Parlement

Les élus modifient la loi sur la presse rien que pour eux

Les députés ont voté une modification des règles de procédure en cas de diffamation ou d’injure, mais uniquement si le plaignant est élu ou candidat à une élection. Une modification qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse. Le tout en dix minutes de débat.

Pierre Januel

Quand quelqu’un se plaint d’un article injurieux ou diffamatoire, il a normalement trois mois pour porter plainte. Ce délai de prescription court s’explique par le fait qu’en matière de liberté d’expression, la justice doit être rapide. Mais à l’occasion d’une loi sur la protection des élus, les parlementaires ont décidé de modifier ces règles… uniquement si le plaignant est élu ou candidat à une élection.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter