live
Mediapart Live

Offre exceptionnelle disponible jusqu'à minuit !

6 mois d'abonnement à Mediapart pour 20€ seulement, au lieu de 54€. N'attendez pas ! En cadeau, le dernier ebook de la rédaction Le FN à l'oeuvre.

ABONNEZ-VOUS

Mediapart
Dim.29 mars 201529/03/2015 Édition de la mi-journée

Réduire les allocs: l'idée déjà proposée par Didier Migaud

|  Par Mathieu Magnaudeix

Allocations familiales, plafonnement des indemnités chômage, suppression des majorations retraite… Depuis janvier, les propositions d'économies du président de la Cour des comptes, Didier Migaud, font grincer, à gauche et à droite. Elles sont une à une reprises par le gouvernement. Leur logique comptable est indéniable. Mais elles ne seraient pas forcément injustes.

Partage

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, s'est spécialisé dans les ballons d'essai. Cet ancien député PS, nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de la Cour des comptes, se défend d'agir de concert avec le pouvoir socialiste et proclame son indépendance. Depuis le 6 mai 2012, le gouvernement a pourtant calé son tempo sur les rapports de l'institution et les interventions médiatiques de son président.

En juillet 2012, c'est après un rapport de la Cour des comptes que le gouvernement avait décrété la rigueur. En ce début d'année 2013, croissance quasi nulle oblige, il cherche de nouvelles économies pour rester dans les clous des traités européens. Voilà qui tombe bien : Didier Migaud a des idées...

En janvier, commentant le rapport de la Cour sur le marché du travail, Migaud suggérait, entre autres, de réduire les allocations chômage des cadres. Le 16-17 février sur Europe 1, il proposait une réforme des allocations familiales et la suppression de certaines majorations retraites. Du PCF à l'UMP, ses propositions ont suscité un tollé. De fait, elles sont destinées à racler les fonds de tiroir en période de vaches maigres. Et marquent un pas supplémentaire dans la rigueur. Au cours des mois prochains, certaines pourraient toutefois être reprises par le gouvernement.

Réduire les “allocs”

« Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu'elles soient fiscalisées ou pas, c'est un sujet qui peut être mis sur la table. » D'une simple phrase prononcée le 17 février sur Europe 1, le président de la Cour des comptes a déclenché un tollé. À gauche et chez les syndicats, certains craignent une remise en cause du principe universel des “allocs” et dénoncent un nouvel accroc à l'esprit de la Sécurité sociale. À droite, où la famille reste identitaire, les opposants, persuadés (sans que cela n'ait été démontré) que les allocations familiales expliquent l'enviable taux de natalité français, s'émeuvent d'une nouvelle attaque contre la famille.

Illico, le gouvernement a temporisé : rien n'est décidé, ont dit les ministres. Le président du Haut conseil à la famille, Bertrand Fragonard (un ancien… de la Cour des comptes), missionné pour équilibrer les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale d'ici 2016, ne remettra son rapport qu'en mars.

Mais les allocations familiales (127 euros par mois à partir du deuxième enfant, 290 pour trois enfants, 452 pour 4, etc.) sont bien dans le viseur. Selon Les Échos, le gouvernement envisage de les soumettre à l'impôt sur le revenu, de les plafonner ou de geler leur indexation annuelle sur les prix, du moins pour les plus aisés. Une révolution dans un pays où les “allocs” sont depuis leur création en 1932 “universelles” : attribuées à tous les ménages, quel que soit leur revenu – mais seulement à partir du deuxième enfant depuis 1945.

Fiscaliser les allocations familiales ou les placer sous condition de ressources n'est pas une idée neuve. C'est même une vieille antienne des “technos”. « Ça fait vingt ans qu'on en entend parler, c'est un vrai serpent de mer ! » explique Antoine Math, spécialiste des politiques familiales à l'Ires.

Raymond Barre y avait pensé dans les années 1980. En 1994, le rapport Minc préconisait une mise sous condition de ressources. Premier ministre, Alain Juppé y avait songé. Son successeur Lionel Jospin était passé aux actes, avant de reculer sous la pression des associations familiales. La commission Attali (2008 et 2010) avait repris l'idée, en vain. Pendant la dernière campagne présidentielle, Hollande jurait qu'il n'y toucherait pas mais Bruno Le Maire, chargé de la rédaction du programme de l'UMP, l'avait évoqué. Son camp lui était tombé dessus.

Partage

Cet article a été publié le 20 février 2013 sous le titre « Et si Didier Migaud n'avait pas toujours tort ? ». Son titre et son chapeau ont été réactualisés le 2 avril 2013, alors que sera remis, jeudi 4 avril, le rapport commandé par le gouvernement au Haut conseil de la famille.