Le Conseil d'Etat juge sévèrement les pratiques d'UBS France
Dans une décision du 5 novembre, passée jusque-là inaperçue, la plus haute instance administrative confirme l'amende de 10 millions d'euros infligée à la banque par le gendarme du secteur financier. Les attendus de cette décision sont accablants pour la banque.
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JusquJusqu’à présent, la décision était passée inaperçue ; elle est pourtant ravageuse. Le 5 novembre, le Conseil d’État a confirmé la sanction administrative infligée à UBS France par le gendarme du secteur financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACP). Cette sanction est donc définitive.
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