Cinq jours après le décès encore inexpliqué de cet homme de 35 ans, qui venait d’être interpellé et ramené au commissariat du XXe arrondissement, le parquet de Paris a confié l’enquête à un juge d’instruction.
Depuis que le « scandale Shein » a éclaté, la justice n’en finit plus de tirer les fils d’un phénomène longtemps négligé. Les premiers procès d’acquéreurs de poupées révèlent des profils de prédateurs. Et les questions se multiplient sur les réponses à apporter.
L’eurodéputé Nicolas Bay a reconnu avoir employé son assistant Timothée Houssin à des tâches qui ne concernaient pas le Parlement européen, lundi devant la cour d’appel de Paris. Mais il dit n’avoir pas eu conscience de commettre un délit.
Plus de 250 collectivités territoriales ont délégué la gestion de leurs ordures à l’entreprise Sepur. Elle est jugée le 19 janvier, aux côtés de deux entreprises d’intérim, pour emploi et complicité d’emploi d’étrangers non autorisés à travailler. Deux chefs d’équipe sont aussi jugés pour extorsion.
Le service de renseignement avait dénoncé son agent qui avait téléchargé un volume de données jugé « inouï » et faisant courir un « très grand risque pour la sécurité nationale ». À la barre, le prévenu a nié toute intention délictueuse.
Le tribunal judiciaire de Saverne (Alsace) a condamné jeudi les activistes écologistes à payer 400 euros d’amende chacun. Ils étaient poursuivis pour des inscriptions dénonçant l’enfouissement de 42 000 tonnes de déchets toxiques et la pollution de l’air.
Le parquet de Paris a confirmé la perquisition mercredi de la boutique féministe et lesbienne pour saisir « des objets interdits à la vente ». Violette and Co, qui ne vendait déjà plus l’ouvrage « From the River to the Sea », n’avait jamais été informée d’une quelconque interdiction.
Auditionné jeudi lors du procès en appel du Rassemblement national, Fernand Le Rachinel a eu du mal à justifier les salaires d’assistants parlementaires qu’il a versés, en tant qu’eurodéputé, au garde du corps et à la secrétaire particulière de Jean-Marie Le Pen.
Alors qu’une réunion sur l’avenir de l’archipel se tient vendredi à l’Élysée en l’absence du FLNKS, le président du mouvement indépendantiste s’est exprimé la veille, lors de l’audience en diffamation contre la loyaliste Sonia Backès. Celle-ci l’avait qualifié de « chef des terroristes ». Lui se réclame d’une « démarche pacifique ».
La cour d’appel de Lyon a prononcé jeudi 15 janvier un non-lieu dans l’affaire Myriam Sakhri, la gendarme retrouvée morte à son domicile en 2011. Sa famille dénonce une décision « scandaleuse ».
Discriminée en raison « de son genre, de sa grossesse et de sa qualité de mère », l’ex-salariée obtient plus de 900 000 euros de dommages-intérêts par décision de la cour d’appel de Paris. Le jugement reconnaît aussi l’existence d’une « discrimination sexuelle structurelle » dans l’entreprise.
La Hongrie réclame l’extradition du militant de 22 ans, installé depuis peu en France et recherché pour des violences commises en marge d’un rassemblement néonazi à Budapest en 2023. La cour d’appel de Paris s’est penchée mercredi sur son sort.
Dans l’affaire du trafic de pesticides interdits jugée à Marseille, le procureur de la République a requis une peine d’emprisonnement de six mois ferme contre le numéro un de la salade en France, et plusieurs peines avec sursis contre les autres maraîchers poursuivis.
Sanctionnés pour avoir haussé le ton envers un de leurs supérieurs dont ils dénonçaient le racisme, Bruno et Ibrahima ont obtenu gain de cause devant la justice. La ville de Paris et sa filiale musées annoncent qu’elles ne feront pas appel.
Devant le tribunal de Marseille, le maraîcher Didier Cornille, numéro un français du marché de la salade et fournisseur de Florette, Bonduelle et Les Crudettes, n’a pas expliqué le stockage de produits interdits dans son exploitation, ni les preuves de ses commandes à grande échelle.
