mot de passe oublié
1 euro 15 jours

Construisez avec nous l'indépendance de Mediapart

Accédez à l'intégralité du site en illimité, sur ordinateur, tablette et mobile à partir d'1€.

Je m'abonne
Mediapart dim. 25 sept. 2016 25/9/2016 Édition du matin

Traité avec les Etats-Unis: Paris accusé de double discours

27 février 2015 | Par Ludovic Lamant

Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Il n'est pas si fréquent qu'un membre d'un gouvernement en exercice désavoue publiquement des hauts fonctionnaires français. Le secrétaire d'État au commerce extérieur, Matthias Fekl, chargé de l'épineux dossier du traité de libre-échange avec les États-Unis (surnommé le « TAFTA » par ses adversaires), a décidé de dire tout haut son agacement, face à certains « technos » qui prennent un peu trop de liberté par rapport aux consignes officielles : « Même si cela déplaît à certains, c'est le gouvernement, responsable devant le parlement, qui détermine ses positions, et les techniciens qui les appliquent », déclare-t-il à Mediapart.  

Pourquoi Fekl a-t-il choisi de faire cette mise au point ? Une « note » fixant « la position des autorités françaises » sur le traité de libre-échange en chantier, envoyée par les services de Matignon (le SGAE) à l'ensemble des eurodéputés français, a « fuité » jeudi. Sur le principe, la méthode n'est pas nouvelle : Paris a l'habitude de conseiller aux élus français de prendre telle ou telle position sur les votes à l'agenda à Strasbourg. Libre à chaque député, ensuite, d'écouter ou non ces arguments.

Mais dans le cas présent, le contenu des quatre pages est plutôt surprenant. Il détonne même par endroits avec les discours officiels. Un point, en particulier, n'a pas manqué d'attirer l'attention : le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur (ISDS, dans le jargon), l'une des dispositions les plus contestées du traité en négociation, parce qu'elle autorise des entreprises à attaquer des États en justice (lire notre enquête). Cette clause est si controversée qu'elle menace même d'engloutir l'ensemble des négociations.