Dans une Grèce sous tutelle, la réforme de l'Etat à marche forcée

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La réforme du système fiscal de la Grèce, pays champion de la fraude, est la parfaite illustration des contradictions des réformes en cours. Comment faire mieux avec moins de fonctionnaires et moins de dépenses ? Sans compter les blocages politiques. Par Amélie Poinssot, à Athènes.

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Par Amélie Poinssot, à Athènes.

D'énormes sacs bourrés de petites liasses de tickets de caisse sont entassés à même le sol. Dans un dédale d'étagères, d'innombrables archiviers numérotés remontent jusqu'aux années 1990. L'éclairage est aléatoire et une légère odeur de moisissure règne sur les lieux. Sur des bouts de tables, des dossiers en désordre s'accumulent, des chemises ouvertes, laissées en plan. « N'importe qui peut faire disparaître un document », lâche Maria (voir notre boîte noire). Nous sommes dans le sous-sol d'un centre des impôts d'Athènes. Quatre salles non gardées, fermées seulement par une clef que les cinquante employés du lieu peuvent se procurer.

Le système fiscal grec en cours d'amélioration ? L'an dernier, une des mesures introduites afin de lutter contre la fraude fiscale encourageait les contribuables à collecter les tickets de caisse. Mais il n'a pas été prévu de place pour stocker, et encore moins de méthode pour traiter, toute cette paperasse. « On survole les déclarations, on ne fait un examen approfondi que si on présume quelque chose de louche. » Quant aux recherches sur un contribuable ou une entreprise qui exigent de remonter plusieurs années en arrière, elles nécessitent un temps infini. Les cartons peuvent être éparpillés sans aucune logique, et sont rarement rassemblés dans le même centre des impôts.

Maria est contrôleuse fiscale : profession souvent décriée en Grèce, jugée privilégiée et corrompue, mais touchée comme toute la fonction publique par la cure d'austérité. En deux ans, son salaire est passé de 2 900 à 1 700 euros par mois. Il faut enjamber câbles internet et rangées d'archiviers pour accéder à son bureau, où elle nous brosse un portrait saisissant de son travail. La plupart des données ne sont pas informatisées, le retard des services est considérable, et si les contribuables font appel, les procédures judiciaires qui peuvent durer une dizaine d'années. Au total, 165 000 affaires de règlement d'impôts croupissent dans les tribunaux en Grèce. Sans compter la complexité et la fréquence des changements du régime fiscal, qui le rend inapplicable en temps réel : 19 lois ont été votées depuis octobre 2009, dont 4 pour les premiers mois de 2012.

Des fonctionnaires des impôts grecs manifestent à Athènes © Reuters Des fonctionnaires des impôts grecs manifestent à Athènes © Reuters
Depuis septembre dernier, un groupe d'experts européens est censé aider la Grèce à mener à bien ses réformes structurelles, dont cette administration fiscale en déliquescence : cette « Task Force » composée de quarante-cinq experts – une trentaine à Bruxelles et quinze autres placés dans différents ministères grecs – avait été sollicitée par Georges Papandréou, alors premier ministre. Ils se sont répartis différentes dossiers : fiscalité, fonds structurels et investissements, santé publique et marché du travail, tourisme et éducation, questions juridiques, asile et accueil des migrants, instruments financiers à destination des entreprises, budget et questions macroéconomiques et, last but not least, cadastre : en raison de son histoire tumultueuse, avec un passé ottoman et des frontières qui n'ont eu de cesse de bouger jusqu'en 1945, la Grèce en était dépourvue. Les experts viennent essentiellement de l'Europe des Quinze et s'appuient principalement sur le savoir-faire de la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Belgique. Tous ont des délais très courts pour engager les réformes.

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