Fraude fiscale: comment UBS pourrait échapper au procès

La toute nouvelle « convention judiciaire d’intérêt public » pourrait permettre à la banque suisse de trouver un accord avec le parquet. Alors qu'elle est suspectée d'avoir orchestré la fraude fiscale de milliers de clients français, elle pourrait verser une amende et éviter d'être déclarée pénalement coupable.

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Plus de quatre ans et demi d’enquête menée par deux juges d’instruction français, un réquisitoire très sévère rendu cet été par le Parquet national financier (PNF), une caution record d’un milliard cent millions d’euros payée fin 2014, des témoins à foison et des faits largement décrits et connus. Et pourtant, la banque suisse UBS pourrait éviter le procès et une condamnation pénale dans le dossier de la fraude fiscale de milliers de ses riches clients français, que la justice la soupçonne fortement d’avoir orchestrée.

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