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Dim.29 mars 201529/03/2015 Édition de la mi-journée

Tapie: le secret inavouable de Christine Lagarde

|  Par Laurent Mauduit

Alors que la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République se prononcera le 8 juillet sur l'ouverture d'une enquête, Christine Lagarde est mise en cause par nos investigations. La ministre des finances a appris dès novembre 2008 que l'un des arbitres de l'affaire Tapie avait participé à deux arbitrages, à la demande de Me Maurice Lantourne, avocat de Tapie, mais sans le mentionner dans sa déclaration d'indépendance. Elle aurait pu le récuser et mettre fin à cet arbitrage mais elle a refusé.

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C'est un rebondissement majeur dans l'affaire Tapie : selon nos informations, Pierre Estoup, l'un des trois arbitres qui ont alloué, le 7 juillet 2008, 403 millions d'euros à Bernard Tapie, n'a pas honoré les obligations d'indépendance et de transparence auxquelles il était soumis. Il n'a pas fait mention dans sa déclaration d'indépendance qu'il avait été en relation de travail dans le passé avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de l'ex-homme d'affaires, à l'occasion des deux arbitrages qui ont eu lieu en 1999 et 2001.

La mise au jour de cette proximité aura d'autant plus de retentissement que Christine Lagarde en a eu connaissance mais a choisi de ne pas demander la récusation de l'arbitre. En clair, la ministre des finances aurait pu obtenir quasi à coup sûr en novembre 2008 la récusation de l'arbitre alors que la procédure n'était pas achevée, mais elle s'y est refusée.

Selon le doyen de la faculté de droit de Versailles, le professeur Thomas Clay, qui a accordé un long entretien à Mediapart, cette révélation ouvre pourtant toujours la voie à des recours.

En outre, selon nos informations, le procureur général de la Cour des comptes a transmis, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ce jeudi au Parquet de Paris, une dénonciation pour des faits qui pourraient être constitutifs d'un abus de pouvoirs sociaux, en marge de cette affaire Tapie. Cette dénonciation vise la direction du CDR.

La relation entre l'arbitre et l'avocat, qui n'avait jamais été révélée, pas même devant les commissions des finances du Parlement, risque donc d'avoir en effet deux conséquences. D'abord, elle va lourdement peser dans la décision de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui, après une mise en délibéré vendredi de sa décision, devrait décider dans les prochaines semaines si une enquête doit être ouverte pour abus d'autorité de Christine Lagarde, dans l'affaire Tapie.

Après le rapport accablant de la Cour des comptes (il peut être consulté ici) et la note tout aussi sévère du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal (elle peut être consultée là) –deux documents révélés par Mediapart–, la succession de la ministre des finances à Dominique Strauss-Kahn à la tête du Fonds monétaire international se complique encore un peu plus.

Mais surtout, la découverte de ce lien entre l'arbitre et l'avocat ouvre donc la voie à deux recours.« Il reste deux recours possibles : le recours en révision ou le recours-nullité autonome qui sont ouverts si apparaît un fait nouveau qui montre que la sentence n'a pas été rendue dans les conditions où l'on croit qu'elle a été rendue, ce qui est sans doute le cas si les liens entre M. Estoup et Me Lantourne ne figurent pas dans la déclaration d'indépendance élargie d'origine. Le choix entre les deux recours s'opère selon que la fraude a été ou non le fait d'une partie », estime dans notre entretien l'universitaire.

Professeur Thomas ClayProfesseur Thomas Clay

C'est en cela qu'il s'agit d'un rebondissement considérable : jusqu'à ces derniers jours, il semblait acquis que Bernard Tapie avait gagné la confrontation judiciaire qui l'opposait depuis 1995 au Consortium de réalisations (la structure publique de défaisance danslaquelle ont été cantonnés les actifs pourris de l'ex-Crédit lyonnais) et toute voie de recours pour faire annuler la sentence semblait épuisée, depuis que Christine Lagarde avait donné des instructions écrites, en juillet 2008, pour qu'un tel recours ne soit pas engagé. Et si la justice semblait encore pouvoir être actionnée, c'était seulement pour faire constater un éventuel abus d'autorité de la ministre, du fait de ces instructions. Mais voilà que tout s'inverse ! Notre découverte fragilise encore un peu plus la ministre mais pourrait aussi conduire, si la fraude est avérée, à une révision de la sentence. En clair, à son annulation.

C'est le professeur Thomas Clay, qui figure parmi les meilleurs spécialistes français du droit de l'arbitrage, qui nous a mis sur la piste de cette information, à cause d'une péripétie inattendue dans l'histoire. Depuis le début, il joue en effet un rôle prépondérant dans l'affaire Tapie. A la fin de l'été 2008, quand les controverses autour de la sentence commencent à prendre de l'ampleur, il est l'unique spécialiste que la commission des finances de l'Assemblée nationale souhaite entendre. Et son audition, le 10 septembre 2008 (on peut la consulter ici) est celle qui a sans doute le plus contribué à éclairer les députés.

Dans son intervention, dont Mediapart avait à l'époque rendu compte (lire Affaire Tapie: le réquisitoire d'un juriste contre Bercy), il avait détaillé ses doutes sur la procédure d'arbitrage dans le cadre de l'affaire Tapie. Avec un argument principal : « Le dossier concerne l'argent public ; or l'arbitrage est par nature confidentiel et il m'apparaît que confidentialité et argent public ne font pas bon ménage. »

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Comme je l'indique dans l'article, j'ai demandé des réactions aux principales personnes citées dans cet article. L'arbitre Pierre Estoup m'a répondu par téléphone et ce qu'il m'a dit figure sous forme de fichier sonore mp.3 dans l'article lui-même.

J'ai aussi interrogé la ministre des finances, Christine Lagarde, en lui adressant mercredi soir le mail suivant:

 

«Madame la ministre,

Je m'apprête à mettre en ligne un article sur Mediapart, en prévision de la décision de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République, dans l'affaire Tapie. Comme dans cet article, je vais évoquer des informations nouvelles qui me parviennent et qui me semblent graves, je me permets de venir vers vous, pour recueillir votre point de vue, si vous souhaitez me le faire connaître.

Dans sa note portant sur cette affaire, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, note que vous n'avez pas jugé faire jouer un motif de récusation qui avait été découvert contre l'un des trois arbitres, entre les deux sentences. Ce motif de récusation provient du fait qu'une facture a été découverte liant cet arbitre à Me Maurice Lantourne, avocat de Bernart Tapie, dans le cadre d'un arbitrage de 1999. Or, je viens d'apprendre que Monsieur Estoup avait été désigné arbitre dans un arbitrage également en 2001 par une partie dont le conseil était également Me Lantourne.

Puis-je donc m'autoriser à vous soumettre plusieurs questions:

1. Pourquoi le CDR et donc vous-même avez co-désigné M. Estoup comme arbitre, alors qu'il était si proche de Monsieur Tapie et de ses conseils?
2. Pourquoi, quand l'arbitrage de 1999 a été porté à la connaissance du CDR, en octobre 2008, n'avez-vous pas demandé la récusation de Monsieur Estoup?
3. Saviez-vous que Monsieur Estoup avait été désigné arbitre dans un autre arbitrage en 2001 à la demande de Me Lantourne, avocat de Monsieur Tapie?
4. Si oui, votre position de ne pas recuser cet arbitre n'est-elle pas d'autant plus incompréhensible?
5. Dans le cas contraire, si Monsieur Estoup n'a pas honoré sa déclaration d'indépendance, comprenant une obligation de révélation étendue, ne considérez-vous pas que cela devrait ouvrir aujourd'hui la voie à une procédure de révision de la sentence?

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien portez à mes questions, je vous prie de croire, Madame la ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.»

 

Jeudi 9 juin, à 19 heures, je n'avais pas de réponse à ces questions.

J'ai aussi posé des questions voisines à Me Maurice Lantourne, par mail et au téléphone. Une partie de sa réponse figure dans l'article. Voici la version intégrale de sa réponse:

 

«Cher Monsieur,

En réponse à vos questions communiquées par email d'hier soir :

1 - je ne peux, déontologiquement, communiquer à un organe de presse des pièces du dossier,

2 - il n'y a eu aucun déjeuner en 1999 (8 ans avant l'arbitrage).

3- Concernant votre 3ème question, cet arbitrage avait été défavorable à mon client...

Bien que je ne puisse déontologiquement donner plus d'informations, je vous renvoie au rapport de la Cour des Comptes qui est publié sur votre site.

Il est indiqué, pages 30 et 31, sous votre responsabilité, que les questions que vous soulevez ont été évoquées lors des Conseils d'Administration du CDR du 3 et du 13 Novembre 2008 puis devant le Tribunal Arbitral.

La Cour des comptes relève que « l'arbitre a confirmé n'avoir délivré aucune consultation, aucun avis ni reçu aucune note dans le dossier faisant l'objet du présent arbitrage et n'être intervenu, en qualité d'arbitre, dans aucune procédure concernant l'une des parties à l'arbitrage ».

En effet, à la suite d'une confusion, le CDR avait tenu à effectuer un contrôle strict sur ce sujet pour aboutir à la conclusion contenue dans le rapport de la Cour des comptes.»