Au premier jour du procès luxembourgeois, la responsable de l'audit interne de Price Waterhouse Coopers a raconté comment elle avait traqué les auteurs des fuites qui ont alimenté les révélations «LuxLeaks». Et a dévoilé la faille informatique béante qui a permis la copie de milliers de documents.
Le procès des lanceurs d'alerte et du journaliste à l'origine du scandale « LuxLeaks » s'ouvre mardi au Luxembourg. Les trois Français sont jugés pour vol de documents, divulgation de secrets d’affaires et violation du secret professionnel. Les audiences démarrent alors que le pays tente de changer son image de marque, et que le sort des lanceurs d'alerte est désormais suivi de près par l'opinion publique.
Un collectif espère profiter du passage du premier ministre au Luxembourg pour le faire réagir sur le sort d'Antoine Deltour, qui sera jugé dans deux semaines.
L'avionneur et sénateur Les Républicains devrait être jugé dès l'été 2016 pour avoir menti sur son patrimoine et dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros dans des coquilles offshore. Il risque jusqu'à cinq ans de prison et dix ans d'inéligibilité.
Le roi du e-commerce, maître de l'optimisation fiscale, a annoncé que les produits qu'il vend dans chaque pays seront désormais déclarés, et donc taxés, là où ils ont été achetés, et non plus au Luxembourg. Un changement largement salué. Pourtant, rien ne dit que l'entreprise est tout à coup devenue vertueuse ou qu'elle paiera plus d'impôts.
Responsable de la partie plantation du groupe, Hubert Fabri est poursuivi par la justice belge pour évasion fiscale, blanchiment et faux. Le procès doit s’ouvrir en novembre. Une deuxième enquête est ouverte pour faits de corruption.
Eldorado Gold, l'entreprise qui veut mener à terme un projet très controversé de mine d'or en Grèce, esquive des centaines de milliers d'euros d'impôts qu'elle devrait payer à la Grèce. En toute légalité, et en passant par les Pays-Bas.
L’administration fiscale a obtenu la levée du secret bancaire pour des opérations réalisées au Luxembourg par l'homme d'affaires Maurice Bidermann, un des personnages de l'affaire Elf. En juin 2007, après l'élection de Sarkozy, elle avait pourtant estimé que sa situation était claire.
Un rapport rédigé par des ONG européennes et américaines décrit en détail la façon dont McDonald's esquive ses impôts en Europe depuis 2009. Si elle appliquait les règles de façon loyale, l'entreprise aurait dû payer un milliard d'euros de plus en cinq ans.
Le Prix à payer, documentaire du réalisateur canadien Harold Crooks, sort ce mercredi au cinéma. Il fait vigoureusement le tour de la question de ces multinationales qui refusent de payer leurs impôts.
L’Autorité des marchés financiers a condamné Hervé Dreyfus, le gestionnaire de fortune de Jérôme Cahuzac, à 60 000 euros d'amende. Pas pour avoir organisé la fraude fiscale de l’ancien ministre, mais pour conflit d'intérêts: conseiller en gestion de patrimoine, il était en même temps payé, et largement plus, par la banque suisse Reyl.
L'ancien employé de la banque Reyl a été condamné ce vendredi à deux ans de prison avec sursis et 240 000 francs suisses d'amende, pour avoir violé le « secret commercial » de la banque Reyl, et s’être rendu coupable de « service de renseignements économiques ». L'homme, source importante dans l'affaire Cahuzac, est présenté comme un menteur mais a transmis des informations crédibles à la justice.
D'après Le Monde, la branche suisse de gestion de fortune de la banque a été mise en examen pour « démarchage illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ». Exactement comme UBS. L'avancée de l'enquête conforte les informations fournies dès 2008 par Hervé Falciani.
Deux rapports font le point sur la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises. Les cinq grandes banques françaises comptent un tiers de leurs filiales dans les paradis fiscaux.
Les révélations sur les accords secrets entre le fisc luxembourgeois et 300 entreprises étaient disponibles depuis longtemps, sans émouvoir grand monde, et notamment pas les chefs d’État européens qui ont placé Juncker à la tête de la Commission. Ce dernier a assumé publiquement pour la première fois ce mercredi 12 novembre.
