Évasion fiscale

Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.

Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci. 

Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des industriels, dont Schneider et Legrand. La justice soupçonne un lien avec l’entente présumée sur les prix mise en place par ces entreprises.

Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit. 

Depuis le rachat de la branche énergie d’Alstom, en 2015, la multinationale américaine aurait mis en place un vaste système d’évasion fiscale entre la France, la Suisse et le Delaware. Avec la bénédiction de Bercy. Une enquête de notre partenaire Disclose.

Francesca Bellettini, PDG d’Yves Saint Laurent et figure du luxe parisien, a été employée sous contrat suisse par une société-écran du groupe Kering de la famille Pinault, pour éviter de payer les cotisations sociales à la Sécu française.

Le géant français du luxe Kering a subi un redressement d’au moins 210 millions d’euros en France pour son énorme montage d’évasion fiscale suisse. Mais Kering et son PDG François-Henri Pinault ont été bien traités par le fisc et la justice, alors même que le patron de la filiale Gucci a été condamné à six mois de prison avec sursis en Italie.

Le groupe bordelais de BTP Fayat a mis en place une société offshore à l’île Maurice, en lien avec ses activités en Afrique, et a supprimé l’an dernier dix emplois en France pour faire tourner ce montage fiscal à plein régime.

La cour d’appel de Paris a considérablement réduit la sanction d’UBS poursuivie pour « complicité de fraude fiscale aggravée », en ramenant la peine de 4,5 à 1,8 milliard d’euros. Le jugement repose sur un raisonnement bancal qui pourrait torpiller toute poursuite contre la fraude fiscale.

Les pays en développement seront les perdants de la réforme de la fiscalité des multinationales, prévient un groupe d’économistes, dont Joseph Stiglitz, « prix Nobel d’économie », quelques jours après la publication des Pandora Papers.

Le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) publie ce dimanche 3 octobre des enquêtes issues d’une gigantesque fuite de documents provenant de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux. Quelque 300 responsables publics, 35 chefs d’État et 130 milliardaires y figurent.

La réforme de la fiscalité mondiale, proposée par les Américains, est bien un projet sur mesure pour les géants du numérique. Deux jours après avoir adopté le principe d’un impôt mondial, l’Europe renonce – au moins momentanément – à tout projet pour lutter contre les « intaxables ».