Pour le Luxembourg, Antoine Deltour est enfin un vrai lanceur d’alerte

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Le principal artisan des révélations du scandale « LuxLeaks » est un lanceur d’alerte, et doit être traité comme tel. C’est ce que vient de trancher la Cour de cassation du Grand-Duché, cassant la condamnation en appel du jeune homme. Mais Raphaël Halet, le deuxième lanceur d’alerte, reste condamné.

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La décision devrait rapidement devenir incontournable dans le droit européen pour tous les sujets se rapportant aux lanceurs d’alerte. Ce jeudi 11 janvier, la Cour de cassation a invalidé l’arrêt de la cour d’appel qui avait condamné, le 15 mars 2017, Antoine Deltour à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende. Ancien employé du géant du conseil PriceWaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg, Antoine Deltour est celui qui a permis de rendre publics quelque 28 000 documents décrivant près de 350 « rulings », ces accords fiscaux validés par l’administration, juste avant de démissionner de son poste en 2010. Il est rapidement devenu le symbole des citoyens dénonçant des pratiques scandaleuses.