Le géant français du luxe Kering a subi un redressement d’au moins 210 millions d’euros en France pour son énorme montage d’évasion fiscale suisse. Mais Kering et son PDG François-Henri Pinault ont été bien traités par le fisc et la justice, alors même que le patron de la filiale Gucci a été condamné à six mois de prison avec sursis en Italie.
Le groupe bordelais de BTP Fayat a mis en place une société offshore à l’île Maurice, en lien avec ses activités en Afrique, et a supprimé l’an dernier dix emplois en France pour faire tourner ce montage fiscal à plein régime.
La cour d’appel de Paris a considérablement réduit la sanction d’UBS poursuivie pour « complicité de fraude fiscale aggravée », en ramenant la peine de 4,5 à 1,8 milliard d’euros. Le jugement repose sur un raisonnement bancal qui pourrait torpiller toute poursuite contre la fraude fiscale.
Les pays en développement seront les perdants de la réforme de la fiscalité des multinationales, prévient un groupe d’économistes, dont Joseph Stiglitz, « prix Nobel d’économie », quelques jours après la publication des Pandora Papers.
Le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) publie ce dimanche 3 octobre des enquêtes issues d’une gigantesque fuite de documents provenant de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux. Quelque 300 responsables publics, 35 chefs d’État et 130 milliardaires y figurent.
La réforme de la fiscalité mondiale, proposée par les Américains, est bien un projet sur mesure pour les géants du numérique. Deux jours après avoir adopté le principe d’un impôt mondial, l’Europe renonce – au moins momentanément – à tout projet pour lutter contre les « intaxables ».
Un accord sur la réforme du système fiscal international a été adopté le 1er juillet par 130 pays sous l’égide de l’OCDE. Il prévoit la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour toutes les multinationales.
Présenté comme une avancée majeure contre l’évasion fiscale, l’accord du G7 sur une taxation de 15 % pour les multinationales est un moyen d’enterrer la querelle entre les États-Unis et l’Europe sur les Gafam. Cette fiscalité minimale risque de s’imposer comme une norme mondiale, au détriment des États.
Le biscuitier belge Lotus, fabricant des célèbres Speculoos, a subi une enquête fiscale de trois pays et un redressement en France pour avoir transféré artificiellement une partie de ses profits dans une société suisse.
Poursuivi pour « fraude fiscale aggravée », Waldemar Kita est accusé selon nos informations d’avoir éludé 14,8 millions d’euros d’impôt sur la fortune grâce à une résidence fiscale en Belgique dont la justice estime qu’elle est fictive. Il a aussi touché 70 millions au Luxembourg depuis 2010. Le club nantais est par ailleurs visé par un contrôle fiscal.
Le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » contre Kering, à la suite des révélations de Mediapart. Nous avions dévoilé en 2018 le montage qui a permis au géant français du luxe (Gucci, Yves Saint Laurent), contrôlé par la famille Pinault, d’évader 2,5 milliards d’euros d’impôts.
Ancien champion de France de football avec Monaco et Bordeaux, puis consultant pour le groupe NextRadioTV, Ali Benarbia a subi un redressement fiscal de 4 millions d’euros. Il était payé via une société fictive au Qatar et prétendait habiter dans l’émirat alors qu’il vivait à Paris.
Dénoncées depuis des années, les pratiques des multinationales privent les États des ressources nécessaires pour financer des services publics, en temps de Covid.
L’assureur Axa a subi en 2019 un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros au sujet d’un montage au Luxembourg élaboré avec la Société générale. Malgré le caractère jugé frauduleux de l’opération, la justice a-t-elle été saisie ? Axa dément toute irrégularité.
Un patrimoine de 20 millions d’euros, neuf héritiers dispersés dans le monde, des sociétés offshore dans des paradis fiscaux… Et un centre des impôts qui laisse échapper une succession susceptible de rapporter 5 millions d’euros.
Les deux fils de l’ancien premier ministre Raymond Barre ont été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite de la découverte du magot caché en Suisse par leur père.
