«Malta Files»: l'île aux trésors fiscaux qui prive l'Europe de milliards d'euros

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Paradis fiscal méconnu qui préside jusqu’en juin l’Union européenne, la petite île de Malte (430 000 habitants) prive les autres pays de 2 milliards d’euros de recettes fiscales par an, selon une enquête de Mediapart et l'EIC.

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Il y a eu la Suisse, le Panama, l'Irlande et le Luxembourg. C’est désormais au tour de Malte de voir ses pratiques fiscales déloyales exposées au grand jour. La petite île méditerranéenne a l’honneur d’assurer, jusqu’au 30 juin, la présidence tournante de l’Union européenne pour la première fois de son histoire. Ce paradis fiscal méconnu prive pourtant les pays étrangers, en particulier ses partenaires européens, d’au moins deux milliards d’euros de recettes fiscales chaque année.

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Mediapart et ses partenaires du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC) démarrent ce vendredi 19 mai la publication des Malta Files. C’est le coup d’envoi de deux semaines de révélations fondées sur plus de 150 000 documents confidentiels. Pendant quatre mois, 49 journalistes issus de 13 médias ont enquêté sur les sociétés offshore de l’île, entre optimisation et évasion fiscales, mais aussi corruption et blanchiment.

Les Malta Files sont constitués de deux ensembles de documents. Le premier, obtenu par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, comprend des dizaines de milliers de documents internes (mails, contrats, relevés de comptes…) d’un cabinet fiduciaire maltais spécialisé dans l’immatriculation et l’administration de sociétés. Le second, obtenu par le site d’information roumain The Black Sea, est un tableau Excel qui comporte l’ensemble des données du registre du commerce maltais, soit 53 247 sociétés au 20 septembre 2016.

Si le registre du commerce maltais est public, il reste néanmoins peu transparent, puisqu’il est impossible d’y faire des recherches par nom. Grâce au tableur des Malta Files, les journalistes de l’EIC ont pu décortiquer la liste des 77 818 personnes et entreprises qui sont directrices ou actionnaires de sociétés maltaises, dont 1 291 citoyens français. Sans compter ceux qui se cachent derrière des prête-noms.

On y trouve de grands chefs d’entreprise (voir notre première enquête ici), des multinationales (Bouygues, Total, BASF, Ikea…), des banques (Reyl, JP Morgan), un acteur célèbre, les fondateurs d’une grande maison de luxe, la famille d’un important chef d’État étranger, des mafieux en quête de discrétion, la fille du président angolais Isabella dos Santos, ou encore la sulfureuse compagnie pétrolière d’État de l’Azerbaïdjan. Sans oublier une foule hétéroclite d’anonymes, de la danseuse de tango aux patrons de PME, en passant par des éleveurs de chevaux et des consultants.

Place St. George, à La Valette, capitale de Malte. © Reuters Place St. George, à La Valette, capitale de Malte. © Reuters

Évidemment, tous ne sont pas des fraudeurs. Certains apparaissent dans la liste parce qu’ils vivent à Malte. D’autres font des affaires ou optimisent leur fiscalité sur l’île en toute légalité. Mais ceux qui ont des choses à cacher au fisc ont du souci à se faire.

Le 10 mai dernier, Norbert Walter-Borjans, ministre des finances du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, a annoncé être entré en possession, par l’intermédiaire d’une source anonyme, d’un listing de sociétés. Il s’agit du même que celui que l’EIC a étudié. Le ministre a précisé qu’il allait transmettre les données ne concernant pas l’Allemagne aux autorités des pays concernés. Dont, en toute logique, la France.

Malte est le « Panama de l’Europe », a accusé Norbert Walter-Borjans lors d’une conférence de presse : « Les données révèlent comment des entreprises et des individus utilisent cette île de Méditerranée pour échapper massivement à l’impôt. C’est fait en partie avec des astuces légales, mais aussi fréquemment via des sociétés offshore dont le seul objectif est de créer des montages d’évasion fiscale. »

« Essayez autre chose ! », a répliqué le ministre des finances maltais, Edward Scicluna, accusant Walter-Borjans d’avoir exagéré l’importance des documents pour des raisons « politiques ». Comme le prétendent les politiques maltais depuis des années, il a juré la main sur le cœur que son île n’était « pas un paradis fiscal ».

La réalité est pourtant cruelle. Dans un classement des pays européens dont les pratiques fiscales en matière d’imposition des entreprises sont les plus nuisibles, réalisé l’an dernier par l’ONG Oxfam, Malte arrive en quatrième position. Le pays est moins nocif que les Pays-Bas et Chypre, mais pire que le Luxembourg ! Ces pays « privent les autres États de recettes fiscales dont ils ont besoin pour financer des services publics d’intérêt vital, comme la santé et l’éducation », déplorait l’experte fiscale d’Oxfam, Susana Ruiz.

Edward Scicluna, le ministre maltais des finances, le 17 octobre 2016, à La Valette. © Reuters Edward Scicluna, le ministre maltais des finances, le 17 octobre 2016, à La Valette. © Reuters

Une enquête de notre partenaire Malta Today, publiée en septembre dernier, a révélé que Malte a remboursé 2 milliards d’euros d’impôts en 2015 aux sociétés détenues par des étrangers. La situation ne cesse d'empirer, puisque ce cadeau fiscal était dix fois inférieur en 2006. Sur dix ans, Malte a ainsi privé les autres pays, dont la France, de 8,3 milliards d'euros de recettes fiscales ! Ce diagnostic a été confirmé par un rapport du groupe des députés verts du Parlement européen, publié en janvier dernier, lorsque Chypre a pris la présidence de l’Union européenne.

Malte a en effet le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) le plus bas d’Europe. Le taux officiel de l’IS est pourtant de 35 %, davantage que les 33,3 % prélevés en France. Mais lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue des dividendes à ses actionnaires, le fisc lui rembourse jusqu’à 85 % de l’impôt ! D’où un taux d’IS réel de seulement 5 % pour les sociétés offshore, loin devant la Bulgarie (10 %) et l’Irlande (12,5 %).

D’où la multiplication des sociétés boîtes aux lettres, dont le seul but est de collecter de l’argent. L’île est devenue un eldorado pour les banques et 581 fonds d’investissement, dont les actifs représentent 789 % du PIB maltais.

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Treize journaux, regroupés au sein du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), dont Mediapart est l’un des membres fondateurs, publient à partir du vendredi 19 mai les Malta Files. Plus de 150 000 documents confidentiels, dont la liste complète des personnes et entités impliquées dans les 53 247 sociétés immatriculées à Malte, nous ont permis de plonger dans les coulisses de ce paradis fiscal méconnu, qui préside jusqu’au 30 juin l’Union européenne.

Optimisation et évasion fiscales, blanchiment, corruption : 49 journalistes basés dans 16 pays ont enquêté pendant quatre mois sur les Malta Files, dont les révélations seront publiées de façon simultanée durant deux semaines. Outre Mediapart, le projet rassemble Der Spiegel (Allemagne), Expresso (Portugal), El Mundo (Espagne), L’Espresso (Italie), Le Soir (Belgique), NRC Handelsblad (Pays-Bas), Politiken (Danemark), Dagens Nyheter (Suède), Newsweek Serbia (Serbie), Malta Today (Malte), The Intercept (Brésil/Etats-Unis) et The Black Sea, un média en ligne créé par le Centre roumain pour le journalisme d’investigation, qui couvre l’Europe de l’Est et l’Asie centrale.