Procès UBS : le spectaculaire revirement de la cour d’appel
La cour d’appel de Paris a considérablement réduit la sanction d’UBS poursuivie pour « complicité de fraude fiscale aggravée », en ramenant la peine de 4,5 à 1,8 milliard d’euros. Le jugement repose sur un raisonnement bancal qui pourrait torpiller toute poursuite contre la fraude fiscale.
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C’était le pari d’UBS et il a réussi, peut-être au-delà de ses espérances. Poursuivie pour « complicité de fraude fiscale aggravée » et « démarchage bancaire illicite », la banque suisse est parvenue en appel à retourner la décision. La cour d’appel de Paris, qui avait reporté son jugement de trois mois, a condamné le 13 décembre l’institution financière suisse à payer à une amende de… 3,75 millions d’euros. Cette amende est assortie de la confiscation d’un milliard d’euros déjà déposé en caution, et de 800 millions d’euros de dommages et intérêts.
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par
Lucie Delaporte,
Dan Israel,
Khedidja Zerouali
et Manuel Sanson
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