Le Parlement européen réclame une «enquête approfondie» sur le FN

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Selon nos informations, le bureau du Parlement européen s’apprête à demander à l’ENL, le groupe du FN à Strasbourg, de fournir de nouveaux documents pour justifier de dépenses « non conformes » au règlement, chiffrées à plus de 546 000 euros. La procédure est inédite dans l’histoire du Parlement européen.

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C’est une autre affaire qui pourrait embarrasser le Front national au Parlement européen, derrière celle, très médiatisée, des assistants parlementaires, pour laquelle Marine Le Pen a été mise en examen vendredi. Il s’agit des comptes du groupe politique du Front national et de ses alliés au Parlement européen.

Selon nos informations, le Parlement européen s’apprête ce lundi à repousser la validation des comptes du groupe auquel appartient le FN – l’Europe des nations et des libertés (ENL) –, en raison de dépenses jugées « non conformes » au cours de l’exercice 2016. Le bureau politique de l’hémicycle devrait exhorter les responsables de l’ENL à transmettre de nouveaux documents « d’ici fin juillet », pour faire la lumière sur ces dépenses considérées comme problématiques et chiffrées à plus de 546 000 euros.

Si le différend persistait durant l’été, le FN et ses alliés à Strasbourg se trouveraient alors contraints de rembourser l’intégralité de cette somme. Depuis la première élection des eurodéputés au suffrage universel direct en 1979, c’est la première fois que l’institution lance une telle initiative. Au sein du groupe ENL, l’affaire suscite de vives tensions et fragilise son secrétaire général, le Français Ludovic de Danne, par ailleurs conseiller international de Marine Le Pen, de plus en plus critiqué.

Chaque année, le Parlement alloue un budget à tous ses groupes politiques – ils sont huit au total – pour couvrir leurs frais de fonctionnement collectifs (la « ligne 400 » dans le jargon). En échange, les groupes doivent transmettre leurs comptes annuels aux services financiers du Parlement avant le 30 avril. Cette année, le groupe du FN s’est plié à l’exercice, mais avec quelques semaines de retard, comme Mediapart l’avait révélé fin mai.

Surtout, le cabinet Ernst & Young, chargé d’auditer tous les comptes des groupes, a émis une « opinion qualifiée », c’est-à-dire accompagnée de sérieuses réserves, sur certains des tableaux financiers de l’ENL. En résumé, deux lignes budgétaires posent problème : des dépenses d’un montant total de 53 876 euros pour lesquelles le cabinet d’audit n’a pu obtenir de justifications « adéquates » ; mais aussi des procédures d’appel d’offres non respectées pour dix prestataires de services, pour une somme totale de 492 506 euros. 

Après le cabinet d’audit, c’est au tour ce lundi du bureau politique du Parlement européen de se prononcer. Ce cénacle, composé du président du Parlement, Antonio Tajani, et des 14 vice-présidents de l’institution (en plus de cinq « questeurs » dont l’avis est consultatif), a le dernier mot sur les décisions budgétaires prises en interne.

Mediapart s’est procuré un courrier de quatre pages daté du 23 juin et signé par le secrétaire général du Parlement, l’Allemand Klaus Welle, dans lequel il transmet aux membres du bureau la position des services financiers. En clair, il fixe la ligne de conduite qui devrait être – sauf énorme surprise – entérinée par le bureau ce lundi concernant le cas, inédit dans l’histoire du Parlement, posé par l’Europe des nations et des libertés (ENL).

Le courrier du secrétaire général du Parlement européen, Klaus Welle © Mediapart Le courrier du secrétaire général du Parlement européen, Klaus Welle © Mediapart
Le document reprend en particulier le chiffrage réalisé par Ernst & Young et établit donc que 17 % des frais de fonctionnement alloués l’an dernier à l’ENL correspondent à des dépenses « non conformes » (soit 546 383 euros, sur un total de 3 222 461 euros). Le texte s’inquiète aussi d’une série de dépenses que le cabinet d’audit n’a pas pu chiffrer, mais qui n’ont pas fait l’objet, selon lui, d’une « saine gestion ». Cela porte en particulier sur des frais pour des réunions, des repas ou encore des « gadgets ».

Le secrétaire général recommande alors aux membres du bureau de « lancer une enquête approfondie » sur les dépenses qui n’ont pas été jugées conformes par le cabinet d’audit. Le groupe ENL serait prié de fournir d’ici à juillet « une analyse chiffrée et détaillée » sur chacun des points jugés problématiques (lire l’extrait de la lettre plus haut). Sollicité par Mediapart, Ludovic de Danne, n’a pas répondu.

Geert Wilders, du PVV néerlandais, Marine Le Pen et des membres du groupe ENL, lors du meeting de Coblence, le 21 janvier 2017 © Reuters Geert Wilders, du PVV néerlandais, Marine Le Pen et des membres du groupe ENL, lors du meeting de Coblence, le 21 janvier 2017 © Reuters

Il avait fallu un an de négociations difficiles à Marine Le Pen et ses alliés pour former, en juin 2015, un groupe au Parlement européen. Aujourd’hui, l’ENL compte 39 eurodéputés, issus de neuf pays : le FN français, le FPÖ autrichien, le Vlaams Belang belge, le Parti pour la liberté néerlandais (PVV, fondé par Geert Wilders), la Ligue du Nord italienne, un élu de l’AFD allemande, une députée britannique venue du UKIP (qu’elle a quitté depuis), deux élus du KNP polonais, un eurodéputé du parti conservateur roumain. Le groupe était jusqu’alors coprésidé par Marine Le Pen, qui a été élue en juin à l’Assemblée nationale. Les eurodéputés français Nicolas Bay, par ailleurs secrétaire général du FN, et Édouard Ferrand sont cités parmi les possibles remplaçants.

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