Evasion fiscale: la justice condamne UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros
Accusé d’avoir instauré « une organisation structurée et ancienne » pour faciliter la fraude fiscale en France, UBS est condamné à payer 3,7 milliards d’euros d’amende et 800 millions de dommages et intérêts à l’État français. La banque suisse a annoncé qu’elle allait faire appel.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
C’étaitC’était le premier grand procès d’évasion fiscale en France. Et il s’achève par un jugement exceptionnel tant par sa sévérité que par les montants demandés. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février la banque UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros, à laquelle viennent s’ajouter 800 millions d’euros de dommages et intérêts au bénéfice de l’État – soit 4,5 milliards d’euros au total !
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.