Le géant français du luxe Kering, propriété de la famille Pinault, a évadé 2,5 milliards d’euros d’impôts selon les informations de Mediapart. C’est la plus grosse affaire d’évasion fiscale présumée mise au jour pour une entreprise française.
Le système d’évasion fiscale mis en place par Kering en Suisse a permis à la marque mythique Yves Saint Laurent d’économiser le paiement de 180 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en France depuis 2009. Balenciaga est aussi concernée.
Lundi 12 février, Apple poursuivait Attac devant le tribunal des référés. Pour arrêter une campagne qui dénonce ses pratiques d’évasion fiscale, le groupe informatique demande que l’association soit interdite de toute manifestation dans ses magasins dans toute la France pendant trois ans.
Selon nos informations, la condamnation pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » de l’homme d’affaires Pierre Achach vient d’être confirmée par la cour d’appel de Paris. En revanche, cet ancien dirigeant d’une société pétrolière a été relaxé des faits de corruption pour lesquels il était également poursuivi.
Deux mois après avoir établi sa liste noire des paradis fiscaux, l’Europe a déjà décidé de la revoir à la baisse. Le Panama, Dubaï et Macao sont retirés de ce classement et redeviennent très fréquentables.
Le principal artisan des révélations du scandale « LuxLeaks » est un lanceur d’alerte, et doit être traité comme tel. C’est ce que vient de trancher la Cour de cassation du Grand-Duché, cassant la condamnation en appel du jeune homme. Mais Raphaël Halet, le deuxième lanceur d’alerte, reste condamné.
Des faussaires très organisés ont tenté de piéger le fisc, la justice et Mediapart avec des centaines de faux relevés de comptes suisses prétendument détenus par des Français.
Lire notre long format : Faux listings bancaires : la folle histoire du « carton suisse » envoyé à Mediapart
Des faussaires très organisés ont tenté de piéger le fisc, la justice et Mediapart avec des centaines de faux relevés de comptes suisses prétendument détenus par des Français. Enquête sur une incroyable intox, d’une ampleur inédite dans sa sophistication.
Pour Mediapart, le professeur d’économie Léonce Ndikumana souligne le rôle des multinationales qui opèrent en Afrique, l’hypocrisie des États occidentaux et les changements à opérer.
À la suite des révélations de Mediapart et du réseau EIC, Bruxelles a demandé des explications sur les avantages en matière de TVA de Malte et de l’île de Man, qui pourraient déboucher sur des procédures d’infraction.
Les indignations des responsables politiques n’ont pas manqué après les révélations des « Paradise Papers ». Tous promettent de s’attaquer à la fraude fiscale. Pourtant, dix ans après le début de la crise financière, rien n’a changé.
Le Luxembourg n'avait pas le droit de signer en 2003 un accord pour minimiser les impôts d'Amazon, vient de trancher la Commission européenne. Le premier va devoir réclamer 250 millions d'euros impayés au second.
L’attaquant argentin Angel Di Maria a créé une société dans un paradis fiscal pour y percevoir les millions d'euros gagnés grâce à ses droits à l'image. Non seulement le PSG savait, mais il a signé un contrat avec cette société pour toucher une partie des gains.
En 2015, les vingt premières banques européennes ont réalisé 26 % de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Le dernier rapport de l’ONG Oxfam, qui reprend les données des établissements pays par pays, prouve combien les territoires au cœur de l’évasion fiscale – surtout en Europe – continuent à jouer un rôle central dans les activités bancaires.
Ce sont des banques, des cabinets d'audit ou des cabinets d'avocats. Sans eux, les entreprises et les riches particuliers qui cherchent à éviter l'impôt seraient bien démunis. Un rapport du groupe des Verts au Parlement européen met un coup de projecteur sur ces discrets intermédiaires.
Jon Palais, le militant basque jugé pour avoir emporté quatorze chaises d'une agence parisienne de BNP Paribas en octobre 2015, a été blanchi par la justice. D'autres procès sont à venir.
