Evasion fiscale: la justice condamne UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros

Accusé d’avoir instauré « une organisation structurée et ancienne » pour faciliter la fraude fiscale en France, UBS est condamné à payer 3,7 milliards d’euros d’amende et 800 millions de dommages et intérêts à l’État français. La banque suisse a annoncé qu’elle allait faire appel.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

C’était le premier grand procès d’évasion fiscale en France. Et il s’achève par un jugement exceptionnel tant par sa sévérité que par les montants demandés. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février la banque UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros, à laquelle viennent s’ajouter 800 millions d’euros de dommages et intérêts au bénéfice de l’État – soit 4,5 milliards d’euros au total !

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Voir la Une du Journal