La Cour suprême britannique inflige un camouflet à Boris Johnson, le Parlement reprend son cours

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À l’unanimité, onze juges de la plus haute cour judiciaire du Royaume-Uni ont décidé que la suspension du Parlement était « illégale, nulle et non avenue ». Les parlementaires seront de retour à Westminster mercredi matin. Tout comme le premier ministre, qui a écourté son séjour à New York.

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Londres (Grande-Bretagne), correspondance.– La Cour suprême a ravivé mardi 24 septembre la flamme de la démocratie britannique, qui était vacillante depuis la suspension du Parlement le 9 septembre pour 34 jours par Boris Johnson. Au terme de trois jours d’une audience qui s’est tenue la semaine dernière, onze juges de la plus haute cour judiciaire du Royaume-Uni ont rendu un verdict cinglant pour le chef du gouvernement britannique et salutaire pour l’équilibre des pouvoirs, un principe fondamental de tout régime démocratique.

« La Cour a conclu que le conseil donné par le premier ministre à la reine [de suspendre le Parlement – ndlr] était illégal, nul et sans effet »a déclaré lady Hale, la présidente de la Cour suprême. « La suspension était elle aussi nulle et sans effet. Le Parlement n’a pas été suspendu, a ajouté la magistrate. Le gouvernement n’a fourni [à la Cour suprême – ndlr] aucune raison digne de justifier une décision aux conséquences extrêmes », a précisé lady Hale (lire le jugement ici).

Un manifestant devant la Cour suprême, mardi 24 septembre à Londres. © REUTERS/Henry Nicholls Un manifestant devant la Cour suprême, mardi 24 septembre à Londres. © REUTERS/Henry Nicholls

La Cour suprême a donc confirmé le jugement de la plus haute cour écossaise, rendu public le 11 septembre. Trois juges d’Édimbourg avaient conclu que la suspension de cinq semaines n’avait pour but que d’« entraver » le pouvoir parlementaire, à quelques semaines de la sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le même jour, à Londres, la Haute Cour était parvenue à un verdict très différent : la plus haute cour d’Angleterre et du pays de Galles avait conclu que la suspension était une « décision politique » dans laquelle la justice n’avait pas à intervenir.

Le verdict de la Cour suprême est historique. Jamais dans l’histoire du Royaume-Uni la décision de suspendre le Parlement n’a été annulée par la justice, ni même contestée devant les tribunaux. La décision de la Cour suprême est le résultat de deux actions en justice distinctes : l’une entreprise fin juillet par 75 députés et membres de la Chambre des lords devant la justice écossaise, et l’autre lancée fin août par la militante pro-démocratie Gina Miller – avec l’appui de l’ex-premier ministre John Major, ainsi que des gouvernements gallois et écossais – devant la justice anglaise.

Le verdict est exceptionnel par sa clarté et son caractère unanime, de sorte que le malaise constitutionnel dans lequel était plongé le pays semble – du moins, momentanément – dissipé. En début d’après-midi, le « speaker » des Communes, John Bercow, a en effet rappelé les parlementaires à reprendre la session interrompue de manière illégale par le premier ministre. Les députés seront sur les bancs de la Chambre des Communes à partir de demain matin 11 h 30 (12 h 30 à Paris). La Chambre des lords siégera demain après-midi.

Jeremy Corbyn, le leader du parti travailliste, a appelé Boris Johnson à « réfléchir à sa position », autrement dit à démissionner. À Brighton, où le parti travailliste est rassemblé pour sa convention, il a expliqué qu'il s’opposerait à des élections législatives anticipées tant que le risque du « no deal » ne serait pas complètement écarté. L’ex-premier ministre conservateur John Major – partie prenante dans l’une des actions en justice contre la suspension du Parlement – a enjoint au chef de l’exécutif de présenter ses « plus plates excuses » aux parlementaires. Boris Johnson n’en a aucunement l’intention.

Depuis New York, où il assiste au sommet sur le climat de l’ONU à l'occasion de l’assemblée générale, le premier ministre conservateur a attaqué la décision de la Cour suprême, sans répondre à aucun des arguments avancés par les juges. Il a répété que la suspension du Parlement était justifiée par la tenue du discours du trône le 14 octobre, alors même que cet argument, extrêmement faible, n’a pas été utilisé par les avocats qui ont plaidé en faveur du gouvernement devant la Cour suprême la semaine dernière.

Boris Johnson critique la décision de la Cour suprême. © The Telegraph

Complètement impénitent, le chef du gouvernement a laissé entendre qu’il était prêt à suspendre le Parlement au motif que « beaucoup de gens veulent empêcher le Brexit », a-t-il affirmé devant un parterre de journalistes. « Obtenir un accord [auprès des 27 États membres de l’UE – ndlr] est plus difficile dans ce contexte, mais nous allons quand même le faire », a-t-il insisté au cours d’une intervention au ton offensif, mais aux propos décousus.

En dépit de ses rodomontades, Boris Johnson sera de retour mercredi aux Communes, après avoir écourté son séjour outre-Atlantique. Il devra répondre aux attaques des députés et à leurs appels à la démission. S’il refuse de quitter le pouvoir, les élus du parti indépendantiste écossais et certains députés travaillistes se sont dits prêts à voter une motion de défiance à son encontre.

L’opposition est-elle prête à déclencher la tenue d’élections législatives anticipées ? À deux reprises, au début du mois, une majorité de députés se sont prononcés contre la tenue d’un scrutin national à la demande du premier ministre lui-même. Les travaillistes, les libéraux-démocrates et les indépendantistes écossais notamment s’étaient mis d’accord pour empêcher, en priorité, une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre.

La nécessité de faire barrage à un « no deal » reste d’actualité. Malgré l’entrée en vigueur, le 9 septembre, d’une loi qui oblige le premier ministre à demander un délai supplémentaire à l’UE, Boris Johnson continue de soutenir que le pays sortira de l’UE fin octobre. « Dans l’état actuel de la loi, nous quitterons l’UE le 31 octobre », a-t-il déclaré à New York mardi.

La justice pourrait de nouveau intervenir en faveur des députés et contre le premier ministre. La députée indépendantiste écossaise Joanna Cherry et l’avocat anti-Brexit Jolyon Maugham, parties prenantes dans l’action en justice contre la suspension du Parlement, ont saisi mi-septembre la justice écossaise à ce sujet. Ils affirment que si aucun accord n’est trouvé avec l’UE d’ici au 19 octobre et que Boris Johnson s’obstine à refuser d’envoyer une lettre aux Vingt-Sept demandant un nouveau délai jusqu’à la fin janvier 2020, comme le prévoit la loi, une cour écossaise pourrait le faire à sa place. Le bras de fer entre Boris Johnson et l’État de droit n’est pas fini.

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