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Lun.20 octobre 201420/10/2014 Dernière édition

La dérive immobilière du maire copéiste d’Ozoir-la-Ferrière

|  Par Karl Laske

L'UMP Jean-François Oneto attaque un opposant qui l’accuse d’avoir falsifié un document d’urbanisme lors de la vente d’un bois inconstructible pour 2,3 millions d’euros. Les opérations immobilières d’un centre scolaire privé avec le promoteur France Pierre menacent de l’éclabousser.

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Le maire et conseiller général UMP d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), Jean-François Oneto, a-t-il produit un faux pour favoriser un ami promoteur ou est-il injustement mis en cause par un adversaire politique ? C’est la délicate question que le tribunal correctionnel de Melun devait examiner mercredi 23 octobre, à travers la citation directe délivrée par le maire contre un opposant, conseiller municipal sans étiquette, Dominique Lebreton.

Si l’usage de faux reste à prouver, Jean-François Oneto a au minimum fermé les yeux sur la vente d’une forêt inconstructible au promoteur Antonio de Sousa, PDG du groupe France Pierre, dont Mediapart a déjà rapporté la proximité avec les élus de droite et de gauche en Essonne (lire ici et ). Plusieurs opérations immobilières hasardeuses menées avec un centre scolaire privé, l’établissement catholique Sainte-Thérèse (ECST), menacent d’éclabousser le maire qui les a cautionnées à hauteur de 13,5 millions d’euros. Mercredi, le parquet a demandé et obtenu un report de l'audience dans l'attente des conclusions d'une enquête diligentée sur les faits par la Brigade financière.

Dominique Lebreton, l'opposant, bataille depuis huit ans. En 2005, il avait déjà aperçu le maire en compagnie du promoteur dans un hôtel quatre-étoiles des Deux-Alpes, alors que de Sousa venait d’obtenir un marché de réaménagement urbain. Lui-même professionnel de l’immobilier, Lebreton est devenu l’observateur impuissant des faveurs de Jean-François Oneto pour son ami promoteur. Fidèle de Jean-François Copé, Oneto s’est cassé les dents aux législatives de 2012 où il concourait comme suppléant de la députée sortante Chantal Brunel. Mais il reste un pilier de l'UMP départemental, comme de la très droitière Grande loge nationale de France (GLNF), dont il est grand maître provincial pour la Brie Champagne.

En marge d’une réunion de l’UMP départementale à Ozoir en février, MM. Oneto et Copé soutiennent un petit entrepreneur laitier.En marge d’une réunion de l’UMP départementale à Ozoir en février, MM. Oneto et Copé soutiennent un petit entrepreneur laitier. © DR


L’affaire de la forêt n’est que le dernier épisode d’une partie de bonneteau immobilier comme seul Antonio de Sousa sait en organiser avec les élus. En 2006, le groupe France Pierre avait acheté d’anciens locaux de l’école Sainte-Thérèse, une institution à Ozoir pour près de 2 000 élèves de la maternelle à la terminale. En cheville avec l’établissement, il avait aussi racheté, non loin de là, l’un des lots du parc du château local, une parcelle toutefois inconstructible. Et voilà qu’en 2011, le promoteur se porte aussi acquéreur de 12 hectares de forêts attenants à l’un des campus de Sainte-Thérèse. Des conseillers municipaux se procurent l’acte de vente : quelle n’est pas leur surprise de constater que le bois réputé intouchable a été vendu par Sainte-Thérèse au groupe France Pierre comme un terrain constructible, pour 2,3 millions d’euros.

« Il s’agit d’un terrain classé en terrain constructible depuis plus de dix-huit ans ainsi qu’il apparaît sur le document délivré par la mairie et demeuré ci-annexé », écrit le notaire – dans l’acte de vente daté du 20 janvier 2012 –, qui précise par ailleurs qu’au sujet de « la perception des droits », la propriété doit être considérée « comme un terrain à bâtir ». Il est question d’un « délai de quatre ans » pour « l’exécution des travaux conduisant à la production d’un immeuble neuf ».

Conclusion des élus d’opposition de droite et de gauche colistiers de Lebreton : si « document délivré par la mairie » il y a, ce ne peut être qu’un faux. Mais l’acte de vente signale aussi qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée au maire, qui après avoir pris connaissance des conditions de la vente, le 6 septembre 2011, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption. Jean-François Oneto a donc laissé faire.

L'un des deux sites de Sainte-Thérèse ; au fond le bois inconstructible.L'un des deux sites de Sainte-Thérèse ; au fond le bois inconstructible. © DR

Le faux n'est pas retrouvé, mais dès sa mise en cause, le 20 novembre 2012, le notaire, Me Benoit Perrotey, avoue une « coquille rédactionnelle ». « L’erreur », si c’en est une, est pourtant répétée et s’étend sur plusieurs pages. Le maire, mais aussi les signataires de l’acte, le vendeur, Marcel François Bouthémy, directeur de l’établissement scolaire privé Sainte-Thérèse, comme l’acheteur, Antonio de Sousa, n’y auraient vu que du feu... En réalité, le prix déboursé par le promoteur, 2,3 millions d’euros, n’est pas celui d’un terrain non constructible – qui ne vaudrait que 150 000 euros. « À l’époque, le plan local d’urbanisme n’était pas sorti : le maire a imaginé qu’il allait rendre ce terrain constructible », juge Dominique Lebreton, questionné par Mediapart. « C’est plus ou moins compliqué, mais on peut toujours rendre un terrain constructible, approuve Jean-Paul Chonion, conseiller municipal socialiste. Désormais, M. de Sousa va chercher à obtenir des dédommagements, ou d’autres endroits à aménager, pour récupérer la moins-value qu’il a faite en achetant un bois. »

Le conseil syndical du Domaine d’Armainvilliers, un quartier résidentiel donnant sur le bois vendu par Sainte-Thérèse, s’inquiète et découvre l’existence d’un plan de masse des constructions à venir sur le secteur : 142 lots sont prévus.

Le plan de masse de l'urbanisation dessinée pour France Pierre.Le plan de masse de l'urbanisation dessinée pour France Pierre. © DR

Ce plan fait apparaître la signature de l’architecte, le cabinet parisien Cadence, qui présente sur son site huit projets d’aménagement urbain dessinés pour France Pierre. L’un de ses responsables, l’architecte Jean-Luc Bonnet, prend très mal les questions de Mediapart. « Des plans de masse, j’en signe des dizaines, et je vous emmerde », déclare-t-il, avant de raccrocher. « Sur ce plan de masse, l’accès principal du nouveau quartier traverse le domaine d’Armainvilliers », fait remarquer un membre du conseil syndical. « Si France Pierre a fait travailler un cabinet d’architectes sur un plan de masse, c’est bien qu’il avait l’espoir de rendre ces terrains constructibles, commente M. Lebreton. France Pierre a acheté sans conditions suspensives, ce qui est rarissime, il devait donc avoir des garanties par ailleurs. »

Partage

Mediapart a transmis plusieurs messages à M. Jean-François Oneto qui n'a pas donné suite à nos questions. Nous nous sommes entretenus avec Richard Cellier, l’un des administrateurs de Sainte-Thérèse, mais Marcel François Bouthémy n'a pas répondu à nos sollicitations. 

Actualisation (mercredi 23 octobre, 20h): le parquet a demandé un report de l'audience prévue ce mercredi, dans l'attente du résultat des investigations confiées à la brigade financière. Une nouvelle audience a été fixée au 8 janvier par le tribunal.