La sauvegarde des droits humains relève-t-elle du commerce ? C’est ce que semble indiquer la décision rendue jeudi 30 janvier par le tribunal judiciaire de Nanterre (autrefois appelé TGI). Dans cette affaire portée contre le géant pétrolier Total, plusieurs ONG – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA – reprochaient à la multinationale de ne pas se plier à ses nouvelles obligations légales créées par la loi sur le devoir de vigilance des multinationales de 2017.
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La sauvegarde des droits humains relève-t-elle du commerce ? C’est ce que semble indiquer la décision rendue jeudi 30 janvier par le tribunal judiciaire de Nanterre (autrefois appelé TGI). Dans cette affaire portée contre le géant pétrolier Total, plusieurs ONG – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA – reprochaient à la multinationale de ne pas se plier à ses nouvelles obligations légales créées par la loi sur le devoir de vigilance des multinationales de 2017.
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