Cinq ans de prison dont quatre avec sursis, la partie ferme étant « aménagée sous le régime de la détention à domicile », ainsi que 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité ont été requis lundi 29 novembre contre François Fillon à la cour d’appel de Paris.
Plus de 50 médias indépendants ont lancé un appel aux citoyens pour leur demander de soutenir la presse libre. Face aux médias dominants, dont ceux du milliardaire Bolloré, l’initiative constitue un formidable sursaut démocratique qui ne doit pas rester sans lendemain.
Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés à des peines de prison ferme pour blanchiment aggravé par la cour d’appel de Paris. Ils peuvent encore aller en cassation ou demander un aménagement de peine.
La Cour de cassation a tranché. L’ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné, mercredi 16 janvier, à deux ans de prison dont un ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur.
La cour d'appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ce 15 mai à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment. L'ex-ministre pourra bénéficier d'un aménagement de peine et devrait éviter la prison.
« On pourrait faire ceci : plutôt que commémorer 1968, essayer d’organiser un beau mois de mai 2018 », écrivent les signataires d’une tribune sur Lundimatin.
Claude Guéant a été condamné, lundi 23 janvier, par la cour d'appel de Paris à deux ans de prison dont un ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur. La cour souligne « l'extrême gravité » des faits. Mediapart publie la décision.
Huit mois après la relaxe en première instance des journalistes de Bastamag, poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré, c’est un procès en tous points similaire qui s’est joué devant la cour d’appel de Paris. Un de plus intenté aux journalistes qui se penchent sur les affaires africaines de la multinationale.
Poursuivis en 2007 pour une tentative d'exfiltration vers la France d'une centaine d'enfants présentés comme des orphelins du Darfour, le couple responsable de l'association a été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis.
Selon un décret, les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits distribués au titre de l’aide sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi ne pourront plus être jugés en appel après une première décision d'un tribunal administratif. Une justice express, que dénoncent syndicats et associations.
Agon, Bettencourt, Margerie, Perdriel, Riboud, Schweitzer... Dans le Nouvel Observateur, seize très hauts revenus affichent leur solidarité et demandent une «contribution exceptionnelle».
Mercredi 13 juillet, au terme de deux jours de procès en appel, la Haute Cour de Londres a annoncé qu'elle reportait sine die sa décision d'extrader ou non Julian Assange vers la Suède. Accusé d'agressions sexuelles par deux ex-collaboratrices, le cofondateur de WikiLeaks a pondéré sa ligne de défense.
Alors que, selon les ONG internationales, la répression conduite par le régime de Damas aurait causé la mort de 1300 personnes et l'arrestation de plus de 10.000 opposants et manifestants depuis le 15 mars, Mediapart publie, en arabe, en français et en anglais, l'appel de cent écrivains syriens, adressé aux écrivains du monde entier à «proclamer leur solidarité avec le peuple syrien». Cet appel a déjà été signé par Paul Auster, Russell Banks, John Berger, Juan Goytisolo, Elfriede Jelinek, Marie N'Diaye et Cees Nooteboom. Pour des raisons de sécurité, l'identité des signataires syriens n'est pour l'heure pas rendue publique.
La cour d'appel de Paris a confirmé une condamnation prononcée en première instance contre le journal pastiche Le Monte, qui avait utilisé une photo de Nicolas Sarkozy dans un photomontage. La défense n'exclut pas un pourvoi en cassation.
