Faute de consensus, les Européens reportent les décisions sur l'évasion fiscale

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Un conseil européen consacré à la lutte contre l'évasion fiscale a débouché mercredi sur de maigres avancées. L'Autriche et le Luxembourg continuent de freiner sur l'échange automatique d'informations. La question se pose à nouveau : l'Europe est-elle l'échelon le plus pertinent pour mener cette bataille ?

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De notre envoyé spécial à Bruxelles

Nicolas Sarkozy avait eu cette formule crâneuse, à l'issue du G-20 de Londres en 2009 : « Les paradis fiscaux, c'est fini. » François Hollande a testé un slogan nettement plus prudent, mercredi à l'issue d'un conseil européen en partie consacré à la lutte contre la fraude fiscale : « L'opacité est en voie d'extinction. »

Il faut dire que les avancées de la journée, sur ce front, sont maigres. L'Union européenne confirme qu'elle peine à prendre la tête du combat international contre le secret bancaire, affaiblie par la règle de l'unanimité à 27 sur les enjeux de fiscalité. Le Luxembourg et l'Autriche, qui traînent toujours autant des pieds, freinent toute avancée décisive. Les dirigeants réunis à Bruxelles se sont trouvés contraints de reporter les véritables décisions à un prochain sommet, en décembre.

Même le patron de la commission, José Manuel Barroso, a reconnu implicitement que l'échelon européen n'était pas forcément le plus adapté : « Au-delà de ce que l'on peut faire aux niveaux national ou européen, l'UE doit promouvoir des standards internationaux, au sein du G8 en particulier, mais aussi au sein du G-20, de l'OCDE et dans beaucoup d'autres enceintes. »

Comme le concède un diplomate européen, « il y a des progrès, mais l'on n'est pas du tout au bout de la discussion… C'est de la fiscalité, on est obligés de progresser à petits pas ». Pour la première fois depuis l'éclatement de la crise, les chefs d'État et de gouvernement s'étaient autorisés un pas de côté : ils n'ont pas parlé des manières de réduire leurs dépenses publiques, comme c'est le cas à chaque réunion bruxelloise, mais plutôt des techniques pour augmenter leurs recettes fiscales.

Sur le papier, l'objectif est ambitieux : rapatrier une partie des « 1 000 milliards d'euros » qui échappent aux caisses des États européens, chaque année, à cause de l'évasion fiscale, selon l'estimation de la commission. « Ce qui fait 2 000 euros par an et par citoyen. Quatre fois le budget que nous consacrons, dans l'Union, à la formation », a calculé Martin Schulz, le président du parlement européen, lors de son discours d'ouverture. Pour la France, Bercy évalue ce manque à gagner entre 60 et 80 milliards d'euros annuels.