne), pour un prix total de 5 360 000 euros.

Conclu sous seing privé (et non devant un notaire), cet acte est pour le moins curieux : d'abord parce qu'il stipule que le vendeur, la société Seguridad Integral Canaria SA, ne consent qu’une option d’achat dont la « prime » est fixée à 2 680 000 euros (soit la moitié du prix de vente), payable au plus tard dans les cinq mois, le solde du prix et l’acte de vente devant intervenir au plus tard le 15 janvier 2011.

Mais surtout, le contrat stipule que « dans le cas où Ser Canarias n’exercerait pas l’option, elle perdrait la somme remise à titre de prime – c‘est-à-dire 2 680 000 euros – en faveur du vendeur ». Une somme largement supérieure à ce que devrait être un simple dédit, supposé couvrir une indemnisation de douze mois, estime – après coup – la Saur.

L’option a, quoi qu’il en soit, été réglée par Saur international et par la société Emalsa (la compagnie des eaux locale), via deux virements effectués les 21 et 22 avril 2010. Ce même 22 avril, sans attendre, Ser Canarias règle illico 2 814 000 euros par chèque au vendeur (la différence de 134 000 euros s’explique par une taxe de 5 %).

Or Ser Canarias n’a finalement pas levé l’option, et la vente n’a pas été conclue. D'où une importante perte sèche de 2,68 millions.

Pour la Saur, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un détournement de fonds, la rapidité des virements effectués fournissant un indice supplémentaire qu'il n'a jamais été question d'acheter réellement l'immeuble. La manœuvre est d’autant plus frauduleuse, fait alors valoir le groupe, que l’immeuble en question a été très largement surévalué : il s’agit d’un ancien « centre fort » appartenant à une société de sécurité, et il ne semble pas du tout adapté pour en faire un immeuble de bureaux.

En fait, ce bâtiment ne vaudrait que 950 000 euros, selon un rapport d’architecte de la Saur, et même moins de 800 000 euros, selon une autre expertise que produit également le groupe français à l’appui de sa plainte.

L’affaire est jugée suffisamment sérieuse pour que le parquet de Versailles ouvre rapidement une information judiciaire. Le dossier est alors confié au juge d’instruction Alain Gallaire, qui effectue une perquisition au siège de la Saur courant 2012, selon des sources informées.

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