L’arrivée massive de stars internationales dans le championnat de France de rugby s’est accompagnée d’un autre phénomène : le paiement de leur droit à l’image à l’étranger, parfois dans des paradis fiscaux, ainsi que le montrent des mails et contrats consultés par Mediapart pour des joueurs du Racing 92, dans les Hauts-de-Seine.
Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.
À la suite des révélations de Mediapart sur le montage à l’île Maurice du groupe Fayat, la justice a ouvert une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » contre le quatrième groupe français de BTP, qui a été perquisitionné.
Emmanuel Macron fut le cheval de Troie d’Uber au sein du gouvernement Valls, alors même que les pratiques de la firme américaine étaient illégales. Le lanceur d’alerte à l’origine des « Uber Files » est revenu le 23 mars sur ce scandale devant la commission d’enquête parlementaire.
Un enregistrement de 2016 montre que le PDG de Kering savait que l’évasion fiscale pratiquée par son groupe en Suisse était problématique, son bras droit précisant que cela allait leur « péter à la gueule ». François-Henri Pinault a pourtant continué à opérer ce montage pendant encore trois ans.
D’après des documents issus d’une fuite informatique consultés par le site d’information heidi.news, le fisc genevois réclamerait 7,4 milliards de francs suisses (7,5 milliards d’euros) au milliardaire français Patrick Drahi, résident suisse, pour des impôts non payés entre 2009 et 2016.
Le premier armateur fluvial français, basé depuis l’après-guerre au Havre, est sous le coup d’une enquête de la Direction nationale d’enquêtes fiscales pour des soupçons de fraude fiscale. La Sogestran possède trois filiales au Luxembourg, aux airs de sociétés fantômes.
Après la mise en cause judiciaire de la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, cinq de ses proches, dont ses deux enfants, ont été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » dans l’affaire des 102 lingots d’or retirés d’un compte secret au Luxembourg.
Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.
Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci.
Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des industriels, dont Schneider et Legrand. La justice soupçonne un lien avec l’entente présumée sur les prix mise en place par ces entreprises.
Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit.
Depuis le rachat de la branche énergie d’Alstom, en 2015, la multinationale américaine aurait mis en place un vaste système d’évasion fiscale entre la France, la Suisse et le Delaware. Avec la bénédiction de Bercy. Une enquête de notre partenaire Disclose.
Francesca Bellettini, PDG d’Yves Saint Laurent et figure du luxe parisien, a été employée sous contrat suisse par une société-écran du groupe Kering de la famille Pinault, pour éviter de payer les cotisations sociales à la Sécu française.
Le géant français du luxe Kering a subi un redressement d’au moins 210 millions d’euros en France pour son énorme montage d’évasion fiscale suisse. Mais Kering et son PDG François-Henri Pinault ont été bien traités par le fisc et la justice, alors même que le patron de la filiale Gucci a été condamné à six mois de prison avec sursis en Italie.
Le groupe bordelais de BTP Fayat a mis en place une société offshore à l’île Maurice, en lien avec ses activités en Afrique, et a supprimé l’an dernier dix emplois en France pour faire tourner ce montage fiscal à plein régime.
