La Cour de cassation a confirmé mardi 28 juin la mise en examen de cinq responsables d’Eternit, un des principaux fabricants mondiaux d’amiante, ainsi que celle de la société. Mais seize ans après les premières plaintes, la date de l’ouverture d’un procès ne se profile toujours pas à l’horizon.
UnUn procès pénal de l’amiante pourrait avoir lieu en France. C’est le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation, rendu mardi 28 juin, qui casse et annule, « en toutes ses dispositions », celui de la cour d'appel de Paris. En effet, cette juridiction avait annulé, le 16 décembre 2011, la mise en examen pour « homicides et blessures involontaires » de cinq responsables d’Eternit et celle de la société en tant que personne morale. Elle avait également dessaisi la juge d’instruction de ce dossier. « On avait l’impression que l’on assistait à la démolition du dossier », précise Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l’amiante, évoquant ce dessaisissement. La Cour d’appel avait confié le dossier à deux nouveaux magistrats, dont Pascal Gand, déjà chargé de l’instruction de l’affaire du Mediator.
