UBS: le tribunal fédéral suisse autorise l’entraide fiscale avec la France

Par

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

La nouvelle risque de donner quelques frissons à certaines familles fortunées en France. Après des années de procédures, le tribunal fédéral suisse a autorisé vendredi 26 juillet la communication des données personnelles de quelque 40 000 clients français détenteurs d’un compte UBS en Suisse au fisc français. Le tribunal fédéral a jugé que les garanties offertes par la France étaient suffisantes, notamment pour éviter une double imposition, pour permettre à l’administration fiscale française d’avoir accès à ces données, contrairement à ce que soutenait la banque UBS.