L’Union européenne peut-elle (re)devenir légitime ?

Par Fabien Escalona

La légitimité de l’UE s’érode alors même que ses dysfonctionnements appellent de nouvelles réponses institutionnelles. Retour sur la nature de l’intégration européenne et les (faibles) chances de sa démocratisation, à l’aide de plusieurs travaux récents en sciences sociales.

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Jeudi 23 juin, une majorité d’électeurs du Royaume-Uni ont créé une déflagration en Europe en choisissant le Brexit. Sauf à prendre en compte le retrait du Groenland de la CEE en 1985, c’est bien la première fois que le processus d’intégration européenne connaît non pas un arrêt, mais une involution. Le dimanche suivant, les électeurs espagnols n’ont certes pas permis à la coalition Unidos Podemos de dépasser les socialistes, mais ont tout de même accordé un niveau de suffrages inédit à la gauche alternative qui s’avère la plus critique de l’Union européenne (UE) parmi les forces politiques nationales. Si l’objet et la tonalité des deux campagnes ont fortement différé, la question démocratique a été au cœur des débats.  

David Cameron et Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 18 février 2016. ©CE. David Cameron et Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 18 février 2016. ©CE.

Auparavant, l’exécutif grec a dû plier une nouvelle fois devant ses créanciers européens, réduit par plus fort que lui à administrer le même cercle vicieux de l’austérité qui a saccagé le tissu productif et social de ce pays depuis six ans. La nouvelle coalition de gauche qui gouverne le Portugal continue pour sa part à faire l’objet d’une surveillance étroite de la Commission européenne, avec pour épée de Damoclès un lâchage de la Banque centrale européenne (BCE) qui l’exposerait à une grave crise de financement. Par ailleurs, la pérennité de l’accord controversé de l’UE avec la Turquie sur les réfugiés reste douteuse, en raison d’un imbroglio autour de la levée des visas pour les ressortissants turcs.  

On le voit, l’actualité des semaines les plus récentes suffit à illustrer à quel point l’UE est empêtrée dans ce que les milieux bruxellois appellent une « poly-crise ». Confrontée à sa propre désagrégation, embarrassée par la gestion de ses frontières, aux prises avec une crise économique et sociale interminable, l’UE voit sa légitimité s’effriter de manière significative. Non seulement les opposants à l’intégration européenne existante ont gagné plusieurs référendums, mais de nombreux scrutins ont vu la montée en puissance de forces politiques étrangères aux trois familles (conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates) qui gouvernent l’Union ensemble. Le consentement populaire à ce consensus élitaire est bien en train de décliner, comme l’indique également une récente enquête du Pew Research Center.  

Avant même le résultat du référendum sur le Brexit, de nombreux responsables politiques évoquaient d’ailleurs la nécessité d’initiatives pour redonner du sens à l’intégration européenne, ou en tout cas juguler tout risque de contagion. Fait révélateur, la revue scientifique Politique européenne fêtait récemment son cinquantième numéro en s’interrogeant sur la façon de prendre en compte le désenchantement produit par l’UE. Le professeur Yves Mény, présenté comme un « Européen convaincu » et défenseur assumé du traité constitutionnel en 2005, y affirme sans ambages que les « outils extrêmement intrusifs » de l’UE ne se sont guère accompagnés d’« instruments de légitimation suffisants », et même que « le pouvoir [à ce niveau] est aujourd’hui détenu par des bureaucrates ».

Le fameux scepticisme qui rôdait autrefois en marge de ce champ d’études aurait ainsi tendance à gagner même les plus fervents partisans de l’Europe. Peut-être parce que cet idéal semble de plus en plus trahi par la construction institutionnelle qui est censée lui donner corps… Pour ceux qui cherchent justement à répondre de manière progressiste aux performances et à la légitimité déclinantes de l’UE, le terrain stratégique est glissant : l’UE permet-elle encore de répondre à des objectifs de progrès humain ? Si la réponse est non, cela vaut-il la peine de se battre à l’intérieur ? Sans trancher le débat, il est possible de le nourrir avec quelques repères, à l’aide des travaux en sciences sociales les plus stimulants sur la question.

Dans le contexte plus large de la crise démocratique que nous avions analysée pour Mediapart, l’UE doit se concevoir comme un système politique hybride, sorte de proto-État entre les modèles fédéral et impérial, empêtré dans ses contradictions et incapable d’inclure ses citoyens dans une réelle vie démocratique, au risque que les passions politiques s’y expriment selon des lignes identitaires. À périmètre constant, la transformation de ce système depuis l’intérieur apparaît en outre extrêmement difficile, sinon impossible. Outre les barrières institutionnelles à surmonter, un tel scénario supposerait en effet une convergence simultanée de préférences alternatives à l’ordre existant dans la plupart des États membres.

Face à cette force d’inertie du « déjà-là », on peut se demander si les tentatives de démocratisation de l’UE peuvent aboutir à autre chose qu’à une « destruction créatrice » de l’intégration régionale existante, comme le suggérait François Bonnet dans son parti pris au lendemain du Brexit, mais sans garanties quant aux contours et au contenu finaux du « nouveau » institué. Le caractère angoissant de cette question, pour tous ceux qui craignent la capture des résistances à l’intégration européenne par les droites radicales, est en partie ce qui empêche une réflexion aboutie sur la question dans les rangs de la gauche.

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Fabien Escalona, doctorant et enseignant à Sciences-Po Grenoble, collaborateur scientifique au Cevipol (Université libre de Bruxelles) et spécialiste de la social-démocratie en Europe, collabore régulièrement pour Mediapart.