Dossier UBS, chasse aux riches et aux lanceurs d’alerte
Reconnue coupable de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite, la banque suisse a été condamnée en 2019 à 3,7 milliards d’euros d’amende, augmentés de 800000 euros à verser à l’Etat français à titre de dommages et intérêts. Le procès avait notamment eu lieu grâce aux lanceurs d’alerte, qui furent la cible de la colère d’UBS. Attendu lundi 27 septembre, le jugement en appel doit être rendu le 13 décembre 2021.
La banque suisse UBS a été condamnée lundi à Paris à une amende de 75 000 euros, la peine maximale encourue, pour harcèlement moral par sa filiale française de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par l’établissement bancaire.
Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.
Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.
La cour d’appel de Paris a considérablement réduit la sanction d’UBS poursuivie pour « complicité de fraude fiscale aggravée », en ramenant la peine de 4,5 à 1,8 milliard d’euros. Le jugement repose sur un raisonnement bancal qui pourrait torpiller toute poursuite contre la fraude fiscale.
Accusé d’avoir instauré « une organisation structurée et ancienne » pour faciliter la fraude fiscale en France, UBS est condamné à payer 3,7 milliards d’euros d’amende et 800 millions de dommages et intérêts à l’État français. La banque suisse a annoncé qu’elle allait faire appel.
La présidente de la 32e chambre du TGI paraît s’être lassée des dénégations, des réfutations des représentants d’UBS, tentant de présenter la banque suisse comme exemplaire. Tout au long de l’audience, elle n’a cessé de placer le vice-président de la gestion de fortune du groupe suisse face à ses contradictions. La ligne de défense d’une banque au-dessus de tout soupçon semble s’étioler.
Depuis le début du procès, les dirigeants ou les anciens dirigeants s’évertuent à donner l’image la plus lisse d’UBS. Une banque modèle, selon eux. Mais c’est plutôt le modèle de la banque qui, au cours des audiences des 25 et 26 octobre, est en procès.
« Ni de près, ni de loin, il n’y a eu des opérations illicites chez UBS France. » Les responsables de la filiale du groupe suisse ont plaidé leur parfaite innocence au tribunal le 22 octobre. L’affaire UBS, selon eux, est née de la « malveillance » d’une poignée de salariés.
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Deux anciens cadres dirigeants de la banque UBS France, qui avaient évoqué des pratiques de démarchage illicite de leurs collègues suisses, font machine arrière devant le tribunal de Paris.
La banque suisse UBS, sa filiale française et d’anciens dirigeants comparaissent pour démarchage illicite, escroquerie et blanchiment aggravé, à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. UBS, qui organisait, selon l'enquête, une filière d’évasion fiscale de la France vers la Suisse, risque plusieurs milliards d’amende.
Dans une décision du 5 novembre, passée jusque-là inaperçue, la plus haute instance administrative confirme l'amende de 10 millions d'euros infligée à la banque par le gendarme du secteur financier. Les attendus de cette décision sont accablants pour la banque.
La cour d'appel a confirmé que la banque suisse, mise en examen pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, devait verser la plus grosse caution jamais demandée à une entreprise en France. Dans une ordonnance qu'a pu consulter Mediapart, les juges détaillent leurs investigations. En cas de procès, UBS encourt près de 5 milliards d'euros d'amende.
La banque suisse a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, pour des faits qui auraient été commis entre 2004 et 2012. Un rebondissement majeur dans le dossier où elle est fortement soupçonnée d’avoir organisé l’évasion fiscale de centaines de clients vers la Suisse.
La banque suisse a tenté de faire annuler une conférence à Bruxelles de la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud. UBS vient d'être poursuivie en Belgique pour avoir organisé l'évasion fiscale de ses clients. C'est le quatrième pays à enquêter sur ses pratiques. En France, UBS tente de négocier avec les juges.
Une percutante enquête en trois volets dévoile les mécanismes à l'œuvre dans l'affaire UBS, l'organisation de l’évasion fiscale de milliers de ses clients français. Et ses sérieuses conséquences en France.
Le conseil des prud'hommes de Paris a reconnu que Stéphanie Gibaud avait subi un harcèlement moral de la part de la banque. L'ancienne responsable marketing d'UBS obtient 46 000 euros de dommages et intérêts et de retards de salaire, une somme qu'elle estime faible. La banque ne fera pas appel.
