Evasion fiscale: la justice condamne UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros
Accusé d’avoir instauré « une organisation structurée et ancienne » pour faciliter la fraude fiscale en France, UBS est condamné à payer 3,7 milliards d’euros d’amende et 800 millions de dommages et intérêts à l’État français. La banque suisse a annoncé qu’elle allait faire appel.
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C’était le premier grand procès d’évasion fiscale en France. Et il s’achève par un jugement exceptionnel tant par sa sévérité que par les montants demandés. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février la banque UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros, à laquelle viennent s’ajouter 800 millions d’euros de dommages et intérêts au bénéfice de l’État – soit 4,5 milliards d’euros au total !
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