C’est une révolution. Sous l’égide de l’OCDE, 93 États ont annoncé qu’ils allaient adopter l’échange automatique d’informations fiscales avant 2018. Des paradis fiscaux intraitables jusqu’alors vont même se convertir à l’arme fatale contre le secret bancaire. Mais les riches fraudeurs ont encore des solutions.
Exilé fiscal en Suisse depuis 1997 et homme d'affaires controversé, Alain Duménil est visé par une enquête à Berne pour avoir dissimulé plus de 54 millions de francs suisses (44 M€) aux impôts locaux. Un coup de tonnerre dans le paysage médiatique suisse romand. Le Franco-Suisse est propriétaire de l'Agefi, fer de lance et principal défenseur de la place financière.
Berne et Paris ont signé mercredi un accord qui doit enfin débloquer l'entraide fiscale entre les deux pays. La France pourra faire des demandes groupées de renseignement sur d'éventuels fraudeurs. Un point que de nombreux pays ont obtenu depuis déjà longtemps.
Sur le papier, Monaco est rentré dans le rang et n'accepte plus de gérer d'argent sale. Dans la réalité, comme le montrent les révélations de Mediapart sur la banque Pasche et d'autres scandales récents, les mauvaises habitudes perdurent parfois. Dernier volet de notre série sur les pratiques bancaires monégasques.
La Cour des comptes suisse tire la sonnette d’alarme sur les ports francs et entrepôts douaniers ouverts. Évasion fiscale, blanchiment d’argent, trafic de biens culturels : malgré l’adoption d'un arsenal législatif, ces zones douanières d’exception sont utilisées de manière abusive, attirant les fortunes du monde entier. Elles abriteraient plus de 80 milliards d'euros de marchandises de très haute valeur.
La question a été escamotée durant la campagne: comment dompter les entreprises et multinationales qui évitent de payer des impôts ? Le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande, la Grande-Bretagne, la Belgique font tout pour attirer les rois de l'évasion fiscale. Les taux d'imposition peuvent y descendre jusqu'à 2 % !
Crédit suisse a signé, mardi, un accord avec la justice américaine. Le n°2 bancaire suisse plaide coupable et payera une gigantesque amende de 2,6 milliards de dollars pour fraude fiscale. Le rouleau compresseur américain ne s'arrête pas là : plus d'une centaine d'autres banques suisses sont visées.
De passage à Paris, Xavier Bettel, chef du nouveau gouvernement luxembourgeois, avait convié une partie de la presse pour « une discussion franche ». Une offensive de charme au cours de laquelle il n'a pas cédé un pouce de terrain sur les questions qui fâchent.
Sous l'égide de l'OCDE et du G20, des débats cruciaux ont cours actuellement pour mettre fin aux pratiques les plus agressives d'optimisation fiscale des multinationales. Un rapport de l'ONG Oxfam dénonce la prédominance des pays riches et des grandes entreprises dans les discussions.
En signant un texte promettant de s'engager dans l'échange automatique d'informations fiscales, le ministre suisse de l'économie conclut symboliquement une longue transition. La Suisse admet officiellement la fin du secret bancaire, qui a fait sa fortune.
Toujours visée par deux procédures judiciaires en France, la banque Reyl & Cie vient de faire appel à un pro de la communication : Pascal Dubey, ancien porte-parole de HSBC qui avait, entre autres, géré l'affaire Falciani.
Deux commerciaux remerciés par la filiale française de la banque suisse viennent de voir reconnaître que leur licenciement était infondé. Ils avaient dénoncé en interne la manière dont UBS organisait l'évasion fiscale vers la Suisse de ses riches clients. Mise en examen, la banque nie toute pratique illégale et va faire appel.
Après des années de résistance acharnée, le Luxembourg et l'Autriche ont accepté de renoncer à leur secret bancaire. Une nette victoire dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Mais il reste bien des combats à mener.
Une étude menée par la revue Projet et des ONG montre que les 40 plus grandes entreprises françaises détiennent au moins 1 500 filiales dans des paradis fiscaux. LVMH, BNP et Kering arrivent en tête. Et toutes les entreprises affirment avoir de bonnes raisons pour y être. Et y rester.
Le siège du quotidien est détenu par une cascade de sociétés, logées au Luxembourg, au Panama ou aux îles Vierges britanniques. Bruno Ledoux, l'un des actionnaires du journal, en est le détenteur minoritaire. Le fisc réclame plus de 40 millions d'euros d'impayés dans une procédure encore en cours de jugement. Le propriétaire de l'immeuble a par ailleurs signifié sa volonté de vendre ses avoirs immobiliers.
Au cœur de la zone euro, le Luxembourg est aujourd'hui un paradis fiscal qui gère les fortunes cachées et les évasions de capitaux d'une partie du monde. La santé de ce petit pays dépend de sa « place financière ». Le Grand-Duché vient de lâcher du lest sur le secret bancaire, mais le nouveau gouvernement n'entend pas dévier de la ligne fixée pendant dix-huit ans par Jean-Claude Juncker.
