Évasion fiscale

Les escales luxembourgeoises de la Sogestran, transporteur fluvial du Havre

Évasion fiscale — Enquête

Pascal Girardet, président de la Compagnie fluviale de transport à Paris, le 5 novembre 2019. © Photo Gilles Rolle / REA
Le premier armateur fluvial français, basé depuis l’après-guerre au Havre, est sous le coup d’une enquête de la Direction nationale d’enquêtes fiscales pour des soupçons de fraude fiscale. La Sogestran possède trois filiales au Luxembourg, aux airs de sociétés fantômes.

Affaire des lingots d’or : cinq proches de la maire de Puteaux mis en examen

Évasion fiscale

Après la mise en cause judiciaire de la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, cinq de ses proches, dont ses deux enfants, ont été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » dans l’affaire des 102 lingots d’or retirés d’un compte secret au Luxembourg.

UBS : quand Bercy se refuse à indemniser une lanceuse d’alerte

Évasion fiscale

Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.

Évasion fiscale : l’Italie a offert 748 millions d’euros à la famille Pinault

Évasion fiscale — Enquête

© Sébastien Calvet / Mediapart avec IPA/Sipa
Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci. 

L’évasion fiscale suisse des géants français du matériel électrique

Évasion fiscale — Enquête

Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des industriels, dont Schneider et Legrand. La justice soupçonne un lien avec l’entente présumée sur les prix mise en place par ces entreprises.

Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of

Évasion fiscale

Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit. 

General Electric : 800 millions d’euros transférés de France vers des paradis fiscaux

Évasion fiscale — Enquête

Depuis le rachat de la branche énergie d’Alstom, en 2015, la multinationale américaine aurait mis en place un vaste système d’évasion fiscale entre la France, la Suisse et le Delaware. Avec la bénédiction de Bercy. Une enquête de notre partenaire Disclose.

Kering a employé la patronne d’Yves Saint Laurent sous contrat suisse

La famille Pinault et l'évasion fiscale — Enquête

Francesca Bellettini, PDG d’Yves Saint Laurent et figure du luxe parisien, a été employée sous contrat suisse par une société-écran du groupe Kering de la famille Pinault, pour éviter de payer les cotisations sociales à la Sécu française.

Évasion fiscale : la France a fait une fleur à la famille Pinault

La famille Pinault et l'évasion fiscale — Enquête

Le géant français du luxe Kering a subi un redressement d’au moins 210 millions d’euros en France pour son énorme montage d’évasion fiscale suisse. Mais Kering et son PDG François-Henri Pinault ont été bien traités par le fisc et la justice, alors même que le patron de la filiale Gucci a été condamné à six mois de prison avec sursis en Italie.

Le géant du BTP Fayat fuit l’impôt à l’île Maurice

Évasion fiscale — Enquête

Le groupe bordelais de BTP Fayat a mis en place une société offshore à l’île Maurice, en lien avec ses activités en Afrique, et a supprimé l’an dernier dix emplois en France pour faire tourner ce montage fiscal à plein régime.

Procès UBS : le spectaculaire revirement de la cour d’appel

UBS, chasse aux riches et aux lanceurs d’alerte

La cour d’appel de Paris a considérablement réduit la sanction d’UBS poursuivie pour « complicité de fraude fiscale aggravée », en ramenant la peine de 4,5 à 1,8 milliard d’euros. Le jugement repose sur un raisonnement bancal qui pourrait torpiller toute poursuite contre la fraude fiscale.

Fiscalité des multinationales : accord perdant pour les pays du Sud

Évasion fiscale

Les pays en développement seront les perdants de la réforme de la fiscalité des multinationales, prévient un groupe d’économistes, dont Joseph Stiglitz, « prix Nobel d’économie », quelques jours après la publication des Pandora Papers.

Évasion fiscale : les « Pandora Papers » dévoilent les secrets de 35 chefs d’État

Évasion fiscale — Note de veille

Le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) publie ce dimanche 3 octobre des enquêtes issues d’une gigantesque fuite de documents provenant de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux. Quelque 300 responsables publics, 35 chefs d’État et 130 milliardaires y figurent.

Fiscalité : après le G20, l’Europe gèle son projet de taxation numérique

Évasion fiscale

La réforme de la fiscalité mondiale, proposée par les Américains, est bien un projet sur mesure pour les géants du numérique. Deux jours après avoir adopté le principe d’un impôt mondial, l’Europe renonce – au moins momentanément – à tout projet pour lutter contre les « intaxables ».

Un accord sur la taxation des multinationales est trouvé à l’OCDE

Évasion fiscale — Analyse

Un accord sur la réforme du système fiscal international a été adopté le 1er juillet par 130 pays sous l’égide de l’OCDE. Il prévoit la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour toutes les multinationales.

G7 : une réforme fiscale mondiale sur mesure pour les géants du numérique

Évasion fiscale — Analyse

Présenté comme une avancée majeure contre l’évasion fiscale, l’accord du G7 sur une taxation de 15 % pour les multinationales est un moyen d’enterrer la querelle entre les États-Unis et l’Europe sur les Gafam. Cette fiscalité minimale risque de s’imposer comme une norme mondiale, au détriment des États.