C’est un honneur dont Axa et la Société générale se seraient bien passées. Les géants français de l’assurance et de la banque figurent en bonne place dans le « bilan du contrôle fiscal international », réalisé en juillet dernier par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère des finances. Ce rapport confidentiel, obtenu par Mediapart, détaille les plus belles affaires de fraude fiscale internationale bouclées par le fisc lors de l’année 2019.
Ce document révèle qu’Axa s’est vu notifier en 2016 un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros, qui a été confirmé et mis en recouvrement par le fisc en 2019. Ce redressement sanctionne un montage « artificiel » assorti de « manœuvres frauduleuses », opéré entre 2005 et 2010. Lequel a permis au groupe de « délocaliser […] au Luxembourg » les profits réalisés par Axa sur les intérêts d’emprunts facturés à ses filiales étrangères, selon le fisc.
Henri de Castries, patron d'Axa de 2000 à 2016, au siège parisien du groupe en 2009. © Lionel Bonaventure / AFP La DGFIP détaille avec des mots très durs comment le fleuron français des assurances (105 milliards d’euros de chiffre d’affaires) a élaboré la combine, opérée avec la complicité d’une des plus grandes banques de la place, la Société générale.
« Axa est l’instigatrice et l’architecte d’un montage dont elle a fixé toutes les règles et suivi le bon déroulement, dissimulant le régime fiscal privilégié dont sa filiale a bénéficié au Luxembourg derrière une présentation non sincère de ses comptes », assène le rapport.
Le fisc pointe également la responsabilité de la Société générale, qui a exécuté le montage en échange d’une commission de 8,5 millions d’euros et s’est chargée d’obtenir le feu vert de l’administration fiscale du Luxembourg. Laquelle a accordé un rescrit fiscal (ruling), alors qu’elle savait pertinemment qu’il s’agissait d’un montage pour qu’Axa échappe à l’impôt.
Entre 2005 et 2010, Axa a ainsi accumulé, selon les calculs de Mediapart, la bagatelle de 295 millions d’euros de profits dans une coquille luxembourgeoise nommée Matignon Finance. Au taux normal de l’impôt sur les sociétés en France (33 %), cela représente près de 100 millions d’euros d’impôts non payés.
La DGFIP a pour sa part retenu, notamment pour des raisons de prescription, un montant de 130 millions de profits non déclarés. En plus du montant de l’impôt éludé, le fisc a appliqué une « majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses ». Finalement, le montant du redressement que le fisc a notifié à l’assureur se situerait donc aux alentours de 75 millions d’euros, selon une estimation de Mediapart qu’Axa n’a pas contestée.
Le groupe Axa, qui a déposé un recours pour contester le redressement en janvier dernier, a refusé de répondre à nos questions sur les faits. L’assureur indique que « les réglementations fiscales française et luxembourgeoise ont été pleinement respectées » et se dit « confiant quant à l’issue de la procédure » (lire notre Boîte noire). La Société générale « ne souhaite pas faire de commentaire ».
La tour Société générale dans le quartier d'affaires de La Défense, à l'ouest de Paris. © Société Générale Cette affaire montre aussi la mansuétude dont semblent avoir bénéficié Axa et la Société générale. Selon nos informations, le ministère des finances ne paraît pas avoir transmis l’affaire à la justice en vue d’ouvrir une enquête pénale. Alors même que le dossier correspond aux critères de la loi d’octobre 2018 assouplissant le « verrou de Bercy », qui prévoit un signalement au parquet pour les redressements dépassant 100 000 euros accompagnés de comportements aggravants.
Interrogé par Mediapart, le Parquet national financier (PNF) a indiqué ne pas avoir reçu de signalement de Bercy visant Axa et la Société générale. Les parquets de Paris et de Nanterre, dont dépendent les sièges sociaux et opérationnels des deux groupes, n’ont pas trouvé trace d’une enquête concernant ces faits.
Bercy a-t-il accordé un traitement de faveur à ces deux poids lourds du CAC 40 ? La DGFIP a refusé de répondre, soulignant que ses « services ne s’expriment jamais sur les dossiers nominatifs sous peine de contrevenir à la loi et au secret professionnel ».
L’histoire commence en 2005. Comme toutes les grandes entreprises, Axa prête de l’argent à ses filiales (c’est le « financement intragroupe »). Les filiales paient des intérêts sur ces emprunts à la maison-mère, qui doit quant à elle payer l’impôt sur les sociétés sur les profits ainsi réalisés.
Pour échapper à cet impôt, il suffit d’un peu d’imagination et d’un banquier compréhensif. C’est ainsi qu’en 2005, Axa et la Société générale ont élaboré le montage, baptisé en interne « opération Neptune ».
Axa a d’abord financé ses filiales américaine et britannique, grâce à des fonds fournis via la société Vinci BV, une coquille offshore immatriculée aux Pays-Bas, contrôlée à 100 % par l’assureur (et sans rapport avec le groupe de BTP Vinci).
Les prêts aux filiales d’Axa ont ensuite été transférés dans une autre société, Matignon Finance, immatriculée au Luxembourg. Laquelle encaisse donc les intérêts d’emprunt. Or, la société luxembourgeoise « n’a aucun salarié ni substance, et ses actifs ont été acquis grâce aux fonds provenant de Vinci BV, elle-même dotée en capital par Axa », souligne le rapport du fisc.
Officiellement, Matignon Finance appartient à 100 % à Société générale Bank & Trust, la filiale de la banque au Luxembourg, à l’exception d’une action détenue par Vinci BV.
Mais la Société générale et Axa ont signé en 2005 un accord secret de vente à terme, qui prévoit qu’au bout de sept ans, la banque restituera Matignon Finance, ainsi que ses actifs et ses profits, à la société néerlandaise Vinci BV, c’est-à-dire à Axa.
En clair, il s’agit, selon la DGFIP, d’une opération de « portage temporaire » : la Société générale fait croire qu’elle possède Matignon Finance, alors même que la coquille luxembourgeoise appartient en réalité à Axa.
© Simon Toupet / Mediapart Le fisc n’a pas eu trop de mal à l’établir. Le nom de la société est tiré de l’adresse d’Axa, dont le siège est situé avenue Matignon, à Paris. Les directeurs successifs du financement d’Axa en étaient administrateurs. Dans son rapport annuel de 2006, l’assureur reconnaît avoir « créé » Matignon Finance pour qu’elle devienne sa « société de financement et de trésorerie intragroupe ». Axa précise avoir injecté 967 millions d’euros pour développer Matignon, qui est consolidée dans les comptes du groupe depuis 2005.
C’est grâce à ce tour de passe-passe qu’Axa a réussi à échapper à l’impôt. En 2005, la Société générale a demandé au fisc du Grand-Duché que Matignon, qui est officiellement sa filiale, soit intégrée fiscalement au groupe Société générale Luxembourg. Ce qui lui permet d’échapper à l’impôt.
L’administration fiscale luxembourgeoise savait parfaitement qu’il s’agissait d’un montage bénéficiant à Axa. Dans sa demande, la Société générale indiquait que l’opération était pour elle un « jeu d’écritures à somme nulle », et que « les résultats [de Matignon Finance] reviendr[aient] à terme intégralement et inconditionnellement à la société Vinci BV », filiale à 100 % d’Axa. Le fisc luxembourgeois a malgré tout accordé le rescrit fiscal (ou ruling) validant l’opération.
Entre 2005 et 2010, Matignon a contrôlé jusqu’à 2 milliards d’euros de prêts accordés aux filiales opérationnelles d’Axa, et a réalisé un profit cumulé, avant impôts, de 295 millions d’euros.
Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale, en 2009. © Wikimedia / Creative Commons Chaque année, la Société générale Luxembourg facturait à sa « filiale » Matignon l’impôt sur les sociétés luxembourgeois… puis lui remboursait quasiment la même somme via une augmentation de capital. Entre 2005 et 2010, Matignon a réglé 85 millions d’euros d’impôts luxembourgeois, dont 78 millions lui ont été remboursés par la Société générale.
« Les états financiers de Matignon Finance font apparaître un montant d’impôt sur les bénéfices important alors qu’aucune charge d’impôt n’est réellement supportée, conclut le rapport de la DGFIP. Axa a artificiellement logé les bénéfices d’une activité de prêt dans une structure bénéficiant, par décision expresse de l’administration fiscale luxembourgeoise, d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant toute la durée de portage des titres par Société générale. »
À partir de 2011, Matignon Finance a continué à opérer, mais la Société générale a cessé de lui rembourser les impôts luxembourgeois, sans que l’on sache pourquoi.
Le montage a été démantelé sur plusieurs années : Axa a progressivement récupéré les prêts logés chez Matignon Finance, qui est devenue une coquille vide en 2014. La Société générale a ensuite, comme prévu au départ, transféré la propriété de Matignon Finance à Axa, qui a fait disparaître la société luxembourgeoise en la fusionnant avec sa coquille néerlandaise Vinci BV.
Que savaient les dirigeants de l’époque d’Axa (Claude Bébéar et Henri de Castries), ainsi que le directeur général de la Société générale, Frédéric Oudéa, qui était le directeur financier de la banque lors du lancement de l’opération ? Ont-ils validé le montage ? Axa et la Société générale ont refusé de répondre.
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