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Jeu.31 juillet 201431/07/2014 Dernière édition

«Corruption active»: Sarkozy mis en examen

|  Par Michel Deléan

Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel ». Le magistrat Gilbert Azibert et l'avocat de l'ancien chef de l'État, Thierry Herzog, sont eux aussi mis en examen. 

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C’est une accélération soudaine de l'enquête, un séisme pour la magistrature et pour la sarkozie. L'ancien président Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour «corruption active», « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel ». L'ex-chef de l'État est au cœur d'une information judiciaire ouverte en février au croisement de deux dossiers majeurs: l'affaire Bettencourt et le financement libyen de sa campagne électorale de 2007. L'ancien président de la République avait été conduit mardi matin au siège de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire, à Nanterre, pour y être interrogé pendant toute la journée. Après 14 heures de garde à vue, il a été transféré de Nanterre vers le pôle financier du tribunal de Paris, aux environs de 23 heures. Il en est finalement sorti à 2 heures du matin mercredi, mis en examen.

Nicolas SarkozyNicolas Sarkozy © Reuters

C'est la première fois qu'un ancien chef de l'État était placé en garde à vue. Dans un autre volet de l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait été entendu par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil, à Bordeaux, puis mis en examen pour abus de faiblesse, avant de voir les charges finalement abandonnées malgré des interrogations lourdes. Cette fois, l'ex-chef de l'État a dû subir une garde à vue et un interrogatoire par les policiers avant d'être déféré devant l'un des deux juges en charge du dossier. 

Puni de cinq ans de prison et d'une amende de 500 000 €, le trafic d'influence vise « le fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable » (article 433-2 du Code pénal).

Le chef de « corruption active » est, lui, puni de dix ans de prison et d'une amende d'un million d'euros. Il vise « le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui : 1° Soit pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir, un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ; 2° Soit pour qu'elle abuse, ou parce qu'elle a abusé, de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable » (article 433-1 du Code pénal).

Lundi, trois personnes clés de ce dossier avaient été placées en garde à vue à Nanterre. Gardes à vue qui ont été prolongées de vingt-quatre heures. Il s'agit du haut magistrat Gilbert Azibert, 67 ans, premier avocat général à la Cour de cassation, de l'avocat Thierry Herzog, défenseur et ami intime de Nicolas Sarkozy, et de l'avocat général Patrick Sassoust, en poste à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ce magistrat peu connu avait été le subordonné de Gilbert Azibert à la cour d'appel de Bordeaux en 2007 et 2008. Les gardes à vue de ces trois hommes ont été prolongées jusqu'à mardi soir, ce qui a rendu possible des échanges d'informations en temps réel entre policiers pendant la garde à vue de l'ex-président Sarkozy. On a appris mardi dans la soirée, par leurs avocats respectifs, José Allegrini et Paul-Albert Iweins, que Gilbert Azibert et Thierry Herzog avaient tous deux été mis en examen. Aucune charge n'a en revanche été retenue contre Patrick Sassoust.

Le siège de l'OCLCIFF, ce mardi, à NanterreLe siège de l'OCLCIFF, ce mardi, à Nanterre © Yannick Sanchez/MP

Gilbert Azibert est soupçonné d’avoir cherché à interférer dans un volet de l'affaire Bettencourt qui était soumis à la Cour de cassation, espérant en retour obtenir un poste à Monaco, selon des écoutes téléphoniques effectuées sur le portable de Nicolas Sarkozy dans un autre dossier (celui d'un possible financement libyen de la campagne présidentielle de 2007). Ces écoutes révèlent l'existence de conversations compromettantes entre le haut magistrat et Thierry Herzog (lire notre article ici).

Quand l’affaire a été révélée, le 10 mars dernier, Gilbert Azibert a pris un arrêt maladie, et il est resté deux mois dans la région de Bordeaux, où il habite. Au lieu d'attendre sa retraite dans quelques mois, le haut magistrat avait choisi de reprendre son poste mi-mai, comme si de rien n’était. Il avait même participé à un voyage en Russie avec des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ce qui avait surpris quelques-uns de ses collègues.

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Cet article initialement mis en ligne lundi matin a été réactualisé et largement remanié mardi ainsi que mercredi matin, lorsqu'ont été annoncées les mises en examen des différents protagonistes à l'issue de leur garde à vue.