Depuis la fusion, ArcelorMittal ne paie pratiquement plus d'impôt en Europe. La crise de la sidérurgie n'explique pas tout. Le groupe a mis en place une organisation secrète et opaque, qui rend impossible d'appréhender la réalité économique des sites et des pays. Profitant de la concurrence entre États, il jongle entre les prix de transferts et l'optimisation fiscale de tous les flux financiers.
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est devenue une priorité des gouvernements : le sommet qui réunit aujourd'hui à Bruxelles les dirigeants européens y sera largement consacré. Officiellement, la France est déterminée à mener le combat, mais quand un cas concret se présente, la volonté semble s'évanouir. Il en va ainsi d'ArcelorMittal, à qui l'administration fiscale réclame 1,3 milliard d'euros d'impôt.
L'ancien informaticien de la banque HSBC Genève à l'origine de la révélation du plus gros fichier de fraudeurs fiscaux, est libre : la justice espagnole a rejeté son extradition vers la Suisse, soulignant qu'il a permis « la révélation de situations criminelles dissimulées ou permises par l’établissement financier lui-même ».
Sous la pression des États-Unis, du G20 et de l'Union européenne, la Suisse évolue sur un point-clé de la lutte contre l'évasion fiscale : le lobby bancaire et le gouvernement admettent désormais que le pays pourrait accepter l'échange automatique d'informations bancaires. Et donc la mise à bas inéluctable de son secret fiscal.
Un rapport publié mardi documente minutieusement comment une société créée par Arcadi Gaydamak et Pierre Falcone a servi à détourner la moitié des sommes versées par l'Angola pour régler sa dette russe. La banque UBS est impliquée, une plainte déposée.
Sale semaine pour les tenants de l'évasion fiscale. Le Luxembourg a annoncé, après des années de refus, sa décision de mettre fin au secret bancaire sur son territoire d'ici 2015. L'Autriche pourrait suivre, et la fin de l'opacité fiscale pointe en Europe. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique fiscale de l'OCDE, analyse la révolution en cours.
Création d'un parquet spécialisé et d'un office central pour lutter contre la fraude fiscale, durcissement de la répression, obligation pour les banques de publier la liste de leurs filiales dans les paradis fiscaux... François Hollande a tenté de démontrer sa volonté de se saisir du sujet chaud du moment.
L'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Espagne annoncent qu'ils vont développer l'échange automatique d'informations fiscales entre eux, et appellent les autres pays européens à les suivre.
Au fur et à mesure des révélations faites par la presse, l’ampleur des paradis fiscaux se dévoile. L’évasion fiscale, l’argent caché et blanchi recouvrent une vraie industrie : banques, avocats, notaires, conseillers fiscaux, auditeurs, experts-comptables. Les gouvernements ont-ils la volonté de s’y attaquer ?
Le Luxembourg a annoncé qu'il n'était plus « strictement opposé » à la levée du secret bancaire. Ce changement de cap pourrait faciliter la lutte contre l'évasion fiscale en Europe. Mais les chantiers législatifs dans ce dossier, à Bruxelles, restent incertains.
L'établissement de Genève qui a organisé la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac pourrait vite devenir le centre de très nombreuses attentions : Reyl & Cie est régulièrement cité comme accueillant les comptes non déclarés de personnalités françaises, artistes, capitaines d'entreprises, et hommes politiques de tous bords.
Dans un entretien à Mediapart, Gabriel Zucman, chercheur spécialiste des paradis fiscaux, exhorte François Hollande à « prendre le leadership d'une coalition de pays européens » pour en finir avec le secret bancaire.
L’avocat de Jérôme Cahuzac assure que « l’essentiel des revenus » placés en Suisse « provenait de (l')activité de chirurgien » de son client. De fait, des témoins se souviennent que Jérôme Cahuzac leur a proposé, dans les années 1990, de régler en espèces. Cette piste ne doit toutefois pas faire oublier l'autre, plus compromettante : l'argent secret des laboratoires pharmaceutiques.
L'ancien trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande a des sociétés basées aux îles Caïmans : c'est une des révélations de l'enquête menée par l'ICIJ et publiée simultanément par plusieurs journaux internationaux.
Après quatre mois de démentis acharnés, l'ancien ministre du budget est passé aux aveux devant les juges dans l'affaire de son compte suisse. Mais ses confessions judiciaires ne peuvent prétendre mettre un terme à l'enquête des magistrats anti-corruption Van Ruymbeke et Le Loire. De nombreuses questions restent en suspens. Les dessous d'un incroyable revirement.
L’enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le ministre du budget a établi l’authenticité de l’enregistrement révélé par Mediapart, dans lequel Jérôme Cahuzac reconnaît détenir un compte à l’UBS de Genève. La bande n’a pas été manipulée et il s’agit bien de la voix de M. Cahuzac, d’après les experts sollicités et les témoins entendus.
