Évasion fiscale Dépêche

HSBC : la banque convoquée en vue d'une mise en examen

La banque suisse HSBC Private Bank est convoquée par deux juges parisiens, lundi 3 novembre, en vue d'une mise en examen. Elle doit être poursuivie, en tant que personne morale, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale »

La rédaction de Mediapart

Des représentants de la banque suisse HSBC Private Bank sont convoqués par deux juges parisiens, lundi 3 novembre, pour la mise en examen de l'établissement, en tant que personne morale, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007, selon le journal Le Monde.

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