Coup d'arrêt au brevetage des gènes humains

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Une nouvelle décision de la Cour suprême des États-Unis interdit de breveter des gènes humains “naturels”, ce qui pourrait ouvrir la voie à une nouvelle définition de la propriété intellectuelle dans le monde des biotechnologies.

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Les gènes humains ne peuvent pas être brevetés, ils sont un « produit de la nature » et la séquence d’ADN d’un gène ne constitue pas une invention : ainsi en a jugé la Cour suprême des États-Unis dans une décision du 13 juin, votée à l’unanimité de ses neuf membres, qui prend le contrepied de trois décennies de politique industrielle américaine favorable au brevetage des gènes.

Le juge Clarence Thomas en 2007 © DR Le juge Clarence Thomas en 2007 © DR
Ce jugement est un coup dur pour Myriad Genetics, une société installée à Salt Lake City qui détient des brevets sur deux gènes majeurs de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire, appelés BRCA1 et BRCA2.

Les brevets de Myriad lui ont permis de s’arroger aux États-Unis un monopole des tests basés sur ces deux gènes. Ces tests rapportent 450 millions de dollars par an à la société de Salt Lake City. Un groupe de médecins et de chercheurs, soutenu par deux associations new-yorkaises de défense des droits civiques, l’ACLU et Public Patent Foundation (PUBPAT) a lancé une procédure pour attaquer le monopole de Myriad.

La décision de la Cour suprême, rédigée par le juge Clarence Thomas, donne raison aux poursuivants : « Myriad n’a rien créé, écrit le juge Thomas. Elle a certainement trouvé un gène important et utile, mais isoler ce gène du matériel génétique qui l’entoure ne constitue pas une invention. » Et de préciser qu’« une découverte fondamentale, innovante et même brillante ne suffit pas en elle-même » à justifier un brevet.

Depuis trente ans, des milliers de brevets américains ont été accordés pour des gènes humains, liés entre autres à la maladie d’Alzheimer, au cancer du côlon, à la myopathie, etc. Les gènes BRCA1 et BRCA2 ont été isolés en 1994 et 1995 par des scientifiques dont certains étaient associés à Myriad. Cette dernière a obtenu des brevets sur ces gènes, a éliminé ses concurrents et s’est installée en position de monopole aux États-Unis.

La société de Salt Lake City vend aussi ses tests en Europe, mais elle n’y détient que des brevets réduits et n’est pas en position de monopole. En France, des tests BRCA sont pratiqués notamment par l’Institut Curie, fondation d’utilité publique qui s’est opposée, avec l’Institut Gustave-Roussy et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), à l’hégémonie de Myriad Genetics. Ces organismes ont mené un long combat pour empêcher Myriad Genetics d’étendre ses brevets et son monopole en Europe. La firme dispose aujourd’hui d’une plate-forme importante à Munich, mais contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, elle n’a pas pu empêcher un certain nombre de services médicaux publics de développer et d’exploiter des tests basés sur les gènes BRCA.

Il n’empêche que la société de Salt Lake City occupe une place de leader sur l’un des principaux marchés du dépistage génétique. Près d’un million de patientes américaines ont déjà recouru aux tests de Myriad. On estime qu’une personne sur 400 ou 500 est porteuse d’une mutation délétère de l’un des deux gènes BRCA. Une telle mutation entraîne un risque de cancer du sein évalué entre 40 % et 80 %, et un risque de cancer de l’ovaire entre 15 % et 45 %. Inversement, de 5 % à 10 % des femmes qui ont un cancer du sein sont porteuses d’une de ces mutations. C’est à la suite d’un test BRCA positif que l’actrice Angelina Jolie a décidé de subir une double mastectomie à titre préventif.

La success story de Myriad Genetics est emblématique du modèle économique qui a présidé à l’essor des sociétés de biotechnologies dans les années 1980-90, fondé sur les brevets et le secret commercial. L’arrêt du 13 juin de la Cour suprême s’oppose à ce modèle et s’accorde, à l’opposé, avec une logique de partage des connaissances et de libre accès aux données génétiques, défendue par un nombre croissant de scientifiques.

La suprématie des brevets n'est pas un dogme

Il est intéressant de noter que, dans un avis rendu exactement un mois plus tôt, la Cour suprême a privilégié le droit des brevets : elle a donné raison à Monsanto contre un agriculteur qui avait planté des semences OGM couvertes par un brevet sans payer les royalties (voir notre article ici). Bien sûr, la problématique des gènes humains diffère de celle des OGM végétaux, mais la nouvelle décision montre que la suprématie des brevets n’est pas un dogme pour les juristes américains.

Le siège de Myriad Genetics à Salt Lake City © DR Le siège de Myriad Genetics à Salt Lake City © DR

Il faut aussi préciser que la décision de la Cour suprême n’a pas fermé totalement la porte aux brevets : elle autorise le brevetage de séquences d’ADN dit « complémentaire », une forme d’ADN artificiellement synthétisée en laboratoire. Cette ouverture vise sans doute à ne pas décourager les sociétés de biotechnologie pour qui les brevets sont un outil privilégié d’innovation. Certains experts estiment que la Cour suprême a jeté la confusion et qu’on ne sait plus ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. Mais en pratique, le jugement de la Cour suprême va dans le sens de l’évolution récente des techniques d’analyse de l’ADN. Évolution qui s’accorde mal avec la stratégie monopolistique de firmes comme Myriad Genetics.

Ainsi, la décision de la Cour a été approuvée par le généticien Francis Collins, l’un des principaux chercheurs qui ont contribué à établir la séquence du génome humain en 2001, aujourd’hui directeur des NIH (Institut national de la santé américain) : « Notre position a toujours été de dire que breveter l’ADN dans son état naturel n’apporte aucun avantage au public, déclare-t-il à la revue Science. On pouvait s’inquiéter d’une situation où faire la séquence du génome entier revenait à 1 000 dollars et où il aurait fallu en dépenser 500 000 en royalties pour utiliser cette séquence. Nous pouvons respirer car (la crainte de poursuites judiciaires) ne menace plus d’empêcher les progrès de la recherche sur l’ADN. »

Sur le plan technique, l’un des éléments nouveaux est l’augmentation spectaculaire des performances des séquenceurs, les machines qui établissent les séquences d’ADN et permettent ainsi d’identifier les gènes. « On peut aujourd’hui faire du séquençage génétique à très haut débit, ce qui permet d’accéder assez facilement au génome entier, explique Dominique Stoppa-Lyonnet, directrice de l’unité de génétique à l’Institut Curie. Cela a des applications dans le domaine du diagnostic. Par exemple, il va être possible de développer des méthodes non invasives pour détecter des anomalies génétiques du fœtus telles que la trisomie 21. Dès la neuvième semaine de grossesse, le sang maternel contient des segments d’ADN du fœtus. Le séquençage à très haut débit peut permettre d’identifier cet ADN fœtal et de l’analyser. On pourrait ainsi savoir si un fœtus est atteint de trisomie 21, et cela par un procédé non invasif et sans aucun risque pour la mère, contrairement à l’amniocentèse. Mais il serait difficile d’utiliser ce type de méthode dans un système où un quart des séquences seraient brevetées et où l’on devrait payer chaque fois que l’on utilise un segment d’ADN faisant l’objet d’un brevet. »

Signalons que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 25 avril dernier un avis favorable au test génétique fœtal de la trisomie 21 dans le sang maternel, du fait qu’il « permet de diminuer de beaucoup le nombre de prélèvements ultérieurs, invasifs et potentiellement dangereux, particulièrement pour le fœtus ». Le CCNE propose de limiter ce test dans un premier temps aux femmes reconnues à risque pour la trisomie 21 (le risque augmente avec l’âge de la grossesse) et envisage de l’étendre ensuite à l’ensemble des femmes enceintes.

Un autre exemple illustre l’intérêt du séquençage de masse : pour soigner certains cancers, il existe des thérapies ciblées qui sont plus efficaces chez les patients ayant une certaine particularité génétique. On peut identifier ces patients en pratiquant des tests spécifiques, dits « tests compagnons ». Là encore, le fait que de nombreuses séquences d’ADN soient couvertes par un brevet peut être un obstacle à l’usage de ces tests.

Vers un modèle de libre accès aux informations et de partage des connaissances

« En résumé, la décision de la Cour suprême, qui dit que les séquences du génome humain ne sont plus brevetables, va ouvrir la voie aux techniques de diagnostic issues du séquençage à très haut débit », dit Dominique Stoppa-Lyonnet. Il faut noter que la discussion ne se limite pas au problème des brevets sur les gènes, mais porte plus largement sur le libre accès aux données cliniques liées aux tests génétiques.

La séquence du gène BRCA2 représentée par des bandes colorées sur une piste cyclable près de Londres © Keith Edkins La séquence du gène BRCA2 représentée par des bandes colorées sur une piste cyclable près de Londres © Keith Edkins
Ainsi, Myriad Genetics a construit une banque de données sur les variations des gènes BRCA observées chez les patientes testées. L’intérêt d’une telle banque de données tient à ce que lorsqu’une personne présente une mutation sur un gène BRCA, il existe un certain nombre de cas où l’on ne sait pas si cette mutation est ou non délétère. Etablir une banque de données cliniques revient à dresser un catalogue des mutations dangereuses et de celles qui ne le sont pas, afin de savoir comment prendre en charge la patiente. Ce catalogue est évidemment d’autant plus complet qu’il intègre un grand nombre de cas.

Lorsqu’une patiente s’adresse à Myriad Genetics pour un test BRCA, si le test révèle une mutation, la firme est en mesure de consulter sa banque de données pour voir si la variante du gène observée est ou non dangereuse. Dans une minorité de cas, la mutation ne figure pas dans le catalogue et on ne peut donc pas l’interpréter : on dit qu’il s’agit d’un « variant de signification inconnue ».

Du fait de sa longue expérience et du grand nombre de patientes testées, Myriad Genetics dispose d’une banque de données importante. La société affirme qu’elle a réduit à 3% son taux de variants de signification inconnue, alors qu’il est de 20% pour bon nombre de services médicaux européens effectuant des tests BRCA. Ces services ont aussi des banques de données, mais elles sont publiques alors que celle de Myriad est privée et couverte par le secret commercial. En clair, Myriad a accès à toutes les données disponibles, alors que les services publics ne peuvent pas disposer des données de la firme.

Selon un article de Robert Cook-Deegan, professeur d’éthique du génome à l’université Duke, « Myriad a contribué aux banques de données publiques jusqu’en 2004, mais depuis a cessé de le faire… après 2005, la société a adopté une politique concertée de rétention des données sous couvert de secret commercial. » De ce fait, lorsqu’un laboratoire autre que Myriad teste une patiente et tombe sur un variant de signification inconnue, il se peut que ce variant figure dans la banque de données de Myriad, mais l’information ne peut être exploitée puisqu’elle est secrète.

Cette logique du secret commercial est-elle dépassée ? C’est ce que pense Robert Cook-Deegan : « Les pratiques actuelles de base de données privées peuvent faire obstacle à l’interprétation des données génomiques et empêcher le développement de la médecine personnalisée », écrit-il.

Dominique Stoppa-Lyonnet fait une analyse similaire : « À l’heure des études de génome entier, les brevets sur les gènes ne tiennent plus, estime-t-elle. Une femme sur 500 est porteuse d’une mutation sur les gènes BRCA. Pour les trouver, il faut faire de plus en plus de tests, sans se limiter aux critères d’histoire familiale. On a besoin d’un accès libre au génome. C’est pourquoi un nombre croissant de chercheurs et de médecins sont favorables à une mise en commun des connaissances, quitte à redéfinir la propriété intellectuelle. »

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