Pourquoi la justice française réclame 1,1 milliard de caution à UBS

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La cour d'appel a confirmé que la banque suisse, mise en examen pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, devait verser la plus grosse caution jamais demandée à une entreprise en France. Dans une ordonnance qu'a pu consulter Mediapart, les juges détaillent leurs investigations. En cas de procès, UBS encourt près de 5 milliards d'euros d'amende.

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Encore une défaite judiciaire pour UBS, et un pas de plus vers un procès en France. Lundi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé que la banque suisse devait bien verser la somme colossale de un milliard cent millions d’euros en guise de caution, dans le cadre des deux procédures qui la visent directement. UBS AG, maison mère de toutes les filiales mondiales, a été mise en examen en juin 2013 pour démarchage illicite. Puis, en juillet 2014, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Sa filiale hexagonale UBS France avait déjà été mise en examen en mai 2013 pour complicité de démarchage illicite.

Cette caution, d’un montant record en France, donne une idée de la somme que la banque pourrait verser si elle est condamnée à l’issue d’un éventuel procès. Mediapart a pu consulter l’ordonnance signée par les juges d’instruction parisiens Guillaume Daïeff et Serge Tournaire pour justifier leur demande de caution. Le document est accablant et résume le faisceau d’indices qu’ils ont accumulés contre la banque et la façon dont ils ont calculé le montant de la caution. Cette somme est directement liée au montant des amendes qu’UBS encourt au maximum : selon les juges, elle pourrait devoir débourser jusqu’à presque cinq milliards d’euros !

La justice soupçonne fortement la banque d’avoir organisé l’évasion fiscale vers la Suisse de centaines de ses riches clients. Dans notre série sur les « carnets UBS », nous avons longuement raconté les pratiques qui avaient cours en interne jusqu’à la fin des années 2000 (voir nos principaux articles sur cette affaire sous l’onglet Prolonger). L’action des juges va même plus loin, puisqu’elle vise des faits qui auraient été commis entre 2004 et 2012.

C’est à l’occasion de la deuxième mise en examen visant UBS AG que la caution, à verser avant le 30 septembre, est passée de 2,875 millions à 1,1 milliard d'euros. La caution est censée anticiper le versement d’une partie de l’amende dont la banque pourrait écoper à l’issue du jugement. L'établissement avait aussitôt fait appel de cette décision. Elle jugeait la caution « d'un montant sans précédent et injustifié ». « Nous considérons que tant les bases légales du montant de la caution que sa méthode de calcul sont profondément erronées », indiquait UBS.

Elle a donc perdu sur ce point, mais a indiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation. Dans un communiqué, elle indique qu’elle « persiste à croire qu’il s’agit d’une affaire hautement politisée ». Par ailleurs, elle assure qu’elle va « contester devant la Cour européenne des droits de l’homme la procédure judiciaire, en faisant notamment valoir le droit à un procès équitable ». Cependant, le 30 septembre, elle a finalement versé la somme.

Officiellement, la banque réfute toutes les accusations, considérant que son implication dans la fraude fiscale n'est pas démontrée. Pourtant, selon l’ordonnance judiciaire datée du 23 juillet 2014, jour de la seconde mise en examen, les juges ont minutieusement construit leur demande de versement de caution. Et durant l’instruction, des représentants de la banque, tout comme d'anciens employés ou d’ex-dirigeants, ont bien reconnu que, par le passé, l’organisation de l’évasion fiscale pour des clients français était une pratique fort répandue dans ses rangs.

Les juges Daïeff et Tournaire enquêtent sur deux aspects distincts. D’une part sur des faits de démarchage illicite, de 2004 à 2011, qui désignent l’activité de banquiers et « chargés d’affaire » suisses en France, notamment pour convaincre des clients potentiels d’ouvrir des comptes en Suisse, alors qu’ils n’avaient pas le droit d’intervenir dans l’Hexagone (seuls les salariés d’UBS France détenaient cette autorisation).

D’autre part, et c’est bien plus grave, les juges cherchent à vérifier si, de 2004 à 2012, UBS AG a participé « de manière habituelle » à des opérations de fraude fiscale à l’impôt sur le revenu, sur la fortune ou sur les sociétés, en accueillant de l'argent français hors du territoire national sans le déclarer au fisc et en mettant en place des procédés destinés à le dissimuler.

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Une première version de cet article indiquait que le pourvoi en cassation permettait à la banque d'éviter de payer la caution demandée, ce qui est inexact. Le 30 septembre, UBS AG a donc versé la caution.