La crise des «subprime», en mettant en évidence des «trous de régulation» béants, notamment aux Etats-Unis, a provoqué un peu partout une réévaluation des systèmes de surveillance des banques, avec des changements significatifs à l'ordre du jour. Mais pas en Europe, où la présidence française de l'UE, qui commence le 1er juillet, affiche des objectifs bien modestes.
Les Etats-Unis s'orientent vers une extension des pouvoirs de régulation de la Réserve fédérale sur le système bancaire et le Royaume-Uni a opéré un virage à 180° après la débâcle de Northern Rock en replaçant la Banque d'Angleterre au cœur de la surveillance des établissements financiers. Mais le projet français élude la contradiction évidente qui caractérise la situation au sein de la zone euro: la Banque centrale européenne (BCE) est appelée à la rescousse quand éclate une crise de liquidité dans le système bancaire, mission qu'elle a assumée avec maestria depuis le 9 août 2007, mais elle n'a aucune capacité de surveillance des principales banques opérant en Europe, capacité qui lui permettrait d'identifier le développement de nouvelles activités à risque et d'imposer des mesures de précaution.
Dans la crise des «subprime», le hasard a fait qu'aucune des institutions bancaires les plus touchées, comme Northern Rock au Royaume-Uni, n'avait d'activités transfrontalières significatives. Et aucune grande banque, même UBS ou la Société générale, n'a affronté de crise de solvabilité. «Dans cette crise, il n'y a pas eu de difficultés dans des établissements internationaux et par conséquent pas de test des mécanismes de coopération» entre autorités de tutelles des différents pays, relève un fonctionnaire européen travaillant sur le dossier.
«Il est par conséquent difficile de conclure, mais nous aurions probablement rencontré beaucoup de difficultés», ajoute-t-il, en qualifiant même de «trou de supervision» l'absence d'un dispositif adapté aux grands groupes bancaires internationaux.
En dépit de ce constat partagé à Paris, les ambitions françaises paraissent bien modestes.
Selon des sources bancaires et diplomatiques concordantes, Paris poursuivrait deux objectifs principaux. D'abord, faire émerger au sein du Comité européen des superviseurs bancaires, le CEBS (Committee of European Banking Supervisors), une convergence de doctrine sur l'interprétation des règles de la surveillance bancaire, interprétation qui diffère aujourd'hui fortement d'un pays à l'autre. En cas de crise dans sa zone de juridiction, le régulateur national compétent devrait appliquer la doctrine, ou interroger le CEBS s'il a un doute. En cas de conflit d'interprétation, le CEBS se prononcerait à la majorité qualifiée, une idée contestée notamment par le Royaume-Uni.
