Jon Palais était jugé pour avoir « réquisitionné » 14 chaises dans une agence parisienne de BNP-Paribas en 2015, afin de dénoncer l'évasion fiscale à laquelle participe la banque. Des centaines de personnes étaient présentes toute la journée pour le soutenir, et les juges ont semblé très compréhensifs envers son geste.
La toute nouvelle « convention judiciaire d’intérêt public » pourrait permettre à la banque suisse de trouver un accord avec le parquet. Alors qu'elle est suspectée d'avoir orchestré la fraude fiscale de milliers de clients français, elle pourrait verser une amende et éviter d'être déclarée pénalement coupable.
Pour le Conseil constitutionnel, la liberté d’entreprendre est manifestement plus importante que la fraude fiscale. Il a censuré la taxe Google qui visait à obliger les « intaxables » à payer des impôts en France. Trois semaines auparavant, il avait déjà retoqué la disposition sur le reporting pays par pays, imposant une transparence aux multinationales, laissant l’État totalement démuni pour lutter contre une fraude qui coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an.
Il y a dix ans, Donald Trump et Tevfik Arif étaient les meilleurs amis du monde. Trump louait très cher son patronyme à l’homme d’affaires kazakho-turc derrière le groupe Doyen. Ce dernier a ainsi pu faire circuler des millions d’argent douteux. Aujourd'hui, Trump ne se souvient plus de lui.
Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin, jugés en appel pour avoir copié et divulgué des « rulings » fiscaux luxembourgeois, réclament toujours leur relaxe. Le parquet semble mieux disposé à leur égard qu’en première instance, mais ne se résout pas à tous les absoudre.
La Suisse passera en 2018 à l’échange automatique d’informations fiscales avec 38 pays dont ceux de l’UE. Les banquiers commenceront la collecte l’année prochaine. Ils s'offusquent de cette marche forcée vers la transparence, qui laisse cependant un répit à la clientèle fortunée des pays émergents, comme la Russie.
Xavier de Sarrau figure parmi les plus discrets amis de l’ancien président de la République. Ancien dirigeant du cabinet Arthur Andersen et désormais avocat, il a mis en place la structure capitalistique offshore du premier cercle du dictateur kazakh, déjà au cœur d’une affaire de corruption menaçant la Sarkozie en France. Révélations.
Le TGI de Paris a ordonné un supplément d’information dans l’affaire des caisses noires de Serge Dassault. L’avionneur et sénateur, qui avait séché son procès, en est aujourd’hui récompensé. Un nouvel exemple de l’incapacité de la justice à condamner les puissants dans les dossiers financiers.
Décidé à lutter contre la fraude, le gouvernement de Theresa May veut adopter de nouvelles lois permettant de sanctionner les grands cabinets d’audit, les avocats et autres pour leurs conseils d’évasion. L’initiative porte un coup à l’industrie de l’évasion fiscale.
Le verdict qui a condamné mercredi Antoine Deltour et Raphaël Halet est paradoxal. Dès les premières lignes, il reconnaît qu'ils sont bien des lanceurs d'alerte, au service de l'intérêt général. Pour autant, il considère que « l’intérêt public » de leur action est « insuffisant pour ne pas sanctionner pénalement ». Les deux Français ont fait appel.
Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui ont permis la révélation du scandale LuxLeaks, ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis par le tribunal du Luxembourg, mercredi 29 juin. Le journaliste Édouard Perrin a été acquitté. Leurs soutiens dénoncent un message d’intimidation à l’égard des lanceurs d’alerte. Les deux anciens salariés de PwC veulent faire appel.
Lors de la septième journée d'audience, le procureur luxembourgeois a demandé au tribunal de condamner Antoine Deltour et Raphaël Halet, tout en se disant « pas opposé » à des peines avec sursis. Contre le journaliste Edouard Perrin, il a demandé une simple amende. Cela ne l'a pas empêché de critiquer durement ceux qui sont à l'origine de la révélation du scandale.
Sans Antoine Deltour et Édouard Perrin, auditionnés ce mardi au procès « LuxLeaks », il n'y aurait eu ni révélations, ni scandale mondial. Le premier a expliqué comment il était devenu un lanceur d'alerte, et le second a défendu son travail.
Raphaël Halet était jusqu’à présent resté dans l’ombre. Et pour cause, cet employé administratif avait signé un sévère accord de confidentialité avec PriceWaterhouseCoopers. Il avait bien des choses à dire au tribunal, au terme de la première semaine de débats.
À Luxembourg, les auditions s'égrènent à un rythme lent, et après trois jours d'audience, les trois inculpés n'ont pas encore été entendus. Les magistrats sont attentifs à ne pas laisser les débats déboucher sur un large débat moral, mais la politique s'est tout de même invitée dans les témoignages, pour ou contre les lanceurs d'alerte.
