Migrations : le sauvetage maritime en perdition

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Comment est-il possible que des migrants dérivent en Méditerranée sans recevoir de l'aide ? L'ancestral devoir de secours en mer n'est pas toujours respecté. En cause, la collision entre les principes maritimes et les législations européennes répressives sur l’immigration. De peur d'être poursuivis, des marins hésitent à intervenir. Quant aux États, ils se renvoient la responsabilité.

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Comment est-il possible qu’une embarcation dérive quinze jours en Méditerranée sans que ses passagers ne soient secourus ? Cette question n’est pas théorique, elle s’applique à de multiples cas dont au moins deux recensés en 2011 et 2012, dans cette mer qui est l’une des plus fréquentée au monde. Des milliers de pêcheurs, de marins de navires marchands, de militaires et de plaisanciers y naviguent, surtout en cette saison estivale, qui est aussi celle où les migrants tentent le plus souvent la périlleuse traversée.

Dans le cadre du projet associatif Boats4People, qui s’est achevé le 19 juillet, un voilier a fait escale dans différentes villes d’Italie et de Tunisie pour alerter les opinions publiques européennes sur les risques mortels encourus aux frontières maritimes de l’UE, où au moins 1 500 personnes ont perdu la vie l’année dernière.

Afin d’interpeller les professionnels de la mer, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), partie prenante de l’initiative, vient de rédiger une note juridique leur rappelant leurs devoirs à l’égard des bateaux en perdition et les encourageant à ne pas se laisser troubler par les mésaventures judiciaires qu’ont connues certains d’entre eux.

À Lampedusa, Violaine Carrère, membre de cette association française, a rencontré plusieurs pêcheurs et a constaté leur préoccupation. Chacun semble se débrouiller à sa manière sans démêler précisément les règles du secours en mer des injonctions des autorités nationales : « Leurs discours parfois se contredisent, rapporte-t-elle, ils disent un jour que tout va bien, qu’il n’y a pas de problème, et le lendemain, quand on les rencontre pour la deuxième ou la troisième fois et que les caméras sont parties, que les choses sont compliquées. Par exemple, ils finissent par raconter que les garde-côtes leur demandent de donner l’alerte et d’attendre que les secours arrivent sans rien faire, sans s’approcher des migrants, de leur refuser l’accès à leur bateau, et de ne pas leur donner à boire. » « Ce genre d’instructions, insiste-t-elle, est contraire à la réglementation internationale. »

Toute personne en danger ou en situation de détresse en mer est en effet censée être secourue et autorisée à débarquer dans un lieu sûr, habituellement le port plus proche, quelle que soit sa nationalité. Ce principe ancestral est une obligation inscrite dans de nombreux textes, parmi lesquels la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas) de 1974 et la Convention sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR) de 1979. La convention de 1951 relative au statut des réfugiés exclut que les demandeurs d’asile soient conduits dans un pays où leur vie et leur sécurité peuvent être menacées.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 détaille les règles du secours en mer. Son article 98 prévoit que « tout État exige du capitaine d’un navire battant son pavillon que, pour autant que cela lui est possible sans faire courir de risques graves au navire, à l’équipage ou aux passagers : il prête assistance à quiconque est trouvé en péril en mer ; il se porte aussi vite que possible au secours des personnes en détresse s’il est informé qu’elles ont besoin d’assistance, dans la mesure où l’on peut raisonnablement s’attendre qu’il agisse de la sorte ; en cas d’abordage, il prête assistance à l’autre navire, à son équipage et à ses passagers, et, dans la mesure du possible, indique à l’autre navire le nom et le port d’enregistrement de son propre navire et le port le plus proche qu’il touchera ».

La convention internationale indique aussi que « tous les États côtiers facilitent la création et le fonctionnement d’un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace pour assurer la sécurité maritime et aérienne et, s’il y a lieu, collaborent à cette fin avec leurs voisins dans le cadre d’arrangements régionaux ».

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Cet article s'inscrit dans une série sur La Méditerranée, cimetière migratoire, réalisée en parallèle au projet associatif Boats4People.