Immigration: les dessous de l'opération militaire Mare Nostrum

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«L’un des buts cachés de Mare Nostrum est le refinancement du lobby militaro-policier-industriel»

Quelques rares chercheurs travaillent sur le sujet. C’est le cas de l’Italienne Martina Tazzioli, spécialiste des migrations en Méditerranée après la révolution tunisienne. Elle conduit actuellement des entretiens avec les différentes autorités représentées dans Mare Nostrum et a accepté d’en dévoiler des éléments à Mediapart.

L’une des caractéristiques de l’opération est que l’aspect humanitaire se double d’une logique militaire de surveillance des frontières et des migrations. Sauver des vies pour mieux contrôler – et empêcher – les départs. Les innovations et redéploiements technologiques visent à quadriller la zone, déjà militarisée à haute dose, afin de localiser le plus en amont possible les migrants potentiels. L’urgence humanitaire sert de prétexte à l’installation de nouveaux radars recueillant les informations nécessaires à l’identification des routes migratoires. Ces données sont utilisées pour faire pression sur les pays de départ et de transit pour qu’ils découragent les traversées et qu’ils acceptent, selon les accords signés avec l’Italie, le renvoi des migrants passés par leur sol – sont concernés en premier lieu l’Égypte, la Tunisie et le Nigeria.

Certains équipements sont utilisés pour la première fois : c’est le cas des drones (de type Predator de l’entreprise américaine General Atomics) qui jamais encore en Italie n’avaient servi à contrôler des déplacements de population. En plus des navires, sont réquisitionnés des hélicoptères, un véhicule amphibie et des avions. Tout en testant son matériel, l’Italie expose ses besoins en matière de maintenance : tel bâtiment maritime devrait être rénové, tel autre pourrait être remplacé par du matériel plus performant.

« L’un des buts cachés de Mare Nostrum est le refinancement du lobby militaro-policier-industriel », estime Salvatore Palidda, professeur de sociologie à l’université de Gênes. Auteur de Migrations critiques, repenser les migrations comme mobilités humaines en Méditerranée (Karthala, 2011), il inscrit ces développements dans la « militarisation » de la Sicile résultant de l’installation de bases américaines et de l’OTAN et souligne qu’ils correspondent à une recherche de fonds auprès des institutions européennes. Avec un résultat pour l’instant limité : la Slovénie serait le seul pays à avoir jusqu’à présent concrètement participé.

L’investissement de l’armée n’est pas sans conséquence. Une gestion spécifique des migrations se met en place. Dans le cadre d’accords bilatéraux entre l’Italie et la Libye, ainsi que du protocole européen EUBAM, des soldats italiens forment des personnels libyens à la surveillance des frontières. Des équipements militaires leur sont fournis. « Par ces méthodes, l’Italie externalise de facto la surveillance de ses frontières et abandonne le respect des droits des migrants à la discrétion de la Libye qui n’a pas signé la convention de Genève », résume dans un récent article l’avocat italien, spécialiste du droit d’asile à l’université de Palerme, Fulvio Vassalo Paleologo. Il dit observer un certain parallélisme entre les techniques déployées par l’UE pour lutter contre l’immigration irrégulière et celles pistant les activités terroristes.

Dans une note de novembre 2013, le Conseil de l’Union européenne souligne les difficultés posées par le recours à l’armée comme réponse à des questions migratoires et d’asile. En termes d’image, avec le risque qu’une telle opération soit comparée par les médias et les opinions publiques à une « guerre contre les réfugiés ». Mais surtout en termes de droit. Les rédacteurs du rapport doutent que l’armée soit compétente pour appliquer la convention de Genève de 1951 destinée à protéger les demandeurs d’asile. Ils estiment que les interventions en haute mer nécessitent des clarifications juridiques.

Qui, dans ces eaux, est responsable de quoi ? Sauver une embarcation en péril ayant déclenché un appel à l’aide est une obligation consacrée par divers traités internationaux organisant le droit maritime. Mais à quelles conditions un navire de guerre d’un pays peut stopper des bateaux de pêche et exiger qu’ils rebroussent chemin ? Les radars servent-ils à détecter les naufragés ou à « intercepter » les migrants le plus en amont possible dans le but qu’ils fassent demi-tour ? Le flou entretenu entre les opérations de secours (« SAR » pour Search and rescue) et les « interceptions » (à connotation répressive) n’est pas anodin.

La marine italienne affirme avoir cessé de refouler les embarcations, comme elle l’a fait avec la Libye avant de se le voir interdire par une décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 février 2012 (affaire Jamaa et autres c. Italie) condamnant les expulsions collectives. Mais il semble, dans le même temps, qu’elle s’autorise à les arrêter, y compris hors des eaux territoriales italiennes, en faisant appel aux autorités libyennes et tunisiennes pour que celles-ci viennent chercher les « indésirables ». Entre 2 000 et 5 000 personnes auraient ainsi été récupérées ces derniers mois. Ramenées à leur point de départ, elles n’ont le plus souvent pas été laissées libres de leur mouvement.

Plusieurs ONG dénoncent des emprisonnements arbitraires. Amnesty international révèle le cas d’un refoulement, ayant eu lieu en août 2013 en toute illégalité selon elle, après que les autorités italiennes ont demandé à un navire commercial de secourir une embarcation en péril dans les eaux internationales. Les passagers auraient été débarqués en Libye, puis emprisonnés, sans possibilité de demander l'asile. Un article du Globe and Mail décrit quant à lui la violence des conditions de détention en Égypte imposée à des survivants d’un naufrage à proximité de ses côtes. La législation européenne interdit pourtant strictement le renvoi de personnes dans des pays où leur vie est en danger. 

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