Retrouvez tous nos articles sur l'affaire du compte en Suisse, ouvert à l'UBS-Genève puis transféré à Singapour et dissimulé par l'ancien ministre du budget. De notre première enquête à la commission d'enquête parlementaire et au jugement du 8 décembre 2016.
La cour d'appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ce 15 mai à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment. L'ex-ministre pourra bénéficier d'un aménagement de peine et devrait éviter la prison.
Trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité : devant la cour d’appel de Paris, le parquet a requis ce mardi la confirmation de la peine prononcée en première instance contre l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale et blanchiment. La décision sera rendue le 15 mai.
Jouant l’humilité et la contrition face à la cour, Jérôme Cahuzac maintient qu’à l'origine, son compte suisse caché était destiné à recueillir des fonds pour le courant rocardien du PS. Pour le reste, il dit assumer ses fautes.
Le tribunal a suivi à la lettre les réquisitions contre l'ancien ministre qui a été condamné, jeudi 8 décembre, à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment. Il va faire appel du jugement. Son épouse et la banque Reyl sont également condamnés. Mediapart publie le jugement.
Trois semaines avant l’ouverture du procès Cahuzac, Mediapart rend public le document judiciaire qui vaut à l’ancien ministre de devoir comparaître devant le tribunal pour répondre du plus important scandale du quinquennat Hollande. Selon ce document, son compte caché a été essentiellement abondé par des fonds occultes des laboratoires pharmaceutiques. Et Cahuzac s'en est servi jusqu'en 2011, contrairement à ce qu'il avait laissé entendre.
Le refus de l’audition du premier ministre par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac est un double mauvais coup. Porté à la vérité, car cette audition est nécessaire pour éclaircir les mystères de l’enquête administrative qui a failli innocenter l’ex-ministre du budget. Et à la démocratie, car cette audition s’impose au nom du simple respect de la Constitution.
Hervé Morin, député UDI, Jean-Marc Germain, député PS, Philippe Houillon, député UMP, tous trois membres de la commission d'enquête parlementaire qui vient de rendre son rapport, sont revenus sur les zones d'ombre qui perdurent dans l'affaire Cahuzac.
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Les juges d'instruction ont achevé l'enquête sur le compte caché à l'étranger de Jérôme Cahuzac, qui avait précipité son départ du gouvernement en mars 2013, après les révélations de Mediapart.
Auditionné à nouveau par les députés mardi, Jérôme Cahuzac a, de fait, démenti l'existence d'une réunion le concernant, à l'Élysée le 16 janvier, pourtant confirmée par Pierre Moscovici la semaine dernière. L'opposition demande l'audition de Jean-Marc Ayrault. Réponse ce mercredi.
La commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac a auditionné mardi trois ministres du gouvernement Ayrault : Christiane Taubira, Manuel Valls et Pierre Moscovici. Parfois excédés face aux parlementaires, droit dans leurs bottes, ils jurent que l'affaire n'était pas un sujet de conversation au gouvernement. Et affirment ne pas avoir failli.
Ce mardi, la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac auditionnait trois ministres du gouvernement Ayrault : Christiane Taubira, Manuel Valls et Pierre Moscovici. Mediapart en a fait le compte-rendu en direct.
Jérôme Cahuzac a été entendu mercredi par la commission d'enquête parlementaire chargée d’établir les éventuels dysfonctionnements de l'appareil d'Etat et du gouvernement dans l’affaire des comptes offshore de l’ancien ministre budget. L'ancien ministre s'est, sur les points clés, réfugié derrière l'enquête judiciaire en cours pour ne pas répondre.
Le président de la République affirme dans un livre à paraître le 4 juillet (Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux) qu’il a lui-même demandé la procédure d’entraide administrative entre la France et la Suisse, qui a abouti à l’opération de blanchiment de l’ancien ministre du budget.
Plusieurs mois d’enquête ont permis en 2013 à Mediapart de recueillir des témoignages d’acteurs clés du milieu médical qui décrivent un système de pots-de-vin quand Jérôme Cahuzac travaillait au cabinet du ministre de la santé Claude Évin, entre 1988 et 1991.
L'établissement de Genève qui a organisé la dissimulation des avoirs de l'ancien ministre est sous le coup d'une information judiciaire visant les comptes non déclarés de personnalités françaises, dont des hommes politiques de tous bords.
