Le principal artisan des révélations du scandale « LuxLeaks » est un lanceur d’alerte, et doit être traité comme tel. C’est ce que vient de trancher la Cour de cassation du Grand-Duché, cassant la condamnation en appel du jeune homme. Mais Raphaël Halet, le deuxième lanceur d’alerte, reste condamné.
La décision devrait rapidement devenir incontournable dans le droit européen pour tous les sujets se rapportant aux lanceurs d’alerte. Ce jeudi 11 janvier, la Cour de cassation a invalidé l’arrêt de la cour d’appel qui avait condamné, le 15 mars 2017, Antoine Deltour à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende. Ancien employé du géant du conseil PriceWaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg, Antoine Deltour est celui qui a permis de rendre publics quelque 28 000 documents décrivant près de 350 « rulings », ces accords fiscaux validés par l’administration, juste avant de démissionner de son poste en 2010. Il est rapidement devenu le symbole des citoyens dénonçant des pratiques scandaleuses.
