Google est dans le viseur de la justice américaine

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Le géant du Net est poursuivi pour abus de position dominante par les autorités judiciaires américaines. Impensable il y a encore quelques années, cette procédure illustre l’inquiétude grandissante face au pouvoir devenu exorbitant des Gafa.

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C’était une impunité qui intriguait des économistes, des professeurs de droit, les spécialistes du droit de la concurrence depuis plusieurs années. Comment expliquer que les autorités américaines, qui dans le passé n’avaient jamais reculé pour casser en pièces des monopoles ou des oligopoles jugés nocifs pour la concurrence, laissent les géants du Net développer une emprise mondiale sans broncher ?

Les autorités américaines viennent finalement de se réveiller. Le Department of Justice (DoJ) a annoncé le 20 octobre avoir ouvert une enquête contre Google, accusé d’avoir violé le Sherman Act. Cette première loi antitrust moderne écrite en 1890 a permis notamment de briser l’empire des Rockefeller dans le pétrole, de Carnegie dans l’acier, de Morgan dans la banque.

Les autorités judiciaires américaines accusent Google d’abus de position dominante, de conserver son statut « de gardien d’internet » grâce à une série d’accords et de pratiques illégales lui permettant d’exclure tout éventuel rival. Le Department of Justice reproche aussi à Google d’utiliser des milliards de dollars recueillis grâce aux publicités sur ses sites pour payer les fabricants de téléphones, à commencer par Apple, afin que ceux-ci programment Google comme moteur de recherche par défaut sur leurs matériels.

« Toutes ces accusations sont sans fondement. Les lois antitrust doivent être mises en œuvre pour le bénéfice des consommateurs, pas pour des impératifs politiques », a répliqué Google, soulignant que toute remise en cause du modèle actuel gratuit mis au point ne pourrait se faire qu’au détriment des consommateurs, et conduire à des services plus chers et dégradés. « Les gens utilisent Google parce qu’ils le choisissent non parce qu’ils sont forcés à le faire ou parce qu’ils n’ont pas d’alternatives », insiste le responsable juridique du groupe, Kent Walker dans un billet de blog.

 © Jakub Porzycki / NurPhoto via AFP © Jakub Porzycki / NurPhoto via AFP
Cette procédure judiciaire, annoncée à quelques jours de l’élection présidentielle, n’échappe pas aux polémiques de la campagne. Lancée au terme d’une enquête de plus d’un an, elle devait s’appuyer à l’origine sur la quasi-totalité des États. Mais des désaccords sont apparus, les États démocrates reprochant au ministère de la justice d’avoir une approche bien trop étroite du sujet, ce qui risquerait de permettre à Google de s’en sortir sans trop de dommages. Finalement, les autorités fédérales ne s’appuient que sur les plaintes de onze États. Tous républicains.

Dans un tweet assez musclé, la sénatrice démocrate Elizabeth Warren a reproché aux autorités judiciaires fédérales de ne pas aller assez loin dans leurs accusations. « Cela doit se poursuivre sans interférence politique », a-t-elle terminé. Sur la sellette, le DoJ s’est défendu, affirmant que la politique n’avait joué aucun rôle dans sa procédure qui, selon lui, vise le cœur de l’activité de Google.

Si le ton est monté si vite entre républicains et démocrates, c’est que le sujet des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) est devenu très politique. Pendant des années, les responsables politiques ont regardé ces géants du Net prospérer et agrandir leur emprise mondiale, en se contentant d’applaudir leurs performances technologiques et boursières. Puis, ils ont fini par prendre conscience de leur pouvoir sur la vie politique, économique, sociale du pays.

La crise du Covid a encore accentué leur influence. Alors que des milliers d’entreprises se sont retrouvées à l’arrêt, les Gafa ont continué de croître et embellir, devenant même les uniques vecteurs d’échanges économiques et sociaux dans une économie confinée.

Une commission d’enquête sénatoriale avait déjà été lancée avant même la pandémie. Auditionnés, Jeff Bezos (Amazon), Sundar Pichai (Google et Alphabet), Tim Cook (Apple), Mark Zuckerberg (Facebook) n’y avaient pas passé un bon moment, surpris de constater une hostilité montante dont ils n’avaient pas pris la mesure. À l’issue de cette commission, un rapport a été rédigé préconisant une réécriture législative, afin de mieux réguler et contrôler cette économie du numérique qui passe au-dessus de toutes les lois.

Dans sa plainte (le texte intégral est ici), le DoJ témoigne de ce retournement. « Il y a vingt ans, Google est devenu l’enfant chéri de la Silicon Valley. Il était vu comme une start-up remuante développant une façon innovante de recherche sur un internet émergent. Ce Google n’existe plus. Le Google d’aujourd’hui est un monopole gardien de l’internet, une des plus riches sociétés de la planète, avec une capitalisation boursière de 1 000 milliards de dollars et un chiffre d’affaires annuel dépassant les 160 milliards de dollars. Depuis de nombreuses années, Google a eu recours à des tactiques anticoncurrentielles pour conserver et étendre son monopole sur les services de recherches, de publicité en ligne, qui sont les pierres angulaires de son empire », écrit-il. Avant de rappeler perfidement que Google fut un des plaignants contre Microsoft dans le dernier grand dossier antitrust américain à la fin des années 1990.

Selon les chiffres avancés par les autorités judiciaires américaines, Google est le moteur de recherches archi-dominant aux États-Unis, recueillant plus de 80 % des demandes. Son navigateur Chrome est utilisé par 70 % des internautes dans le monde. Plus de 56 % des Américains utilisent son système Android sur leur téléphone. Alors qu’Apple a développé un système propre d’exploitation pour ses ordinateurs et téléphones, Google a passé des accords et payé le constructeur, accuse la justice américaine, afin d’amener tous les utilisateurs vers ses plateformes.

Car à côté de ses moteurs de recherche, le groupe s’est étendu dans d’autres domaines, la vidéo en ligne (YouTube), les cartes (GoogleMaps), les comparateurs de voyage et de billets d’avion et demain certainement les services financiers. Cette force de frappe lui donne un pouvoir de prescription gigantesque que le groupe s’empresse de monnayer : il est devenu le premier acteur mondial de publicité en ligne, attirant tous les annonceurs chez lui.

Après avoir listé tous les abus commis, selon elles, par Google, les autorités judiciaires américaines se gardent cependant d’indiquer les remèdes qu’il conviendrait d’appliquer pour modifier la situation. Elles préfèrent laisser au tribunal le soin de fixer « les actions structurelles nécessaires pour remédier à tout dommage anticoncurrentiel » et « restaurer les conditions de concurrence sur des marchés pénalisés par le comportement illégal de Google ».

« Ce sont des pas dans la bonne direction. Mais cela ne traite pas le sujet le plus brûlant, à savoir la collecte et l’usage non éthiques des données personnelles et publiques. C’est une omission flagrante et il est frappant que les États-Unis n’aient aucune loi sur la protection des données en dépit des nombreux cas qui réclament une telle législation », explique à Market Watch Vasant Dhar, professeur à la Stern School of Business de New York.

L’absence de toute référence à la protection des données, la matière première de plus en plus lucrative de toute l’économie numérique, est en effet un des angles morts de toute cette procédure. Mais ce n’est pas le seul. De plus en plus d’économistes soulignent qu’il est urgent que les gouvernements reprennent la main face aux géants du Net, que ce soit en matière de fiscalité, d’accès au marché, ou social, afin d’éviter que ne se créent des ruptures et des inégalités ingérables.

Jusqu’où sera prête à aller la justice américaine ? Certains redoutent de voir se répéter l’histoire de Microsoft : poursuivi à la fin des années 1990 pour abus de position dominante, le groupe avait finalement négocié et s’en était tiré sans grand dommage : le principal remède qui lui avait été imposé avait été de se séparer de sa messagerie Messenger.

D’autres pensent au contraire que les temps ont changé et que cette procédure est un premier pas décisif vers une régulation et un contrôle de l’économie numérique. D’abord, en permettant à d’autres juridictions de s’engouffrer dans la brèche et d’ouvrir le dossier sans craindre des représailles de l’administration américaine.

Les poursuites engagées par la Commission européenne contre Google et plus généralement contre les Gafa ont donné lieu à d’importantes tensions entre l’Europe et les États-Unis. Le dossier de la taxation de ces géants du Net est toujours non résolu.

Ensuite, cette procédure devrait permettre d’accentuer la pression sur les autres groupes du Net. Car beaucoup de responsables politiques estiment que cela ne peut s’arrêter juste au cas Google. C’est toute la domination de ces quatre ou cinq géants du numérique à laquelle il faut s’attaquer, afin d’abattre un pouvoir devenu exorbitant. Au vu des accusations portées par le Department of Justice, beaucoup pensent qu’Apple pourrait être le prochain sur la liste.

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