Le plan pour en finir avec les « Intaxables »

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L'OCDE a dévoilé une feuille de route ambitieuse pour éradiquer les pratiques des multinationales, passées maîtres dans l'art d'éviter de payer leurs impôts. La lutte contre cette situation néfaste fait pour l'heure l'objet d'un vaste consensus politique mondial. Suffisant pour aboutir en deux ans, comme espéré ? L'OCDE y croit.

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La chasse est ouverte contre les artistes de l’« optimisation fiscale ». Et le meneur est puissant : ce vendredi à Moscou, l’OCDE, le club qui regroupe 34 pays riches, a présenté aux ministres des finances du G20 son plan d’action pour éradiquer les habiles contorsions fiscales qui permettent aux multinationales de diminuer toujours plus leurs impôts. Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, mais aussi Starbucks ou KFC… Ceux qu’on a ironiquement surnommé « les Intaxables » (lire notre article présentant quelques-unes de leurs méthodes) sont dans l’œil du viseur. Et il existe un consensus politique pour mettre un terme à leurs pratiques.

Ces pratiques,  Eric Schmidt, le dirigeant de Google, s'en vantait encore orgueilleusement en décembre, se disant « très fier de la structure » mise en place par son entreprise pour éviter les impôts. Celui qui se félicite d’être « fièrement capitaliste » est parvenu à ne débourser que 3 % d’impôt sur les bénéfices en Europe. Alors que, selon les pays de l’Union européenne, ces taxes s’élèvent de 24 à 34 %. La France lui réclame la bagatelle de 1,7 milliard d’euros de redressement fiscal… Mais Google est loin d’être seul. Starbucks et KFC ne payent pas d’impôt depuis leur arrivée en France, en 2002 et 2004, et Amazon est poursuivi par le fisc pour près de 200 millions d’euros d'arriérés d'impôts et de pénalités, pour la période 2006-2010.

Rien que dans l’Hexagone, selon la fédération française des télécoms, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient pu payer 22 fois plus que ce qu’ils ont réellement déboursé (37,5 millions d’euros en tout), s'ils avaient été taxés pour 2011 sur leur activité réelle sur le territoire. Le Sénat américain a, lui, démontré comment Apple avait évité de payer 9 milliards de dollars aux États-Unis en 2012.

Selon Pascal Saint-Amans, directeur du centre des politiques fiscales de l’OCDE, ces beaux jours sont très bientôt finis pour les Intaxables. « Notre travail reflète un consensus mondial, assure-t-il, ambitieux. Tous les Etats sont déjà d’accord sur ce à quoi vont ressembler nos préconisations finales. Nous avons la recette, il faut désormais l’appliquer. Et vite, avant que les multinationales ne fassent évoluer leurs business models. »

Dans le jargon de l’OCDE, ce diagnostic est désigné par l’acronyme « Beps », pour « Base erosion and profit shifting » (« Érosion de l’assiette fiscale et transfert de bénéfices »). Fin 2012, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont missionné et financé les experts de l’organisation pour lister les mille et unes manières dont les entreprises contournent l’impôt, et proposer des remèdes. L’idée est simple : identifier les cas où des entreprises parviennent à n’être taxées ni dans le pays où elles sont implantées, ni dans celui où elles commercent réellement, et supprimer les raccourcis et les chausse-trappes qui permettent cette situation.

En février, un premier rapport pointait sévèrement l'optimisation fiscale agressive menée par les multinationales depuis des années. Aujourd’hui, l’OCDE déroule le mode d’emploi pour y remédier, en pointant une à une les situations problématiques, en indiquant les règles internationales à modifier pour y remédier, et en donnant le timing. Les délais dans lesquels tous les pays participants sont censés se mettre d’accord sont très courts : de un à deux ans maximum.

 

« Le projet marque un tournant dans l’histoire de la coopération internationale sur la fiscalité », assure l’OCDE dans son texte. Pour elle, la situation n’est plus tenable, car tout le monde est « lésé » : les gouvernements qui ont désespérément besoin de l’argent des multinationales en ces temps de disette budgétaire, les contribuables qui doivent payer pour compenser les impôts qu’elles ne versent pas, les entreprises cantonnées à un seul territoire, qui ne peuvent pas se battre avec les mêmes armes, et mêmes les multinationales elles-mêmes, qui seraient à la merci d’un risque de réputation – encore bien théorique.

Le texte, technique et ramassé sur quelques pages, n’est pas facile à lire. Mais le calendrier fait bien les choses. La plupart des pratiques pointées sont également montrées du doigt, et clairement décortiquées, dans un rapport d’information parlementaire rédigé tout récemment par les députés Pierre-Alain Muet (PS) et… Eric Woerth (UMP). La lecture combinée de ces deux textes permet de résumer les plus grosses arnaques inventées par les armées d’avocats fiscalistes des multinationales. En voici un tour d’horizon. A noter, les entreprises numériques sont toujours au premier rang pour exploiter les failles dans les législations. Leur business reposant en grande partie sur des activités immatérielles, il est plus difficile d’établir sans discussion le lieu où se situe leur activité économique réelle, et donc où elle doit être taxée.

  • Le flou de « l’établissement stable »

L’OCDE préconise que les entreprises établissent une résidence fiscale dans les pays où elles réalisent effectivement leurs activités. Idée qui paraît évidente, et pourtant allègrement contournée. Reuters a ainsi récemment montré, au terme de trois mois d’enquête, que dans le cadre de ses activités au Royaume-Uni, Amazon effectue la majeure partie de son activité sur le sol britannique, et non en Irlande et au Luxembourg, comme elle veut le faire croire au fisc. Le cas français est sans doute indentique

C’est aussi le soupçon du fisc français sur Microsoft : la plupart des activités sont facturées depuis l’Irlande, et la filiale française est enregistrée comme un simple agent commissionné. Au lieu de comptabiliser le prix réel d’un produit vendu, Microsoft France ne déclare dans ses comptes qu’une (faible) commission sur la vente. Après une descente musclée au siège de l’entreprise l’été dernier, l’administration française en doute fort. Apple n’est pas en reste, qui facture depuis le Luxembourg tous les achats effectués en Europe sur sa plateforme iTunes. L’entreprise y paierait trois fois moins de TVA qu’en France…

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