Le parquet de Paris se décide à ouvrir une information judiciaire sur l'arbitrage litigieux rendu en faveur de Bernard Tapie. L'enquête préliminaire du parquet a duré quinze mois. Un juge d'instruction indépendant sera enfin chargé du dossier, et aura la possibilité de mettre Bernard Tapie en examen pour « recel d'usage abusif des pouvoirs sociaux ».
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