Pour le Luxembourg, Antoine Deltour est enfin un vrai lanceur d’alerte

La décision devrait rapidement devenir incontournable dans le droit européen pour tous les sujets se rapportant aux lanceurs d’alerte. Ce jeudi 11 janvier, la Cour de cassation a invalidé l’arrêt de la cour d’appel qui avait condamné, le 15 mars 2017, Antoine Deltour à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende. Ancien employé du géant du conseil PriceWaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg, Antoine Deltour est celui qui a permis de rendre publics quelque 28 000 documents décrivant près de 350 « rulings », ces accords fiscaux validés par l’administration, juste avant de démissionner de son poste en 2010. Il est rapidement devenu le symbole des citoyens dénonçant des pratiques scandaleuses.