France

Corruption : pour la justice française, les pots-de-vin sont déductibles des impôts

En France, une entreprise peut déduire de son bénéfice imposable les pots-de-vin versés à un élu pour obtenir un marché. Incroyable ? C'est pourtant ce qu'a récemment décidé la justice administrative concernant les voyages, chasses à l'étranger et sommes en espèces offerts par le groupe Vinci à des élus et fonctionnaires entre 1986 et 1995. Passée inaperçue, cette jurisprudence est pourtant très ancienne.

Louise Fessard

En France, une entreprise peut être condamnée pour corruption et, malgré tout, déduire de son bénéfice imposable les pots-de-vin illicites versés à des élus en vue de l'obtention de marchés publics. Et en toute légalité.

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