Le Sénat a balayé, jeudi 14 janvier, une proposition de loi organique du PS, qui visait à combler un étonnant vide juridique: depuis trois ans, la procédure de destitution du président de la République, introduite dans la Constitution en 2007, n'a jamais été dotée de texte d'application... Cette arme institutionnelle restera donc virtuelle pendant des mois encore.
Inscrivez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement.
Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous
Je m'inscris
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.
