Des familles victimes du climat engagent une action inédite contre l’Europe

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Une dizaine de familles affectées par le dérèglement climatique ont déposé jeudi devant le tribunal de l’UE un recours inédit : elles somment Bruxelles de réduire de manière drastique ses émissions de gaz à effet de serre afin de respecter leurs droits à la santé ou au travail.

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« Cas Armando Ferrao Carvalho et autres. » Il y a encore quelques heures, ce patronyme était celui d’un inconnu. Pourtant dans les cinq ou dix prochaines années, le nom de cet exploitant forestier portugais qui a perdu ses trois plantations de chênes durant les feux de forêt de 2017 va désigner l’un des cas les plus emblématiques de la justice climatique en Europe. Avec neuf autres familles et une association suédoise, il a déposé jeudi à Luxembourg le premier recours climatique européen devant le Tribunal de l’Union.

Le recours climat citoyen. Le recours climat citoyen.

Les plaignants reprochent à l’UE d’avoir fixé un objectif « inadéquat » de réduction de ses gaz à effet de serre d’ici à 2030, en comparaison avec les niveaux de 1990. En d’autres termes, ils jugent que la baisse de 40 % actuellement prévue ne suffira pas à lutter contre le changement climatique et à protéger les citoyens de ses impacts les plus désastreux.

Porté par plusieurs ONG dont le Climate Action Network (CAN) Europe et trois pointures du droit de l’environnement, ce « recours climat citoyen » cible à la fois les défaillances passées et les efforts à mener. Il vise ainsi à faire annuler trois législations européennes en cours de publication pour la période 2021-2030 – une directive et deux règlements – qui ne permettraient pas d’atteindre les objectifs fixés pour 2030. Le recours s’appuie sur l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui stipule qu’un particulier peut former « un recours contre les actes […] qui [le] concernent directement et individuellement ». Les demandeurs réclament que ces textes soient déclarés nuls et remplacés par des objectifs plus ambitieux de lutte contre le changement climatique, afin que soient protégés leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé ou encore au travail. La requête se réfère également à l’article 340 qui oblige l’Union à « réparer […] les dommages causés par ses institutions ou par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions ».

Cela fait des mois que l’on s’est « battus sur ces trois textes car on ne les juge pas cohérents avec l’Accord de Paris » qui ambitionne de maintenir sous la barre des 2 °C le réchauffement de la planète depuis la fin du XIXe siècle, commente Neil Makaroff, spécialiste Europe chez Réseau Action Climat (RAC). Et pour cause, puisque les objectifs européens de réduction des émissions de CO2 ont été fixés en 2014, soit avant l’adoption le 12 décembre 2015 de l’Accord de Paris. « Ces instruments et ces objectifs sont obsolètes », déplore le jeune homme, tout en rappelant que 2018 est « une année pivot » puisque lors de la prochaine COP, fin 2018 en Pologne, les États devront réviser à la hausse leurs engagements climatiques.

Pour le militant, le recours déposé jeudi devant le tribunal de l’UE montre que « les impacts ne sont pas limités aux pays du Sud et que l’UE – et les États qui la composent – ne font pas leur travail correctement ». Selon lui, Bruxelles ne devrait pas viser une baisse des émissions de CO2 de 40 % d’ici à 2030 mais d’au moins 55 %. Sous peine de terribles dégâts climatiques. D’après lui, des actions à court terme sont envisageables, comme une négociation ambitieuse du « paquet énergie », cet ensemble de textes législatifs actuellement négocié par les États membres pour permettre à l’UE de maintenir ses objectifs en termes d’énergie et de lutte contre le changement climatique : y figurent des textes sur les énergies renouvelables, la rénovation des bâtiments, l’efficacité énergétique ou encore les agro-carburants. Bien ficelé, le « paquet mobilité » pourrait, lui, constituer une occasion de fixer des normes sévères en matière d’émissions pour les voitures et les camions, le transport routier représentant un cinquième des émissions totales de l’UE.

Qui pense changement climatique pense souvent cyclones tropicaux, sécheresses sahariennes, submersion des îles ou disparition des récifs de corail. Cette action devant le tribunal de l’UE a le mérite de rappeler que le détraquement du climat est planétaire et qu’il frappe depuis plusieurs années déjà le continent européen. Élévation du niveau de la mer et ondes de tempête en mer du Nord, hausse des températures, vagues de chaleur et sécheresses en France ou en Roumanie, fonte des neiges en Suède qui mettent en péril l’élevage des rennes, multiplication et intensification des feux de forêt au Portugal… Chaque famille demanderesse témoigne avoir subi dans sa chair ou son activité l’impact du dérèglement climatique.

La famille Vlad vit dans les Carpates roumaines à 700 mètres d'altitude. © NAAT La famille Vlad vit dans les Carpates roumaines à 700 mètres d'altitude. © NAAT

En Roumanie, la famille Vlad vit dans les Carpates à 700 mètres d’altitude. En raison de la hausse des températures et du manque d’eau, l’herbe ne pousse plus et Petru, le père, doit emmener ses bœufs « de 600 à 1 400 mètres d’altitude afin d’avoir de l’herbe décente à brouter, mais surtout pour avoir de l’eau ». « Je ne peux pas aller plus haut avec mes troupeaux, raconte-t-il désemparé, parce qu’après 2 000 mètres, il n’y a plus que le ciel… »

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